samedi 29 décembre 2007

Le glaive de la justice pendra au-dessus de la Neva


C’est un évènement de grande importance sur le plan symbolique, mais aussi juridique que vient de provoquer Vladimir Poutine en enjoignant la Cour Constitutionnelle Russe de terminer son déménagement de Moscou à Saint-Pétersbourg pour mai prochain.

Le Président actuel, Pétersbourgeois d’origine, prit acte du manque d’institutions fédérales au sein de l’ancienne capitale des Tsars pour initier ce déplacement géographique et redonner son lustre d’antan à la magnifique cité de la Neva. Du reste, les juges n'auront guère à se plaindre de leur nouveau lieu de travail puisque le bâtiment, style classique XVIIIème siècle, accueillit le Sénat jusqu'en 1917 et offre une vue magnifique sur le principal cours d'eau de la cité Impériale.

On connaissait Saint-Pétersbourg comme la ville des écrivains, dorénavant elle sera aussi celle du Droit vers laquelle convergeront tous les regards lors de chaque vérification de constitutionnalité.

ОФИЦИАЛНЫЙ САЙТ КОНСТИТУЦИОНОГО СУДА РФ
SITE OFFICIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RUSSE (version Russe uniquement disponible)

jeudi 27 décembre 2007

Être sobre comme un Allemand (proverbe en devenir...)



Les préjugés n’existent que pour être combattus semblerait-il…

Et en la matière, les Allemands, nos plus proches partenaires commerciaux pourtant (124,8 milliards d’euros d’échange en 2006!), font souvent l’objet de la part des Français d’incompréhensions fondées sur un manque de connaissance de la culture contemporaine d’outre-Rhin. Manque de connaissances « compensé » généralement par des préjugés ayant la peau dure.

Et l’un d’eux étant que nos cousins Germains soient de gros buveurs de bière. Oh certes, l’Oktoberfest continue à déplacer les foules mais le monde change et l’Allemagne avec comme le prouve cette dépêche de REUTERS.

BERLIN (Reuters) - La bière perd de son attrait en Allemagne, s'inquiète l'Association des brasseurs allemands.
La consommation annuelle de bière par personne en Allemagne, naguère la plus importante au monde, a chuté de 3,5 litres en 2007 pour atteindre 112,5 litres - sa huitième baisse en l'espace de neuf ans.
Le président de l'association des brasseurs, Peter Hahn, a déclaré au journal Die Welt que la démographie était en partie responsable de cette baisse de la consommation depuis le "pic" de 156 litres enregistré dans les années 1980.
De plus, les statistiques du secteur semblent indiquer que les Allemands affectionnent de plus en plus les boissons non alcoolisées.
Ces neuf dernières années, la consommation de bière a augmenté une seule fois en Allemagne, en 2006, année où le pays a organisé la Coupe du monde de football. La République tchèque et l'Irlande l'ont depuis largement dépassée.
Erik Kirschbaum

lundi 24 décembre 2007

Le "bourdonnement" commercial

Je vous propose la définition de Wikipédia pour mieux appréhender ce qu’est le buzz : Le buzz (bourdonnement en anglais) est une technique marketing consistant, comme son nom l'indique, à faire du bruit autour d'un nouveau produit ou d'une offre. Proche du marketing viral, il en diffère par la maîtrise du contenu (message publicitaire).
Le buzz joue sur deux plans : une économie de moyens évidente, transitant principalement par le média Internet ; une démultiplication de l’intérêt des cibles commerciales (l’internaute, soit selon Médiamétrie 30 millions de personnes potentiellement concernées).
Le site e-sens donne la parole à un spécialiste de ce phénomène expliquant clairement les retombées commerciales inhérentes : n’hésitez pas à consacrer quelques minutes à la lecture de ce billet car je puis vous assurer qu’il est particulièrement didactique, et toujours d’actualité en dépit de sa publication en 2005.

Comme toute technique, le buzz nécessite néanmoins une certaine maîtrise, sans quoi l'effet recherché tombera rapidement à l'eau. En outre, il ne suffit pas d'attiser la curiosité du buzzé (si je puis me permettre ce néologisme) mais aussi de la conserver le temps suffisant pour dévoiler le produit en apothéose. Avec des moyens moindres, l'on peut rapprocher ce principe des teasers de films qui, sans rien dévoiler de l'essentiel, savent généralement faire mordre à l'hameçon le spectateur qui se donnera les moyens d'en savoir davantage.
Difficile en revanche de prédire l'avenir du buzz, de façon prospective l'on peut toutefois tabler sur une phase ascendante avec rapidement un effet de saturation puis une décrue qui ramènera le buzz à une place moins prégnante sur le net. Il est logique que bon nombre de sociétés tenteront (et tentent déjà) d'user du buzz à toutes les sauces, et par voie de conséquence il est aisé de deviner la lassitude des internautes à terme (ou plutôt une méfiance accrue de leur part à l'encontre de toute annonce insolite de prime abord).
Il n'empêche que pour l'heure Internet se prête encore relativement bien à cette nouvelle forme de publicité.


Et comme nous sommes en période de Noël, en guise de cadeau de ma part voici un petit exemple d’un buzz non commercial très réussi. Celui d’un jeune Montpelliérain, Rémi Gaillard, dont la devise est… c’est en faisant n’importe quoi que l’on devient n’importe qui. Tout un programme !
Le site officiel

La genèse de son idée:



Deux exemples de ses facéties:


samedi 15 décembre 2007

Quand les arnaques(.com) gagnent un procès

Article paru sur Agoravox le 17 décembre 2007

Un article de PC Inpact vient récemment de braquer la lumière sur le régime de responsabilité des hébergeurs et par extension, des forums de discussions: l'affaire, si elle n'est pas exceptionnelle dans les faits, a l'avantage d'expliciter le rôle et les modalités d'application de l'article 6 de la loi 2006-575 (Loi pour la Confiance dans le Commerce Electronique) concernant les lieux virtuels de discussions.

Le fait est éminemment intéressant, notamment parce que l’arrêt infirme la décision du premier degré qui avait reconnu la responsabilité des organisateurs d’un site dédié aux pratiques douteuses de commerçants du net. Et en l’espèce, il s’agissait d’un forum, lesarnaques.com se définissant lui-même ainsi: Notre site a donc pour vocation d’aider les internautes à résoudre leurs litiges avec les (cyber)marchands, d’éviter les arnaques et d’en informer le public. Le forum permet d’exposer aux internautes les litiges, mais également les réponses qui y sont apportées, et de leur proposer des solutions adaptées à leur cas, que ce soit par l’intermédiaire de notre équipe, des médiateurs ou des nombreux autres participants.Or, une société, les Editions régionales de France, n’avait guère apprécié les remarques désobligeantes à son égard sur le forum dudit site, arguant de propos diffamatoires à son encontre. Bien qu’elle obtint une décision favorable en première instance (tribunal de grande instance de Pontoise), le site lesarnaques.com interjeta appel en se fondant sur un élément essentiel: la LCEN n’avait pas été appliquée par la juridiction du premier degré. Enorme lièvre soulevé par leur avocat!

Et ce qui devait advenir advint: la Cour d’appel de Versailles dans son arrêt du 12 décembre 2007, ne reconnut pas la responsabilité du site faute de procédure suivie rigoureusement par le plaignant. L’article 6-I-5 étant en effet particulièrement contraignant en la matière, de sorte à éviter toute forme d’abus. L’argumentation de la Cour est cinglante: Considérant que les notifications visées au texte précité n’ont pas été faites; que les réclamations de la société ERF sont toujours restées “larges”, vagues et générales, visant des “propos diffamatoires, mensongers et fallacieux” et “mettant en doute l’honnêteté et la probité”, malgré la demande des appelants; que le courrier du 2 novembre 2006 émanant du conseil de la société ERF présentait les mêmes caractéristiques de telle sorte que par courriel du 5 novembre suivant, l’Association répondait qu’elle ne pouvait faire droit aux prétentions d’ERF en l’absence de réponse aux demandes de précision quant aux faits reprochés et à leur emplacement, alors encore qu’un contrôle a posteriori avait été effectué;
...
Qu’il convient, dès lors, d’infirmer la décision entreprise et de débouter la société ERF - qui volontairement ne s’est jamais placée dans le cadre légal de la loi du 21 juin 2004 - de ses demandes.

