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Affichage des articles du 2007

Le glaive de la justice pendra au-dessus de la Neva

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C’est un évènement de grande importance sur le plan symbolique, mais aussi juridique que vient de provoquer Vladimir Poutine en enjoignant la Cour Constitutionnelle Russe de terminer son déménagement de Moscou à Saint-Pétersbourg pour mai prochain.
Le Président actuel, Pétersbourgeois d’origine, prit acte du manque d’institutions fédérales au sein de l’ancienne capitale des Tsars pour initier ce déplacement géographique et redonner son lustre d’antan à la magnifique cité de la Neva. Du reste, les juges n'auront guère à se plaindre de leur nouveau lieu de travail puisque le bâtiment, style classique XVIIIème siècle, accueillit le Sénat jusqu'en 1917 et offre une vue magnifique sur le principal cours d'eau de la cité Impériale.
On connaissait Saint-Pétersbourg comme la ville des écrivains, dorénavant elle sera aussi celle du Droit vers laquelle convergeront tous les regards lors de chaque vérification de constitutionnalité.

ОФИЦИАЛНЫЙ САЙТ КОНСТИТУЦИОНОГО СУДА РФ SITE OFFIC…

Être sobre comme un Allemand (proverbe en devenir...)

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Les préjugés n’existent que pour être combattus semblerait-il…

Et en la matière, les Allemands, nos plus proches partenaires commerciaux pourtant (124,8 milliards d’euros d’échange en 2006!), font souvent l’objet de la part des Français d’incompréhensions fondées sur un manque de connaissance de la culture contemporaine d’outre-Rhin. Manque de connaissances « compensé » généralement par des préjugés ayant la peau dure.

Et l’un d’eux étant que nos cousins Germains soient de gros buveurs de bière. Oh certes, l’Oktoberfest continue à déplacer les foules mais le monde change et l’Allemagne avec comme le prouve cette dépêche de REUTERS.

BERLIN (Reuters) - La bière perd de son attrait en Allemagne, s'inquiète l'Association des brasseurs allemands.
La consommation annuelle de bière par personne en Allemagne, naguère la plus importante au monde, a chuté de 3,5 litres en 2007 pour atteindre 112,5 litres - sa huitième baisse en l'espace de neuf ans.
Le président de l'association d…

Le "bourdonnement" commercial

Je vous propose la définition de Wikipédia pour mieux appréhender ce qu’est le buzz : Le buzz (bourdonnement en anglais) est une technique marketing consistant, comme son nom l'indique, à faire du bruit autour d'un nouveau produit ou d'une offre. Proche du marketing viral, il en diffère par la maîtrise du contenu (message publicitaire).
Le buzz joue sur deux plans : une économie de moyens évidente, transitant principalement par le média Internet ; une démultiplication de l’intérêt des cibles commerciales (l’internaute, soit selon Médiamétrie 30 millions de personnes potentiellement concernées).
Le site e-sens donne la parole à un spécialiste de ce phénomène expliquant clairement les retombées commerciales inhérentes : n’hésitez pas à consacrer quelques minutes à la lecture de ce billet car je puis vous assurer qu’il est particulièrement didactique, et toujours d’actualité en dépit de sa publication en 2005.

Comme toute technique, le buzz nécessite néanmoins une certaine ma…

Quand les arnaques(.com) gagnent un procès

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Article paru sur Agoravox le 17 décembre 2007
Un article de PC Inpact vient récemment de braquer la lumière sur le régime de responsabilité des hébergeurs et par extension, des forums de discussions: l'affaire, si elle n'est pas exceptionnelle dans les faits, a l'avantage d'expliciter le rôle et les modalités d'application de l'article 6 de la loi 2006-575 (Loi pour la Confiance dans le Commerce Electronique) concernant les lieux virtuels de discussions.

Le fait est éminemment intéressant, notamment parce que l’arrêt infirme la décision du premier degré qui avait reconnu la responsabilité des organisateurs d’un site dédié aux pratiques douteuses de commerçants du net. Et en l’espèce, il s’agissait d’un forum, lesarnaques.com se définissant lui-même ainsi: Notre site a donc pour vocation d’aider les internautes à résoudre leurs litiges avec les (cyber)marchands, d’éviter les arnaques et d’en informer le public. Le forum permet d’exposer aux internautes les litig…

Le pire n'est jamais décevant bis repetita

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Faux rebondissement suite au rapport de la Commission Olivennes. Si vous avez pris la peine de lire ce document, vous aurez constaté de visu au chapitre 2.2 que la commission préconisait de favoriser les œuvres sans verrou numérique (DRM).
C’est ce que pensèrent un peu trop rapidement certains magazines en ligne car il fallait lire attentivement tout le texte : La mission considère que tant que ne sera pas mis en place un standard de mesure technique assurant l’interopérabilité des fichiers musicaux, il faut permettre l’offre au détail de tous les fichiers musicaux en ligne sans mesures techniques.

Il apparaît dès lors une nuance capitale : l’absence de verrou numérique est préconisée le temps de trouver un système de protection des œuvres numériques unifié. L’enthousiasme redescend d’un cran…

Peu après la remise du rapport, notre inénarrable Ministre de la Culture ne perdant pas de temps pour prendre acte de cette disposition, a annoncé selon Ratiatum une hausse de la copie privée à…

GALILEO: l'Europe décroche la lune (ou presque)

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Article paru sur Agoravox le 29 novembre 2007

Vendredi 23 novembre 2007 a été enfin entériné le financement du projet GALILEO. Un véritable feuilleton made in Europe impliquant une foultitude d’acteurs, tant privés que publics. Au-delà du simple aspect de capharnaüm dégagé par les annonces les plus diverses et rocambolesques, c’est tout un pan de la crédibilité de l’Union Européenne qui était en jeu. Car GALILEO ce n’est pas simplement une banale mise en œuvre technique et financière commune, c’est un pari sur l’indépendance de l’Union Européenne à moyen et long terme.
Concrètement, qu’est-ce que GALILEO ?
Basiquement, l’on pourrait le définir comme étant un réseau d’une trentaine de satellites faisant l’objet des dernières innovations techniques en la matière, et dont la fonction principale est de permettre la radionavigation. D’où une multitude d’applications qu’il serait trop fastidieux de répertorier ici, citons pêle-mêle les transports pour le suivi des marchandises ou l’assistanc…

La face de Janus du Web 2.0

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L’heure est au Web 2.0 et à l’émergence des réseaux sociaux virtuels. L’on pourrait m’accuser de céder à la facilité en me contentant de rediriger cette note vers un article d’Agoravox, mais le fait est que je l’ai trouvé suffisamment didactique, sans être ni pompeux ni abscons, pour appréhender ce que cette évolution annonce.
D’autant que l’auteur évoque avec justesse les ressorts du succès de ces sites, avec en corollaire les implications que cela risque de générer dans un terme assez court et dont les utilisateurs ne sont pas (encore) pleinement conscients.
Mon unique bémol tient à ce que l’auteur botte un poil trop vite en touche sur cette question des données personnelles (y revenant cependant à la fin de son article avec l'intrusion en force de Google nanti de ses propres outils sociaux virtuels), pour se focaliser principalement sur l’aspect publicitaire. Or, les données personnelles sont des informations monnayables, et rien ne garantit qu’à terme celle-ci ne fassent pas…

Juste cause et justice privée sur le front numérique

Article paru sur Agoravox le 5 novembre 2007
La contrefaçon est aussi vieille que l’artisanat lui-même, l’on pourrait même ajouter que celle-ci apparut à partir du moment où l’homme eut l’idée de personnaliser son travail manuel. Si les premières mesures de rétorsion furent sans nul doute d’origine privée, les Etats modernes comprirent rapidement le risque économique d’une généralisation de cette activité et réagirent en adoptant une législation ad hoc tout en favorisant la formation de fonctionnaires aptes à éradiquer ce fléau. Le but de cet article n’est pas de revisiter l’historique de la contrefaçon [1] mais d’attirer l’attention quant à la promulgation récente de nouvelles mesures destinées à améliorer cette lutte, notamment sur le front numérique.