C’est en soi une décision rationnelle, d’une part reposant sur la nécessité d’invoquer la loi ad hoc et d’autre part de respecter un formalisme faisant office de garde-fou.Dans un cadre plus général, c’est aussi une bonne nouvelle pour les espaces de discussions, d’autant que le professionnel n’est pas impuissant face à de fausses allégations menaçant son activité commerciale puisque le sens profond de cet arrêt est de lui imposer une démarche rigoureuse dans la défense de ses droits et non de le priver de ceux-ci.

En définitive, une décision de la Cour d’appel de Versailles à la fois pragmatique et équilibrée et dans la droite ligne de la recommandation du Forum des Droits sur l’Internet publiée en juillet 2003.
Notons cependant que de tels forums ne sauraient pour autant se passer de modération a posteriori tant les dérapages peuvent être nombreux. Et dans un cadre moins commercial, plus interpersonnel serait-on tenté d’écrire, n’oublions pas que la loi sur les infractions de presse du 29 juillet 1881 (non, non aucune erreur dans la date!) est toujours applicable dans le domaine numérique en ses articles 29 et suivants.

Et pour finir, sachez qu’Agoravox, en raison de son caractère hybride entre blog journalistique communautaire (du fait de sa politique éditoriale en faisant un journal en ligne) et forum (du fait de l’interactivité permise avec l’auteur d’un article), est directement concerné par cette décision de justice lors de la phase de stockage des commentaires publiés. Dont acte.

Informations complémentaires:
L’article de PC Inpact évoqué en début d’article
Le texte de loi

dimanche 2 décembre 2007

Le pire n'est jamais décevant bis repetita



Faux rebondissement suite au rapport de la Commission Olivennes. Si vous avez pris la peine de lire ce document, vous aurez constaté de visu au chapitre 2.2 que la commission préconisait de favoriser les œuvres sans verrou numérique (DRM).
C’est ce que pensèrent un peu trop rapidement certains magazines en ligne car il fallait lire attentivement tout le texte : La mission considère que tant que ne sera pas mis en place un standard de mesure technique assurant l’interopérabilité des fichiers musicaux, il faut permettre l’offre au détail de tous les fichiers musicaux en ligne sans mesures techniques.

Il apparaît dès lors une nuance capitale : l’absence de verrou numérique est préconisée le temps de trouver un système de protection des œuvres numériques unifié. L’enthousiasme redescend d’un cran…

Peu après la remise du rapport, notre inénarrable Ministre de la Culture ne perdant pas de temps pour prendre acte de cette disposition, a annoncé selon Ratiatum une hausse de la copie privée à terme pour compenser l’absence de DRM.
Je ne tiens pas à épiloguer sur ce fait, mais une interrogation sourd de mon esprit : Mme Albanel a-t-elle déjà tenté d’opérer une copie privée d’un ludiciel, CD audio ou DVD vidéo ? Je lui souhaite bon courage vu que manifestement et au regard de ses récents propos elle ne s’y est pas encore collée…

Comme d’habitude ne seront lésés que les consommateurs honnêtes qui auront le « privilège » d’être ponctionnés à deux reprises : une fois sur le prix de vente de l’œuvre incorporant généralement le coût de la mesure technique empêchant la copie privée et une autre fois sur tout support amovible vierge susceptible (la présomption d'innocence ne s'appliquant manifestement pas dans le domaine numérique) d’enregistrer des données numériques protégées par le droit d'auteur.
Les industries liées à l’économie de l’immatériel seront elles aussi fort peu ravies d’apprendre que leur marge bénéficiaire risque d’être rognée sous peu par une hausse prévisible de cette taxe.

jeudi 29 novembre 2007

GALILEO: l'Europe décroche la lune (ou presque)


Article paru sur Agoravox le 29 novembre 2007

Vendredi 23 novembre 2007 a été enfin entériné le financement du projet GALILEO. Un véritable feuilleton made in Europe impliquant une foultitude d’acteurs, tant privés que publics. Au-delà du simple aspect de capharnaüm dégagé par les annonces les plus diverses et rocambolesques, c’est tout un pan de la crédibilité de l’Union Européenne qui était en jeu. Car GALILEO ce n’est pas simplement une banale mise en œuvre technique et financière commune, c’est un pari sur l’indépendance de l’Union Européenne à moyen et long terme.

Concrètement, qu’est-ce que GALILEO ?

Basiquement, l’on pourrait le définir comme étant un réseau d’une trentaine de satellites faisant l’objet des dernières innovations techniques en la matière, et dont la fonction principale est de permettre la radionavigation. D’où une multitude d’applications qu’il serait trop fastidieux de répertorier ici, citons pêle-mêle les transports pour le suivi des marchandises ou l’assistance en cours de vol des aéronefs ; le suivi en temps réel de grandes catastrophes comme par exemple la progression d’incendies ; dans le monde de l’agriculture, la délimitation exacte des espaces agricoles ainsi que le suivi au mètre près d’un épandage etc... [1].

Le dossier étant sous la direction de l’ESA (European Space Agency, Agence Spatiale Européenne [2]).

Si l’on fait fi des améliorations techniques imputables à la jeunesse du projet, vous m’objecterez que nous connaissons déjà ce système de par chez nous et qu’il n’est en rien innovateur puisque ça s’appelle le GPS, ou système de positionnement par satellite. Tout à fait exact, ce qui m’amène au second point.

Pourquoi un doublon au système GPS ?

Pour l’indépendance. L’indépendance et la crédibilité de l’Europe serais-je même tenté de rajouter.

Indépendance par rapport au système actuel GPS qui dépend entièrement des Américains [3]. Certes, nous pouvons bénéficier de leur système à volonté mais force est de constater que c’est une mise à disposition et non une copropriété. A ce titre, l’on se souvient de l’humiliation subie par François Mitterrand lorsqu’un général Américain refusa de lui laisser des photos satellites prises peu avant le début de la Guerre du Golfe : un mal pour un bien puisque ce sera le point de départ du programme HELIOS (dont le succès est tel que le système HELIOS II en prend la relève selon les mêmes modalités).

Si l’Europe dispose de son propre système, elle n’en sera que moins dépendante d’une quelconque coercition de la part de ses alliés Américains. Difficile de prédire que les Américains n’oseront jamais à terme user de cette arme : les relations internationales étant ce qu’elles sont, qui peut affirmer que cela ne puisse jamais arriver ? La Commission Européenne abondant en ce sens dans son Livre Blanc sur les transports Européens à l’horizon 2010 [4].
De plus, sans entrer dans une configuration d’opposition, les système GPS et GALILEO pourront très bien œuvrer de concert pour pallier toute déficience temporaire (exemple : dysfonctionnement d’un satellite) ou accroître l’efficacité générale de la radionavigation [5].

Et crédibilité enfin parce que l’Europe doit toujours et sans cesse montrer aux pays tiers qu’elle ne peut être réduite à une mosaïque de pays incapables de s’entendre, qu’au contraire elle sait mettre à profit les différentes cultures et technologies à disposition pour avancer conséquemment dans les projets d’envergure.
Airbus en est la plus grande manifestation à ce jour, et GALILEO pourrait s’inscrire dans ce schéma à son tour. Sauf que...

Qui va payer ?

Car l’indépendance a un coût, et ce dernier est élevé ! Au bas mot, et selon l’estimation de la Commission Européenne, 2,4 milliards d’Euros manqueraient dans les caisses pour mener le projet à son terme (sur un total de 3,4 milliards d’Euros). Une somme rondelette qui aurait dû au départ être assurée par l’entremise d’investisseurs privés : or là fut le couac... La concession qui devait être accordée aux partenaires du secteur privé [6] échoua lamentablement, obligeant les instances Européennes à prendre personnellement en main le dossier pour le sauver. Cet épisode plaçant paradoxalement les autorités de Bruxelles à contrevenir quelque peu à leur dogme économique à base de libéralisme.