En préliminaire, je tiens à vous indiquer qu’un autre rédacteur d’Agoravox, Forest Ent, s’est déjà penché sur la question de la loi de lutte contre la contrefaçon [2] en se focalisant principalement sur les initiateurs de celle-ci. Je …

Sur les rives du Baltikum

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En prévision de mon voyage dans un mois pour la Baltique, je tiens à en profiter pour dresser un panorama (rapide rassurez-vous) de la région que l’on appelle les Pays Baltes (et pas Bas qui se trouve eux effectivement à des latitudes plus méridionales).

En liminaire, les Pays Baltes se composent de 3 Etats : la Lituanie (capitale Vilnius) ; la Lettonie (capitale Riga) ; l’Estonie (capitale Tallin).
Certains d’entre vous auront peut-être entendu parler de la Livonie (Livland en Allemand), elle désigne l’ancienne province qui englobait tous ces pays jusqu’en 1561, date où elle sera partagée entre les puissances belligérantes d’alors (Suède, Pologne, Russie et Danemark). Peut-être est-ce pour cette raison que l’on a tendance à opérer un (trop) rapide rapprochement entre ces trois entités étatiques. Or si des éléments les rapprochent comme la géographie où la Baltique est leur mer commune, d’autres les éloignent, comme la langue qui est balt…

Le livre de l'intranquillité entre l’Union Européenne et la Fédération de Russie

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C’est à Mafra (Portugal) que s’est déroulé le sommet UE – Russie où la question énergétique fut au cœur des débats, voire maelstrom.
Question épineuse s’il en est depuis les désagréments provoqués par la crise du gaz entre l’Ukraine et Russie qui menacèrent un temps les importations de plusieurs pays Européens fortement dépendants du gaz Russe tels que la Pologne, l’Allemagne ou encore la République Tchèque.
A un stade où le baril de brut est à 92 dollars, un record, nul doute que cette question énergétique va de devenir de plus en plus crispante (en août dernier, plusieurs spécialistes avaient fait remarquer que les importations Russes, en Allemagne principalement, étaient inférieures aux volumes prévus contractuellement). Pour information, la part du pétrole dans les exportations énergétiques Russes représente 53,7% ; avec l’envolée des prix actuelle, l’on peut facilement deviner les bénéfices substantiels réalisés chaque jour par le plus grand Etat du monde alors que les pays Euro…

Leclerc sur un nouveau front

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La grande distribution avance ses pions au sein de cette nouvelle branche de croissance que sont les nouvelles technologies, non plus comme autrefois en tant que simples distributeurs de produits tiers mais en tant qu’acteurs : ce qui est une réelle nouveauté !

Ainsi Darty lança voilà un an sa Dartybox, faisant de la société un opérateur de services en double/triple play. Mais dorénavant, la téléphonie mobile aiguise aussi les appétits de l’un des poids lourds du secteur, les centres Leclerc. Celui-ci ambitionne de devenir un MNVO, c'est-à-dire un opérateur de réseau mobile virtuel louant les infrastructures d’une société disposant déjà de moyens matériels conséquents, de sorte à vendre le service sous sa propre marque en limitant les coûts structurels.
Pourquoi ne pas penser qu’à l’avenir le groupe de distribution devienne un opérateur à part entière et non plus un simple locataire... ? A charge pour cette coopérative de faire ses preuves par un bon début en tant que MNVO.

Les su…

Internet, repaire naturel de la flibuste ou de l'émancipation artistique?

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Article paru sur Agoravox le 22 octobre 2007

La guerre est déclarée au piratage informatique! Une guerre de plus serai-je tenté d’ajouter avec lassitude… Poussés par les ayants droit, les pouvoirs publics ont acquiescé jusqu’à présent à la majorité de leurs revendications, fusse parfois au détriment de la logique la plus élémentaire consistant à se pencher sur la genèse du phénomène pour mieux le juguler. De fait, des pis-aller furent décidés par voie législative, ne résolvant que peu ou pas du tout le problème. Il semblerait hélas que cette politique stérile ne doive guère changer à l’avenir…

Récemment sur Agoravox, je m’étais franchement posé la question de la pertinence d’élargir la redevance pour copie privée (voire même son existence) perçue sur chaque CD, DVD ou autre support amovible acheté. A posteriori, j’avais regretté de ne pas avoir été plus au fond du problème. Par exemple : quid de la bien prompte assimilation copie privée/piratage par les sociétés perceptrices des droit…

Il n'est pas libre Free

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Une nouvelle un peu ubuesque vient de tomber sur 01Net : pour obtenir la fameuse licence 3G tant convoitée par Free, donnant la possibilité légale à ce fournisseur d’accès de devenir un opérateur de téléphonie mobile, ce dernier est sommé par le Ministère de la Culture de… lutter contre le piratage.

Deux questions s’imposent de suite :
* la lutte contre le piratage est-elle une condition sine qua non d’attribution de licence 3G ?
* le fait de proposer des services innovants rend-il tout opérateur suspect aux yeux des autorités [1] ?

Seul souci : Free était le seul à s’être montré intéressé par cette licence. De là, plus que la question du piratage invoquée un peu lestement, ne pourrait-on pas supputer de la part des pouvoirs publics une volonté de restreindre le marché de la téléphonie mobile à l'encontre d'un potentiel quatrième acteur ?
Bref, que l’ARCEP invoque ses inquiétudes quant au versement de la redevance tel qu’indiqué dans sa décision 2007-0862 (consultable au form…

La coopération Franco-Russe à l'ère de la cybercriminalité

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La semaine dernière, pendant quatre jours, policiers, gendarmes et représentants de grandes entreprises françaises, dont la Fédération bancaire française, ont rencontré leurs homologues russes dans le but de renforcer la coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité. Christian Aghroum, le Commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), explique les raisons de ce rapprochement nouveau entre les deux pays.

01Net : Quels étaient les objectifs concrets de cette rencontre ?
Christian Aghroum, chef de l'OCLCTIC : Les échanges ont permis de comparer nos méthodes de travail et nos législations, et de connaître nos besoins. Notre ambition est de progresser et de créer des relations pérennes. Aujourd'hui, nous partons de rien. La lutte contre la cybercriminalité est encore récente dans les relations entre les deux pays. Mais cela évolue. Depuis notre mission ef…

Les voyages en eaux troubles de Gulliver

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Le 3 octobre de cette année, Alex Türk, président de la CNIL, présenta ses préoccupations les plus urgentes devant la commission des lois du Sénat. L’une d’elle méritant notre intention particulière, bien qu’elle ne fasse pas grand bruit : l’affaire Swift !
Si la plupart des gens connaissent ce nom d’auteur Britannique à travers son œuvre la plus magistrale, Les voyages de Gulliver, en revanche très peu savent que c’est aussi l’acronyme désignant la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Elle pourrait se définir succinctement comme une coopérative bancaire permettant d’effectuer des services financiers à distance.

Bien entendu, le réseau fut crypté dans l’intérêt des adhérents de cette coopérative avec comme point d’orgue le BIC (Bank Identifier Code) améliorant la rapidité des transactions.
Seul hic, cette traçabilité favorisa l’espionnage par la CIA de plusieurs millions d’opérations de par le monde: l'affaire ayant été éventée par la presse d'outre-At…

Quand deux mondes se rencontrent en la cathédrale de Strasbourg

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PARIS (AFP) - Le patriarche de Moscou Alexis II séjourne en France de mardi à jeudi, effectuant le premier voyage d'un patriarche orthodoxe russe dans un pays de tradition catholique depuis que Rome a rompu avec les Chrétiens d'Orient en 1054.

Il assistera mercredi à une messe à la cathédrale Notre-Dame de Paris et se rendra à l'église des Trois Saints docteurs (les saints Basile, Grégoire et Jean Chrysostome, ndlr ), rue Péclet dans le 15e arrondissement, qui est l'église cathédrale du diocèse de Chersonèse, lequel rélève de l'Eglise orthodoxe de Moscou.
La visite d'Alexis II, à l'invitation des catholiques français, représente surtout un pas important vers un rapprochement entre l'Eglise orthodoxe russe et l'Eglise catholique.
Le patriarche orthodoxe n'a d'ailleurs pas exclu "la possibilité d'une rencontre" avec le pape Benoît XVI, "peut-être pas dans un mois mais dans un an ou deux".