De fait, le consortium privé n’arrivant pas à se mettre d’accord, il devint évident que les Etats allaient devoir mettre la main à la poche. Les divers pays comprenant l’intérêt et le symbole d’un tel dessein, la plupart exprimèrent leur accord de principe... à l’exception de l’Allemagne qui renâcla fortement à s’engager dans une telle perspective.

Nuançons cependant : Mme Merkel s’opposa moins sur le fond que sur la forme. En effet il était convenu que les fonds Européens non dépensés (PAC en tête) devaient être réorientés vers GALILEO au lieu d’être redistribués vers les Etats membres. A ce petit jeu, l’Allemagne était la grande perdante, en raison de 500 millions d’Euros qu’elle ne reverrait jamais si le schéma était adopté : s’ensuivit un forcing unilatéral replaçant l’ESA au centre du jeu tout en incitant les différents pays à verser une contribution en fonction de leurs moyens et capacités du moment [7].

Hélas pour nos amis Allemands, les Ministres des finances des Etats membres votèrent majoritairement vendredi dernier à Bruxelles, tout comme le Parlement Européen qui co-décide en la matière [8], en faveur du montage financier émanant de la Commission.
Non sans toutefois offrir quelques garanties propres à rasséréner les autorités de Berlin, principalement sur le fait qu’une telle décision de ne pas redistribuer les fonds non utilisés demeurerait exceptionnelle et ne saurait constituer un précédent faisant jurisprudence.

Alors GALILEO enfin sur la rampe de lancement ?

On l’espère de tout cœur, car depuis 1999 et son ébauche par la Commission Européenne, ce grand chantier Européen se veut être le marchepied des ambitions du Vieux Continent en matière de conquête de l’espace, tout en bénéficiant d’une autonomie technologique renforcée vis-à-vis du grand frère Américain.

[1] Site de la Commission Européenne sur le sujet, disponible en 3 langues.
[2] Le site de l’Agence Spatiale Européenne. Où il sera loisible à chacun de découvrir toutes les activités de l’ESA qui ne se contente pas du seul projet GALILEO, ainsi sont ébauchés les futurs lanceurs Européens ou encore le programme AURORA destiné à conceptualiser puis matérialiser les conditions d’une exploration du système solaire par l’être humain.
[3] Et pour cause : tout comme Internet, le GPS est une application civile dérivée d’une invention militaire à l’origine.
[4] L’intégralité du Livre Blanc en langue française.
[5] En juillet dernier a été accepté par les autorités Américaines et Européennes l’adoption d’une fréquence commune pour les deux systèmes.
[6] iNavSat (EADS, Thales, Inmarsat) et Eurely (Alcatel, Finmeccanica, AENA, Hispasat).
[7] Le principal souci d’une telle mesure se trouvait dans l’obligation pour les pays à procéder à de nouveaux marchandages sans fin alors que GALILEO accusait déjà un retard conséquent suite aux difficultés de financement via le consortium privé. De plus l’ESA ne regroupe pas tous les pays de l’Union Européenne, accueillant même en son sein des pays tiers à celle-ci (Suisse et Norvège notamment), ce qui aurait encore compliqué la donne.
[8] Accord Parlement-Conseil sur le financement de GALILEO.

vendredi 23 novembre 2007

La face de Janus du Web 2.0


L’heure est au Web 2.0 et à l’émergence des réseaux sociaux virtuels. L’on pourrait m’accuser de céder à la facilité en me contentant de rediriger cette note vers un article d’Agoravox, mais le fait est que je l’ai trouvé suffisamment didactique, sans être ni pompeux ni abscons, pour appréhender ce que cette évolution annonce.
D’autant que l’auteur évoque avec justesse les ressorts du succès de ces sites, avec en corollaire les implications que cela risque de générer dans un terme assez court et dont les utilisateurs ne sont pas (encore) pleinement conscients.

Mon unique bémol tient à ce que l’auteur botte un poil trop vite en touche sur cette question des données personnelles (y revenant cependant à la fin de son article avec l'intrusion en force de Google nanti de ses propres outils sociaux virtuels), pour se focaliser principalement sur l’aspect publicitaire. Or, les données personnelles sont des informations monnayables, et rien ne garantit qu’à terme celle-ci ne fassent pas l’objet d’un intérêt croissant de la part de sociétés privées pour raison X ou Y. On est certes encore loin d'un marché boursier des bases de données mais ce n'est pas une raison pour nier que celles-ci seraient de facto insusceptibles d'être au coeur d'un juteux négoce.

L’article de BlogOPhil sur Agoravox

Et pour reprendre le fil de la question publicitaire sur ces nouveaux réseaux sociaux, voici un exemple d'une déviation pouvant engendrer certaines inquiétudes parmi les membres de Facebook notamment.
Bien entendu, le système est évolutif et il n'est pas interdit de penser qu'une option poindra à l'horizon dans le souci d'être à l'écoute des internautes inscrits. Il serait vain en revanche de penser que l'émergence de la publicité ne soit qu'un épiphénomène, et ce quelques seront les récriminations des membres de Facebook. En revanche, elle pourrait évoluer de façon plus intelligente mais non moins intrusive...

lundi 5 novembre 2007

Juste cause et justice privée sur le front numérique

Article paru sur Agoravox le 5 novembre 2007

La contrefaçon est aussi vieille que l’artisanat lui-même, l’on pourrait même ajouter que celle-ci apparut à partir du moment où l’homme eut l’idée de personnaliser son travail manuel. Si les premières mesures de rétorsion furent sans nul doute d’origine privée, les Etats modernes comprirent rapidement le risque économique d’une généralisation de cette activité et réagirent en adoptant une législation ad hoc tout en favorisant la formation de fonctionnaires aptes à éradiquer ce fléau. Le but de cet article n’est pas de revisiter l’historique de la contrefaçon [1] mais d’attirer l’attention quant à la promulgation récente de nouvelles mesures destinées à améliorer cette lutte, notamment sur le front numérique.

En préliminaire, je tiens à vous indiquer qu’un autre rédacteur d’Agoravox, Forest Ent, s’est déjà penché sur la question de la loi de lutte contre la contrefaçon [2] en se focalisant principalement sur les initiateurs de celle-ci. Je vous enjoins à aller y faire un tour afin que vous puissiez mieux en appréhender les tenants et aboutissants.

Identifiables par les juristes sous la numérotation, fort peu aguichante j’en conviens, de loi 2007-1544, et publiées au Journal Officiel du 30 octobre 2007, de nouvelles dispositions juridiques ont pour but d’enrichir et de renforcer les procédures déjà contenues dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outre d’importantes (et imposantes) dispositions propres aux modèles et dessins communautaires que je vous laisse le soin de découvrir par vous-mêmes, signalons deux points très symboliques relatifs aux œuvres cinématographiques :

Le premier, l’article 32 [3] dispose que toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Bien entendu cela ne reste qu’une alternative laissée à la discrétion des juges du fond, pourtant le premier alinéa ne laisse guère de doute sur la volonté du législateur de sévir : pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte. En somme, inutile dorénavant d’espérer s’en tirer à bon compte pour un euro symbolique. On notera que la liberté d’appréciation des magistrats pour l’évaluation des dommages est réduite à la portion congrue par désir exprès du législateur.

Ensuite, en son article 33 [4], est formalisée la possibilité pour un groupement d’ayants droit d’ester en justice et surtout d’œuvrer lui-même à la recherche de faits délictueux (les preuves de la contrefaçon en d’autres termes). Où se situe le problème me demandera-t-on ? Tout simplement parce que cette recherche n’est pas encadrée suffisamment et qu’elle est susceptible de dérives aisément perceptibles. De plus, lorsque la victime œuvre en tant que juge d’instruction, quid de l’impartialité de l’enquête ? Nolens volens, n’est-ce pas le spectre d’une privatisation de la justice s’esquissant à travers cet article ? Il est permis d’émettre de sérieuses réserves sur cette novation législative.