MOSCOU (RIA NOVOSTI) - Le patriarch…

Un pour tous, tous pour l'anglais

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L’étude de la question des brevets mériterait à elle seule une encyclopédie en un nombre de volumes à faire rougir la vénérable Encyclopædia Britannica. A défaut d’une telle somme à disposition, je vous renvoie à l’article de Wikipédia sur la signature du Protocole de Londres discutée en ce moment même à l’Assemblée Nationale.
L’affaire ne semble guère passionner les foules alors qu’elle menace pourtant la pérennité de la langue française sur le territoire national ! C’est en effet la règle du choix de la langue qui pose le plus de problème pour les futurs dépôts de brevets. Certes est laissé le choix d’opter pour le français, l’allemand ou l’anglais, mais ne peut-on pas déjà se douter quelle sera prioritairement la langue choisie ?

Je vous recommande chaudement de plonger au sein de cet article Wikipédia ayant le principal mérite de procéder un inventaire quasi-exhaustif sur la question, et qui dépasse de loin le simple argument lié au coût de traduction des brevets (coût qui d’aill…

Nul n'est censé ignorer la Loi (version 2.0)

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PARIS (Reuters) - Un site internet ouvert à tous consacré à la simplification des lois a été ouvert par l'Assemblée nationale.

Ce site, a expliqué mercredi le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (
UMP), est "contributif".
"Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives", a-t-il ajouté.
Ils pourront suggérer "la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües et simplifier les dispositions existantes", a poursuivi le président de la commission qui a ajouté que les professionnels du droit seront conviés "à apporter leurs contributions".

Jean-Luc Warsmann a estimé que "l'inflation" législative était "source de confusion" pour les citoyens. Le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages, 1.055 en 1990, 1.663 en 2.000 et 1.966 en …

Quand protection de CD rime avec dépossession du consommateur

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Dans leur quête titanesque de protection des droits d’auteurs, les maisons de disques en tant qu’ayant droit n’hésitent pas à « blinder » les œuvres mises en commercialisation.
Outre le fait que cela devrait logiquement remettre en question l’utilité de l’exception de copie privée et de la taxe afférente, ces mesures posent aussi de singuliers problèmes techniques.
Aussi risible que cela puisse paraître, ces protections se retournent parfois envers… le consommateur !
En 2003, en première instance, puis 2004, en appel, EMI avait été condamnée sur la base d’un manque d’information à l’intention de l’acheteur comme quoi le procédé anticopie pouvait empêcher la lecture du support. Sans que cela ne rentre en contradiction avec la jurisprudence Mulholland Drive, arrêt rendu par la Cour de Cassation daté du 28 février 2006 et concernant la possibilité d’effectuer une copie privée d'un DVD, la décision impliquait que le consommateur devait impérativement prendre connaissance que les pro…

Un peu d'humour...

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En outre permettez-moi de vous annoncer la publication sur AGORAVOX d'une version augmentée et remaniée de mon article ci-dessous spécialement pour ce site.

Sortie d'hibernation pour l'ours Russe

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Article paru sur Agoravox le 17 septembre 2007
Plongée dans le chaos, anémiée, la Russie subit de plein fouet la libéralisation du régime durant l’ère Eltsine. Cette période, si elle fut l’occasion de mettre à bas les derniers pans du carcan idéologique issu du régime des Soviets, n’en resta pas moins ancrée dans l’esprit collectif comme celui de l’abaissement de la puissance Russe. L’ère Poutine annonça en revanche le retour du pays dans le concert des grandes puissances. C’est cette fierté retrouvée qui est à l’origine de la popularité de Vladimir Poutine, et sa fin de mandat s’annonce... musclée.
Un récent article du Figaro met en exergue le retour d’une politique mondiale plus agressive de Moscou à l’égard des occidentaux, insistant sur les événements militaires symboliques de ces dernières semaines tels que le vol désormais récurrent de bombardiers stratégiques TU-95 ou encore l’annonce de la plus puissante bombe à effet de souffle au monde, surnommée père de toutes les bombes …

Les couleurs bleu-blanc-rouge au sommet

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Le 10 octobre prochain est prévu le déplacement de Nicolas Sarkozy à Moscou. Cette réunion sera l’occasion pour le Président Français de faire le point sur les coopérations économiques en cours avec la Fédération de la Russie.