A ce titre, le focus de PCInpact relatif à ce thème est édifiant et éclaire sous un jour nouveau le rôle de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) : association privée amenée à exercer ces nouveaux droits consacrés par la loi de lutte contre la contrefaçon… et subventionnée par le CNC (Centre National de la Cinématographie), qui est lui, en revanche, un établissement public placé sous l’autorité du Ministère de la Culture. La défense d’intérêts privés subventionnés par des fonds publics : voilà une situation m’apparaissant éminemment singulière.

Tout auteur doit être en mesure de pouvoir escompter percevoir les fruits de sa ou ses créations, et en conséquence de quoi ne pas être spolié de ses droits patrimoniaux. De plus, si la production cinématographique Française ne s’est pas effondrée à l’instar de ses homologues Britannique ou Italien, cela est dû pour une large part à un support législatif d’inspiration protectionniste [5].
Cependant, ces nouveaux moyens de lutte contre le piratage sont-ils proportionnés à la réalité du danger ? Quelle est la part réelle du piratage dans la baisse de fréquentation des salles (fréquentation qui au passage ne se porte pas si mal que ça) ? Qui veut-on poursuivre par ce biais : le pirate occasionnel ou les réseaux de commercialisation d’œuvres piratées ? Quid des données collectées sur les présumés contrefacteurs ?

En définitive, le meilleur moyen de juguler au maximum le piratage (ne soyons pas naïfs au point de croire que la contrefaçon en matière numérique puisse cesser définitivement) ne serait-il pas de revoir la chronologie de distribution des œuvres cinématographiques, notamment via Internet [6] ?
Mieux encore, ne pourrait-on pas remettre sur le tapis le concept de licence globale, avec un forfait indexé au prix de l’abonnement Internet, collecté par les fournisseurs d’accès et transféré au CNC ?
Il est vrai que les gérants de salles de cinéma ne verront pas d’un bon œil cette mesure, mais pour autant, peut-on refuser le progrès en érigeant des barricades législatives sitôt surannées dès que promulguées ? Le but n’est-il pas de sauvegarder notre savoir-faire cinématographique en lui permettant de tirer un profit pécuniaire des nouvelles technologies ?
Cette solution me parait autrement plus raisonnable et lucrative que de partir à la chasse aux fourmis telle que favorisée par cette nouvelle loi.

La lutte contre la contrefaçon a pour objectif de protéger l’innovation et la création, pas de pérenniser des rentes de situation…


[1] L’ouvrage collectif Fraude, contrefaçon et contrebande, de l'Antiquité à nos jours aux éditions Droz étant de ce point de vue une somme fort utile pour ceux qui souhaiteraient parfaire leurs connaissances sur le sujet.
[2] L’article de Forest Ent paru le 21 septembre 2007.
[3] Article L 331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[4] Article L 331-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[5] Article 8 du Code de l’Industrie Cinématographique énonçant les diverses sources financières.
[6] Décret 83-4 du 4 janvier 1983 : le délai ordinaire est d’un an, mais porté à six mois par dérogation. Il existe un tableau synthétique sur Wikipédia permettant de mieux s’y retrouver.

lundi 29 octobre 2007

Sur les rives du Baltikum

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En prévision de mon voyage dans un mois pour la Baltique, je tiens à en profiter pour dresser un panorama (rapide rassurez-vous) de la région que l’on appelle les Pays Baltes (et pas Bas qui se trouve eux effectivement à des latitudes plus méridionales).

En liminaire, les Pays Baltes se composent de 3 Etats : la Lituanie (capitale Vilnius) ; la Lettonie (capitale Riga) ; l’Estonie (capitale Tallin).
Certains d’entre vous auront peut-être entendu parler de la Livonie (Livland en Allemand), elle désigne l’ancienne province qui englobait tous ces pays jusqu’en 1561, date où elle sera partagée entre les puissances belligérantes d’alors (Suède, Pologne, Russie et Danemark). Peut-être est-ce pour cette raison que l’on a tendance à opérer un (trop) rapide rapprochement entre ces trois entités étatiques. Or si des éléments les rapprochent comme la géographie où la Baltique est leur mer commune, d’autres les éloignent, comme la langue qui est balte pour les Lituaniens/Lettons et finno-ougrienne pour les Estoniens ou encore la religion dominante qui est le catholicisme pour les Lituaniens et le protestantisme pour les Lettons et Estoniens.

Ces pays sont membres de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004 (des référendums internes décidèrent de leur volonté d'adhérer: le oui l’emporta à 67% en Estonie et Lettonie et 90% en Lituanie) et envisagent à terme de rejoindre la zone Euro en 2008. A signaler que ces pays devinrent aussi membres de l’OTAN la même année.

Comment ne pas évoquer aussi cette résine, l'ambre jaune, faisant tourner la tête de bien des femmes depuis l'antiquité (cf article sur la route de l'Ambre) et qui se trouve quasi-exclusivement sur les bords de la Baltique?
Richesse qui, au Moyen-Âge, provoqua l'intérêt de l'ordre Teutonique comprenant rapidement comment subventionner ses croisades en pays nordique: en mettant la main sur l'exclusivité du commerce de l'ambre...
De nos jours, l'économie de ces trois Etats est surtout fondée sur le tertiaire, ce secteur au sein du PIB variant entre 55 et 70% selon le pays concerné. La croissance est aussi au rendez-vous, avec une mention spéciale pour la Lituanie qui se permet d'afficher en 2007 le chiffre insolent de 8% ! Alors que les autorités Françaises désespèrent d'atteindre les 3% rêvés...

Un article de Wikipédia leur est consacré ICI. Bonne lecture…

Deutsche Version HIER.
Русская Версия ЗДЕСЬ.

samedi 27 octobre 2007

Le livre de l'intranquillité entre l’Union Européenne et la Fédération de Russie



C’est à Mafra (Portugal) que s’est déroulé le sommet UE – Russie où la question énergétique fut au cœur des débats, voire maelstrom.
Question épineuse s’il en est depuis les désagréments provoqués par la crise du gaz entre l’Ukraine et Russie qui menacèrent un temps les importations de plusieurs pays Européens fortement dépendants du gaz Russe tels que la Pologne, l’Allemagne ou encore la République Tchèque.
A un stade où le baril de brut est à 92 dollars, un record, nul doute que cette question énergétique va de devenir de plus en plus crispante (en août dernier, plusieurs spécialistes avaient fait remarquer que les importations Russes, en Allemagne principalement, étaient inférieures aux volumes prévus contractuellement). Pour information, la part du pétrole dans les exportations énergétiques Russes représente 53,7% ; avec l’envolée des prix actuelle, l’on peut facilement deviner les bénéfices substantiels réalisés chaque jour par le plus grand Etat du monde alors que les pays Européens s’alarment depuis plusieurs années de leur « facture énergétique » (France en tête avec un déficit commercial vis à vis de la Russie estimé à 5,3 milliards d’Euros en 2006 imputable aux 4/5 à son approvisionnement en gaz/pétrole).

En outre, la question des investissements Russes dans le secteur énergétique Européen semble inquiéter de plus en plus les autorités de Bruxelles alors que la Fédération de Russie s’étonne que la politique de concurrence libre et non faussée prônée par la Commission notamment ne soit pas respectée vis-à-vis d’elle. La principale peur de l'Europe est de constater que la Russie devienne à la fois fournisseur mais aussi exploitant communautaire en s'introduisant dans le capital des plus grandes compagnies nationales [1]. Rappelons tout de même que l’Union Européenne dépend pour ¼ des importations énergétiques Russes, avec une dépendance encore plus accrue pour les pays limitrophes, ce qui est un poids considérable dans la balance.
Sous-jacent, c’est la reconduction et même la réécriture de l’Accord de Partenariat et de Coopération (APC) qui est en ligne de mire et dont l'échec récent est attribuable aux représentants Polonais.

A contrario, un accord dans le secteur de la métallurgie a été entériné au sortir du sommet, rehaussant les quotas d’exportation d’acier Russe à destination de l’Union Européenne pour fin 2007 et 2008.

Au final, un sommet relativement décevant car peu porteur d’avancées concrètes. Le tout sur fond de crise stratégique avec la volonté persistante des Américains à déployer leur bouclier antimissile en Europe de l’Est sans que les Européens eux-mêmes n'arrivent à trancher sur ce sujet les concernant pourtant au premier chef.


[1] Il est utile, à ce stade, de préciser que l'Union Européenne a joué au pompier pyromane sur cette question en imposant la privatisation à outrance dans le secteur de l'énergie. Sans garde-fou, cette volonté ne pouvait qu'à terme placer les acteurs majeurs du continent sous la férule de fonds étrangers. Or, l'Union Européenne est, à juste titre, gênée aux entournures au vu de la situation qui se présente devant elle... Pour les particuliers et entreprises, signalons que les bienfaits de la libéralisation sur les prix tardent toujours à se faire sentir.

mercredi 24 octobre 2007

Leclerc sur un nouveau front


La grande distribution avance ses pions au sein de cette nouvelle branche de croissance que sont les nouvelles technologies, non plus comme autrefois en tant que simples distributeurs de produits tiers mais en tant qu’acteurs : ce qui est une réelle nouveauté !

Ainsi Darty lança voilà un an sa Dartybox, faisant de la société un opérateur de services en double/triple play. Mais dorénavant, la téléphonie mobile aiguise aussi les appétits de l’un des poids lourds du secteur, les centres Leclerc. Celui-ci ambitionne de devenir un MNVO, c'est-à-dire un opérateur de réseau mobile virtuel louant les infrastructures d’une société disposant déjà de moyens matériels conséquents, de sorte à vendre le service sous sa propre marque en limitant les coûts structurels.
Pourquoi ne pas penser qu’à l’avenir le groupe de distribution devienne un opérateur à part entière et non plus un simple locataire... ? A charge pour cette coopérative de faire ses preuves par un bon début en tant que MNVO.

Les supermarchés Leclerc font savoir aujourd'hui qu'ils allaient eux aussi proposer de la téléphonie mobile à leurs clients. Pour cela, le groupe spécialisé dans la grande distribution a signé avec accord de partenariat avec l'opérateur mobile virtuel (MNVO) Afone. Cette signature a donné naissance à une firme détenue à 50 - 50 par les deux entreprises.

Leclerc ne devrait être qu'une licence de marque et c'est Afone qui se chargera de fournir les cartes SIM et le réseau (qu'il loue directement à SFR). Aucune date de disponibilité n'est annoncée par Leclerc qui se contente de préciser que cette nouvelle offre sera mise en place progressivement dans les supermarchés du groupe. A noter qu'Afone fournie également des abonnements ADSL. A plus long terme, cela pourrait permettre aussi à Leclerc de proposer des accès Internet à ses clients, même si pour le moment rien d'officiel n'a été précisé à ce sujet...

Source : AFP


En outre, je vous avoue mon ravissement en constatant que mon article précédent eut non seulement les honneurs d'Agoravox mais aussi, en guise de cerise sur le gâteau, ceux de Yahoo. Gageons que cela ait pu permettre à un nombre conséquent de lecteurs de mieux appréhender les enjeux de la commission dite Olivennes.

lundi 22 octobre 2007

Internet, repaire naturel de la flibuste ou de l'émancipation artistique?


Article paru sur Agoravox le 22 octobre 2007


La guerre est déclarée au piratage informatique! Une guerre de plus serai-je tenté d’ajouter avec lassitude… Poussés par les ayants droit, les pouvoirs publics ont acquiescé jusqu’à présent à la majorité de leurs revendications, fusse parfois au détriment de la logique la plus élémentaire consistant à se pencher sur la genèse du phénomène pour mieux le juguler. De fait, des pis-aller furent décidés par voie législative, ne résolvant que peu ou pas du tout le problème. Il semblerait hélas que cette politique stérile ne doive guère changer à l’avenir…

Récemment sur Agoravox, je m’étais franchement posé la question de la pertinence d’élargir la redevance pour copie privée (voire même son existence) perçue sur chaque CD, DVD ou autre support amovible acheté. A posteriori, j’avais regretté de ne pas avoir été plus au fond du problème. Par exemple : quid de la bien prompte assimilation copie privée/piratage par les sociétés perceptrices des droits d’auteurs à l'origine de cette taxe? Néanmoins, je me demandais, de façon un peu ingénue il est vrai, si la rebuffade des sociétés liées à l’industrie de l’informatique suite à l'élargissement de l'assiette de cette taxation n’allait pas faire réfléchir les autorités publiques quant à la pertinence de leur politique de lutte contre le piratage.
Las, le Ministre de la Culture rajouta une couche d’incompréhension du phénomène actuel en établissant une commission (dite Olivennes du nom de son rapporteur) ayant pour objectif de durcir la lutte contre le téléchargement illicite. Sur le fond, l'on ne peut que comprendre le souci légitime de défendre les auteurs contre la privation d’une rémunération liée à l’exploitation de leurs œuvres (bien qu’un bémol soit tout de même à signaler car le piratage est consubstantiel d’une révolution technologique, prise en compte souvent absente des débats et conduisant généralement à l’impasse des mesures initiées); sur la forme en revanche il y a un réel manque d’équité puisque le rapporteur de la commission, Denis Olivennes, n’est autre que… le PDG du groupe FNAC !

Deux interrogations me viennent d’office à l’esprit :
1) Quel est l’intérêt de la loi DADVSI si l’on est obligé de revenir sur le métier alors que la plupart des décrets d’application de cet acte législatif n’ont toujours pas été publiés au Journal Officiel [1] ? S’oriente-t-on comme certains le présument vers un DADVSI II encore plus répressif ?
2) Comment peut-on prendre sérieusement en considération l’impartialité des travaux d’une commission dont le responsable est à la fois juge et partie quant au thème traité ? A cette interrogation, Mme Albanel éluda rapidement la question du choix de M. Olivennes en quelques mots [2]: ses responsabilités ainsi que ses écrits sur le sujet en faisant de facto l’homme de la situation… Un terme, un quasi-lapsus même, du Ministre ne m’a pas échappé lorsqu’elle expliqua qu’il saura « promouvoir »… avant de se rattraper et d’énoncer qu’il saura « écouter et être très attentif aux différentes sensibilités ». Grosso modo, l’homme saura promouvoir sa vision des choses aux acteurs de différentes sensibilités, est-ce cela le message en filigrane ? Plus loin dans le communiqué, Mme Albanel a le mérite d’être très clair : ce qui l’intéresse ce ne sont pas les causes du piratage mais les modalités de son éradication. Dont acte.

Un rédacteur d’Agoravox nous fit part il y a quelques jours de sa consternation quant à la manipulation de la communication de cette commission : cette dernière s’étant félicitée du consensus obtenu sur trois points principaux que sont la riposte graduée [3], le filtrage des contenus par les fournisseurs d’accès et la multiplication des plates-formes de téléchargement légal. PCInpact revint d’ailleurs dans un article daté du 17 octobre sur cette manière quelque peu improbe de relater le résultat des consultations [4].

Pourquoi ne pas évoquer le succès de Radiohead et sa volonté de modifier le circuit traditionnel dans le secteur musical [5]? Pourquoi ne pas reconnaître que les DRM tendent à disparaître nolens volens car boudés par les consommateurs ? Pourquoi les prix des CD audio restent-ils aussi élevés lorsque les DVD musicaux sont, eux, largement plus abordables au vu de la jeunesse de ce support ? Et enfin, comment se fait-il que les artistes cautionnent implicitement et majoritairement la chasse aux consommateurs, c'est-à-dire leur public, par leur inquiétante aphonie ?
La vérité c’est qu’Internet a bouleversé les règles du jeu et qu’une révolution technologique eut lieu sans que les sociétés de gestion des droits d’auteur et maisons de disques ne s’y soient intéressées dans un premier temps. Lorsqu’elles réalisèrent que leur inertie avait été comblée par une prolifération des échanges d’œuvres sans passer par leur entremise, elles adoptèrent une réaction agressive liée à la crainte (réelle) de perdre une rentrée substantielle de leurs revenus. Or les industries de la culture possèdent encore des moyens d’action efficaces que les acteurs et jeunes industries de l’Internet ne peuvent se targuer de posséder. Et le premier d’entre eux, c’est la pression exercée sur les politiques. On se souvient de Bernard Carayon s’alarmant lors des débats sur le DADVSI de certaines pratiques peu glorieuses de représentants de l’industrie du disque : mais pour un élu osant dire tout haut ce genre de fait, combien se taisent ?