Dans le domaine aéronautique, les échanges semblent au beau fixe comme le précise cet extrait d’une dépêche de RIA Novosti :
D'autres projets communs de Rosoboronexport (agence russe pour l'exportation d'armes russes), de la Corporation aéronautique unie de Russie (OAK) et du géant aérospatial européen EADS ont également été abordés.
Par exemple, le moyen courrier tant attendu sera enfin présenté fin septembre à Komsomolsk-sur-l'Amour, son moteur a été construit à l'usine russo-française de Rybinsk. En outre, l'OAK et Rosoboronexport participeront à la construction du nouvel avion européen A-350. La France, de même que les Etats-Unis, apprécie les alliages de titane russes actuellement employés pour la construction de fuselages. Les produc…

Rédacteur citoyen... et fier de l'être

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Comme vous le savez très certainement si vous avez eu la curiosité de cliquer sur le petit logo à gauche de cet article, je suis rédacteur citoyen sur Agoravox.

Rédacteur citoyen, un titre bien ronflant renvoyant dans les méandres du ProNétariat… D’office, les habitués du monde de la presse demanderont séance tenante de dégainer la carte de presse m’autorisant à me prétendre journaliste. Au risque de leur provoquer un bien inopportun infarctus, aucun document de ce type n’est exigé pour prétendre être publié. Quid de la responsabilité des propos ? Quid de la contrefaçon d’articles ? Quid de la pertinence des billets publiés?
Répondons à ces questions point par point :
Les rédacteurs sont responsables des propos qu’ils tiennent, et sont parfaitement susceptibles de tomber sous le coup de la législation en vigueur relative aux infractions de presse (loi du 29 juillet 1881 s’appliquant aussi aux publications numériques). Les articles incriminés pouvant être rapidement retirés par le co…

Des Euros avec beaucoup de zéros

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Les résultats communiqués par la FEVAD ( Fédération des Entreprises de Ventes A Distance ) pour le commerce électronique sont des plus engageants et confirment la confiance consolidée des Français pour ce nouveau moyen de consommation.

Le premier semestre a vu un total des ventes porté à 7,8 milliards d’euros, soit un bond de 37% par rapport à 2006. Pour rappel, en 2003 le chiffre d’affaires du commerce électronique était de 3,7 milliards d’euros. Le résultat saute aux yeux : un seul semestre en 2007 équivaut à un peu plus de deux fois une année de ventes en 2003 !

La raison de cet essor pourrait se tenir en plusieurs points : augmentation du nombre de sites en ligne proposant un paiement intégré ; meilleure sécurisation des modalités de paiement ; qualité en augmentation croissante ; quasi-généralisation du haut-débit sur l’ensemble du territoire. S'ajouterait aussi le fait que les consommateurs seraient désormais davantage mieux renseignés sur leurs droits en cas de litige, acc…

Des trous dans la glace

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Article paru sur Agoravox le 29 août 2007
Le 2 août 2007, par 4 200 mètres de profondeur sous la calotte polaire et par l’entremise de deux bathyscaphes (MIR-1 et MIR-2), la Russie planta un drapeau en titane marquant symboliquement sa présence et ses prétentions dans l’Océan Arctique. Cette nouvelle mit en ébullition nombre de pays, tels que le Danemark envoyant à son tour une expédition scientifique (non dénuée d’arrière-pensées géostratégiques du fait de la position du Groenland) ou encore le Canada réaffirmant son intérêt pour cette région du globe en lançant une opération d’entraînement interarmes fort inhabituelle de par son envergure et les latitudes touchées (Opération Nanook située près de l’île de Baffin et du détroit d’Hudson).

La Russie ne compte toutefois pas en rester là, puisqu’est prévue une nouvelle expédition en novembre de cette année, entendant notamment maintenir ses prétentions concernant ses droits sur l’extension du plateau continental Russe [1] dite dorsale Lo…