Internet est un vecteur de croissance économique formidable, et la France est un des pays du monde occidental le mieux armé pour profiter un maximum de ses retombées [6]. Reste que ces perspectives ne réjouissent pas forcément tout le monde en signant la fin de certains modèles économiques surannés.

J’ajouterai pour terminer que la récente diatribe de Mme Albanel envers la société Free fut risible au possible : comment un Ministre peut-il en arriver à mélanger l’attribution d’une licence 3G avec la lutte contre le piratage ? C’est un mystère dont je serai fort aise d’en avoir l’explication la plus rationnelle possible, à moins que la justification ne puisse se trouver dans l’exacerbation, jusqu’à l’aveuglement, de la croisade menée par notre Ministre de la Culture. Affaire à suivre…

[1] Je m’étais singulièrement posé la question de l’efficacité de cette usine à gaz qu’est l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques au sein d’une note sur mon blog
[2] http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-copieprivee2007.htm
[3] Rappelons que la première mouture de cette mesure avait été refusée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision 2006-540. Je ne peux que vous enjoindre à lire l’article de Maître Eolas à ce sujet, remarquable de concision et de clarté.
[4] L'article de PC Inpact.
[5] Le résultat du libre téléchargement moyennant une rémunération fixée par l’auditeur lui-même semble porteur puisque d’éminents artistes semblent vouloir s’engouffrer dans la brèche. Ce qui n’a pas empêché l’AFP de titrer et de rappeler avec véhémence qu’un tiers des internautes ayant téléchargé leur dernier album l’ont fait sans contrepartie financière, oubliant qu’a contrario près des deux autres tiers ont joué le jeu pour des sommes dont la moyenne se situe autour de 4£ (environ 5,74€). Cela peut sembler dérisoire en comparaison du prix actuel des CD mais il faut prendre en considération le fait que les artistes sont désormais certains de récupérer la quasi-totalité des sommes récoltées, puisque se passant d’intermédiaires. Un précédent qui aide à mieux appréhender la révolution naissante et la crainte des industries traditionnelles du disque.
[6] Selon Médiamétrie/NetRatings, 19 millions de Français ont acheté sur Internet au second semestre 2007, et ce record devrait être lui-même battu puisque le commerce électronique ne semble pas encore être arrivé à un stade de saturation.

samedi 13 octobre 2007

Il n'est pas libre Free


Une nouvelle un peu ubuesque vient de tomber sur 01Net : pour obtenir la fameuse licence 3G tant convoitée par Free, donnant la possibilité légale à ce fournisseur d’accès de devenir un opérateur de téléphonie mobile, ce dernier est sommé par le Ministère de la Culture de… lutter contre le piratage.

Deux questions s’imposent de suite :
* la lutte contre le piratage est-elle une condition sine qua non d’attribution de licence 3G ?
* le fait de proposer des services innovants rend-il tout opérateur suspect aux yeux des autorités [1] ?

Seul souci : Free était le seul à s’être montré intéressé par cette licence. De là, plus que la question du piratage invoquée un peu lestement, ne pourrait-on pas supputer de la part des pouvoirs publics une volonté de restreindre le marché de la téléphonie mobile à l'encontre d'un potentiel quatrième acteur ?
Bref, que l’ARCEP invoque ses inquiétudes quant au versement de la redevance tel qu’indiqué dans sa décision 2007-0862 (consultable au format PDF), soit et c’est tout à fait son rôle circonscrit dans les articles du Code des Postes et des Communications Electroniques. Toutefois, que le gouvernement, par la voix de Christine Albanel, l'enjoigne à aller au-delà de la liste énumérée à l’article L42-1 du dit Code me parait quelque peu attentatoire à une certaine sécurité juridique et même fondamentalement spécieux…
A moins de ne considérer pour nulles les réglementations contenues au sein des Codes, et de faire montre d’un pouvoir arbitraire : dans ce cas, sauvons les forêts et arrêtons de produire des montagnes de législation.

MAJ: Selon le magazine Challenges, Mme Albanel aurait été reçu à Matignon et Bercy dans le souci de clarifier la situation quant à ses récentes déclarations. Pour qui sait lire entre les lignes, c'est la preuve manifeste qu'en haut lieu le Ministre de la Culture n'a pas été très jugée très inspirée quant à son admonestation envers l'opérateur Free. Et ce d'autant qu'un service analogue à celui décrié par le Ministre est disponible... sur le propre site du ministère!
Comme s'en gausse si bien PCInpact: Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d’albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Commons, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu’importe la population considérée, la logique reste la même.


[1] il est reproché notamment à la société Free d'avoir mis en service un support d'échange de fichiers volumineux (jusqu'à 10 Go en FTP et 1 Go en HTTP), qui est en réalité l'évolution terminale d'un concept datant de février 2007.

dimanche 7 octobre 2007

La coopération Franco-Russe à l'ère de la cybercriminalité



La semaine dernière, pendant quatre jours, policiers, gendarmes et représentants de grandes entreprises françaises, dont la Fédération bancaire française, ont rencontré leurs homologues russes dans le but de renforcer la coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité. Christian Aghroum, le Commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), explique les raisons de ce rapprochement nouveau entre les deux pays.

01Net : Quels étaient les objectifs concrets de cette rencontre ?
Christian Aghroum, chef de l'OCLCTIC : Les échanges ont permis de comparer nos méthodes de travail et nos législations, et de connaître nos besoins. Notre ambition est de progresser et de créer des relations pérennes. Aujourd'hui, nous partons de rien. La lutte contre la cybercriminalité est encore récente dans les relations entre les deux pays. Mais cela évolue. Depuis notre mission effectuée en Russie en décembre dernier, les commissions rogatoires internationales que nous leur adressons sont traitées plus rapidement qu'avant. Ils nous renvoient notamment des informations et des identifications. Bien sûr, les délais sont plus longs qu'avec la Belgique ou le Portugal, mais nous progressons. Nous envisageons aussi de renforcer nos relations avec l'Ukraine.

01Net : Est-ce parce que la Russie représente un danger spécifique en matière d'escroquerie sur Internet ?
Christian Aghroum, chef de l'OCLCTIC : Ce séminaire a été organisé car beaucoup d'affaires en France ont une origine russe. En simplifiant, il y a trois types de pays. D'abord, ceux, comme la Russie et l'Ukraine principalement, qui hébergent des cyberdélinquants. Ces derniers se trouvent dans ces pays pour plusieurs raisons. D'abord, il y est facile de monter un réseau criminel avec des personnes compétentes techniquement. Ensuite, les salaires y sont faibles. Enfin, la corruption y est assez répandue. Il est donc normal qu'un informaticien payé au lance-pierre se retrouve rémunéré par une organisation criminelle.
La seconde catégorie regroupe ceux qui hébergent des réseaux de PC contrôlés à l'insu des particuliers et des entreprises par des pirates (ce qu'on appelle des botnets). Dans ce groupe on trouve principalement les Etats-Unis et la Chine. ll y a enfin les pays dans lesquels se trouvent les victimes. C'est le cas de la France.



L’article complet sur 01Net

Pour la fiche d’information sur l’OCLCTIC : regardez ICI

vendredi 5 octobre 2007

Les voyages en eaux troubles de Gulliver


Le 3 octobre de cette année, Alex Türk, président de la CNIL, présenta ses préoccupations les plus urgentes devant la commission des lois du Sénat. L’une d’elle méritant notre intention particulière, bien qu’elle ne fasse pas grand bruit : l’affaire Swift !
Si la plupart des gens connaissent ce nom d’auteur Britannique à travers son œuvre la plus magistrale, Les voyages de Gulliver, en revanche très peu savent que c’est aussi l’acronyme désignant la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Elle pourrait se définir succinctement comme une coopérative bancaire permettant d’effectuer des services financiers à distance.

Bien entendu, le réseau fut crypté dans l’intérêt des adhérents de cette coopérative avec comme point d’orgue le BIC (Bank Identifier Code) améliorant la rapidité des transactions.
Seul hic, cette traçabilité favorisa l’espionnage par la CIA de plusieurs millions d’opérations de par le monde: l'affaire ayant été éventée par la presse d'outre-Atlantique en juin 2006 et mit en émoi le G29, le groupe des autorités européennes de protection des données.

Véritable système à la Janus, SWIFT serait donc une structure mondialisée d’échanges en matière financière mais aussi une formidable banque de données pour les autorités Américaines. La CNIL pointa très justement le risque d’une déviation vers le renseignement économique au profit des seuls Etats-Unis se drapant, quant à eux, dans la justification d’une lutte contre le financement du terrorisme.

La CNIL semble par conséquent s’alarmer à juste propos de cette immixtion de services tiers aux opérations bancaires transitant par ce réseau. On pourrait d’ailleurs se demander en outre à quoi servent les réglementations Européennes concernant la lutte contre le financement du terrorisme ? Ainsi que l’utilité pour les pays occidentaux et autres de souscrire aux recommandation du GAFI en prenant des mesures législatives internes ?

L’affaire SWIFT est à prendre avec bien plus de sérieux qu’on ne le fait actuellement car elle signifie que le contrôle des réseaux revient in fine à une autorité externe à ces échanges, situation que l'on peut qualifier d'inquiétante quand bien même ses intentions seraient les plus louables du monde.

Quelques liens afin de mieux appréhender la situation :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2151
http://www.journaldunet.com/expert/13024/swift-les-consequences-d-un-transfert-illegal-de-donnees.shtml

mardi 2 octobre 2007

Quand deux mondes se rencontrent en la cathédrale de Strasbourg



PARIS (AFP) - Le patriarche de Moscou Alexis II séjourne en France de mardi à jeudi, effectuant le premier voyage d'un patriarche orthodoxe russe dans un pays de tradition catholique depuis que Rome a rompu avec les Chrétiens d'Orient en 1054.

Il assistera mercredi à une messe à la cathédrale Notre-Dame de Paris et se rendra à l'église des Trois Saints docteurs (les saints Basile, Grégoire et Jean Chrysostome, ndlr ), rue Péclet dans le 15e arrondissement, qui est l'église cathédrale du diocèse de Chersonèse, lequel rélève de l'Eglise orthodoxe de Moscou.
La visite d'Alexis II, à l'invitation des catholiques français, représente surtout un pas important vers un rapprochement entre l'Eglise orthodoxe russe et l'Eglise catholique.
Le patriarche orthodoxe n'a d'ailleurs pas exclu "la possibilité d'une rencontre" avec le pape Benoît XVI, "peut-être pas dans un mois mais dans un an ou deux".

MOSCOU (RIA NOVOSTI) - Le patriarche de Moscou et de toutes les Russies Alexis II est arrivé lundi à Strasbourg pour effectuer sa première visite officielle en France, rapporte le site du Département des relations ecclésiastiques extérieures du Patriarcat de Moscou.

A l'aéroport international de Strasbourg, Alexis II a été accueilli par Mgr Innocent, archevêque de Chersonèse qui dirige un diocèse de l'Eglise orthodoxe russe en France, ainsi que par le représentant permanent de la Russie au Conseil de l'Europe Alexandre Alexeïev, le consul général russe à Strasbourg Konstantin Klimovski et par le diacre Philarète (Boulgakov), représentant de l'Eglise orthodoxe russe à Strasbourg.
"Le premier jour de sa visite, Sa Sainteté rencontrera l'archevêque de Strasbourg, Mgr Jean-Pierre Grallet. Le soir, il assistera au concert de choeurs d'église "Les voix de la Russie orthodoxe en France" qui aura lieu à la cathédrale de Strasbourg", indique le site du Département des relations ecclésiastiques extérieures.



Je puis confirmer que le concert oecuménique fut une réelle réussite permettant de se plonger avec délectation dans la beauté des chants orthodoxes, et la venue du patriarche de Moscou Alexis II fut une véritable surprise. Gageons que la portée de son message délivré au sein de la cathédrale de Strasbourg saura rencontrer un écho des plus favorables permettant le rapprochement des communautés orthodoxe et catholique.

Je vous prie en revanche de m'excuser pour la qualité très moyenne de la prise de vue effectuée. L'assombrissement du lieu ainsi qu'un (relatif) éloignement de la scène principale ne me permit guère d'obtenir un rendu optimal.

En outre, je suis quelque peu déçu du fait que l'agence AFP ne se soit pas sentie obligée de mentionner l'étape de Strasbourg dans son communiqué. Certes, le point d'orgue de sa venue reste Paris mais il n'en demeure pas moins que la présence du patriarche à Strasbourg est essentielle de par sa volonté d'entrer en contact avec les représentants du diocèse Alsacien et son discours ce matin même au Conseil de l'Europe.

lundi 24 septembre 2007

Un pour tous, tous pour l'anglais



L’étude de la question des brevets mériterait à elle seule une encyclopédie en un nombre de volumes à faire rougir la vénérable Encyclopædia Britannica. A défaut d’une telle somme à disposition, je vous renvoie à l’article de Wikipédia sur la signature du Protocole de Londres discutée en ce moment même à l’Assemblée Nationale.
L’affaire ne semble guère passionner les foules alors qu’elle menace pourtant la pérennité de la langue française sur le territoire national ! C’est en effet la règle du choix de la langue qui pose le plus de problème pour les futurs dépôts de brevets. Certes est laissé le choix d’opter pour le français, l’allemand ou l’anglais, mais ne peut-on pas déjà se douter quelle sera prioritairement la langue choisie ?

Je vous recommande chaudement de plonger au sein de cet article Wikipédia ayant le principal mérite de procéder un inventaire quasi-exhaustif sur la question, et qui dépasse de loin le simple argument lié au coût de traduction des brevets (coût qui d’ailleurs serait répercuté ailleurs et peut-être même de façon plus prononcée qu’avant la ratification de ce protocole).
N’hésitez pas non plus à continuer d’user vos yeux avec cet autre écrit paru sur Agoravox de la part d’un confrère rédacteur : L’iceberg du protocole de Londres.
Et pour finir, Le Figaro offre à ses lecteurs l’occasion d’en apprendre davantage quant aux divisions au sein même de la majorité parlementaire.

vendredi 21 septembre 2007

Nul n'est censé ignorer la Loi (version 2.0)


PARIS (Reuters) - Un site internet ouvert à tous consacré à la simplification des lois a été ouvert par l'Assemblée nationale.

Ce site, a expliqué mercredi le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (
UMP), est "contributif".
"Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives", a-t-il ajouté.
Ils pourront suggérer "la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües et simplifier les dispositions existantes", a poursuivi le président de la commission qui a ajouté que les professionnels du droit seront conviés "à apporter leurs contributions".

Jean-Luc Warsmann a estimé que "l'inflation" législative était "source de confusion" pour les citoyens. Le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages, 1.055 en 1990, 1.663 en 2.000 et 1.966 en 2006 et les modifications de textes sont passées de 15.719 en 1993 à 23.000 en 2005, a-t-il dit.

Les internautes ont le choix entre deux options. Envoyer un mail à l'adresse http://simplifionslaloi.assemblée-nationale.fr ou se rendre sur la page d'accueil du site de l'Assemblée nationale (www.assemblée-nationale.fr) et cliquer sur la rubrique "simplifions la loi".

Toutes les propositions, a précisé le député UMP, feront l'objet d'un "examen approfondi" par la commission des Lois et celle-ci "présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs".

mercredi 19 septembre 2007

Quand protection de CD rime avec dépossession du consommateur




Dans leur quête titanesque de protection des droits d’auteurs, les maisons de disques en tant qu’ayant droit n’hésitent pas à « blinder » les œuvres mises en commercialisation.
Outre le fait que cela devrait logiquement remettre en question l’utilité de l’exception de copie privée et de la taxe afférente, ces mesures posent aussi de singuliers problèmes techniques.
Aussi risible que cela puisse paraître, ces protections se retournent parfois envers… le consommateur !

En 2003, en première instance, puis 2004, en appel, EMI avait été condamnée sur la base d’un manque d’information à l’intention de l’acheteur comme quoi le procédé anticopie pouvait empêcher la lecture du support. Sans que cela ne rentre en contradiction avec la jurisprudence Mulholland Drive, arrêt rendu par la Cour de Cassation daté du 28 février 2006 et concernant la possibilité d’effectuer une copie privée d'un DVD, la décision impliquait que le consommateur devait impérativement prendre connaissance que les protections sur le support acheté étaient susceptibles d’empêcher la lecture sur certains appareils. Rappelons que ce problème reste actuel puisque le nouveau jeu très attendu de 2K Games, Bioshock, vient de défrayer la chronique autant pour ses qualités intrinsèques que pour la pénibilité et la restriction de lecture indûes par une protection plus que draconienne. On en rirait de bon cœur… si les produits n’étaient vendus à plus de 50€ /pièce !

Mais pour en revenir à l'annonce juridique nous concernant, sachez que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de condamner une fois encore EMI. En l'espèce, il ne s’agit plus d’étiquetage lacunaire mais bel et bien de tromperie ( ! ) sur la marchandise vendue. En effet, les magistrats ont estimé que l’impossibilité de lecture provenant des protections enlevait au produit sa qualification première de CD audio. Il n'est pas certain que la maison de disques fasse appel en dépit du fait que la peine prononcée soit lourde de par l’amende (20 000 euros d’amende) que par le fait que lui est retiré l’autorisation de commercialiser les œuvres musicales sous la norme NF EN 60908 (en tant que CD audio en termes plus communs). La raison étant la suivante : EMI ne commercialise plus de tels types de CD protégés. Un exemple à suivre aussi bien pour la notoriété des compagnies commerciales que pour la satisfaction de leurs clients.

mardi 18 septembre 2007

Un peu d'humour...


En outre permettez-moi de vous annoncer la publication sur AGORAVOX d'une version augmentée et remaniée de mon article ci-dessous spécialement pour ce site.

dimanche 16 septembre 2007

Sortie d'hibernation pour l'ours Russe


Article paru sur Agoravox le 17 septembre 2007

Plongée dans le chaos, anémiée, la Russie subit de plein fouet la libéralisation du régime durant l’ère Eltsine. Cette période, si elle fut l’occasion de mettre à bas les derniers pans du carcan idéologique issu du régime des Soviets, n’en resta pas moins ancrée dans l’esprit collectif comme celui de l’abaissement de la puissance Russe. L’ère Poutine annonça en revanche le retour du pays dans le concert des grandes puissances. C’est cette fierté retrouvée qui est à l’origine de la popularité de Vladimir Poutine, et sa fin de mandat s’annonce... musclée.

Un récent article du Figaro met en exergue le retour d’une politique mondiale plus agressive de Moscou à l’égard des occidentaux, insistant sur les événements militaires symboliques de ces dernières semaines tels que le vol désormais récurrent de bombardiers stratégiques TU-95 ou encore l’annonce de la plus puissante bombe à effet de souffle au monde, surnommée père de toutes les bombes (puissance évaluée à 44 tonnes de TNT).
Sur le plan diplomatique, son activité au sein de l’OCS (Organisation de coopération de Shangaï) est perçue comme une démonstration manifeste de sa volonté de reprendre pied sur des territoires, appelés proche étranger par les Kremlinologues. Ces pays d’Asie centrale ayant été tentés par un rapprochement avec les Américains lors de leur guerre contre le terrorisme en Afghanistan ; l’Ouzbékistan ayant par exemple offert jusqu’en 2005 l’opportunité aux forces américaines d’opérer depuis son territoire (base militaire de Karshi-Khanabad). De même que la menace d’un veto au Conseil de sécurité concernant la question du Kosovo montre clairement que la Russie entend peser sur les questions régionales et, en particulier Européennes, disposant pour cela d’un formidable levier avec la question des Balkans. Il y a d’ailleurs là une similitude de plus en plus frappante avec la géopolitique Russe du XIXe siècle où Moscou se faisait fort de s’appuyer sur le sentiment panslaviste de certaines populations de cette partie de l’Europe.

Certains spécialistes avancent que toute cette agitation procéderait d’intimidations typiques à l’approche d’élections où il est bon de flatter la fierté nationale des électeurs. Mais peut-on seulement se satisfaire de cette explication pour ces offensives tous azimuts ? Il y a peine à le croire, et l’on peut supputer au contraire une volonté bien réelle à moyen et long terme de peser sur les questions de géopolitique internationale.
Au crédit de cette conjecture le facteur de gendarme mondial opéré par Washington. Il est en effet patent de constater que depuis l’éclatement de l’Union soviétique, les Etats-Unis se sont précipités aux quatre coins de la planète, notamment pour tenter d’éteindre des foyers déstabilisants à rayon d’action régional, non sans souvent une arrière-pensée d’ordre militaire et/ou économique. Tout le monde se souvient bien entendu de la guerre d’Irak en 2003 suivi de l’occupation du pays, cependant cette intervention, pour spectaculaire qu’elle soit, n’est que la partie émergée de l’iceberg de la géostratégie américaine. Les interventions ou intimidations faites au Panama, Somalie, Yougoslavie, Corée du Nord et Afghanistan sont autant de démonstrations de force de la première puissance mondiale pour préserver ses intérêts stratégiques. Or cette omniprésence rappelle douloureusement aux Russes qu’ils ne sont plus assez forts pour empêcher, comme sous feue l’Union soviétique, l’unilatéralisme de ceux avec qui ils partagèrent le destin du monde.

La Chine qui faisait office jusqu’alors de puissance émergente n’est plus la seule à inquiéter les stratèges de la Maison-Blanche et du Pentagone, la Russie recommençant à devenir un danger potentiel pour l’hégémonisme du chef de file du monde occidental [1]. La crise persistante quant au déploiement du bouclier antimissile en Pologne (pour les missiles d’interception) et République tchèque (pour le radar) est un exemple de ce conflit larvé qui n’en finit pas, et ce malgré les tentatives de conciliation de la part de la Russie [2]. Les révolutions de couleurs (orange pour l’Ukraine et des roses pour la Géorgie), appuyées par les organisations non gouvernementales américaines ou bénéficiant substantiellement de fonds en provenance de pays, ont été accusées par le Kremlin d’avoir été principalement orchestrées dans un souci de containment de la puissance russe, et ajoutent une dose supplémentaire de mécontentement de la part du plus grand Etat du monde.

A l’heure où la France s’aligne de plus en plus ostentatoirement sur un axe atlantiste, au détriment de la politique d’indépendance voulue et consacrée par le général de Gaulle, la Russie a, elle, compris que la vassalité n’était pas une option. La manne issue des ressources énergétiques (pétrole, gaz) et des métaux et pierres précieux explique la très bonne santé de la balance commerciale de la Fédération de Russie, permettant en corollaire de bénéficier d’une vigueur économique [3] propice à ses desseins géopolitiques.
La prochaine visite du président français à Moscou en octobre permettra d’y voir plus clair, et de vérifier la compatibilité de caractère entre les deux chefs d’Etat, tant l’on sait combien la compréhension et les échanges entre les peuples français et russes sont souvent conditionnés par les démonstrations de bonne entente en haut lieu. Le lien particulier qui unissait Jacques Chirac, par ailleurs russophone, à Vladimir Poutine pourra-t-il être maintenu ? Prendre ses distances avec la Russie sera-t-elle l’option choisie par le nouveau président de la France, donnant à sa politique étrangère un fort relent de nouvelle guerre froide, suivant en cela la voie tracée outre-Atlantique ? Nul doute que la rencontre prévue le 10 octobre sera plus capitale qu’on ne pourrait le supposer de prime abord.

[1] Robert Gates, secrétaire à la Défense américain, désigna officiellement devant le Congrès en février dernier la Russie comme l’un des pays en mesure de menacer la pax americana ces prochaines années.
[2] Proposition de Vladimir Poutine lors du G8 de Heiligendamm d’utiliser de façon conjointe le radar de Gabala en Azerbaïdjan avec les autorités américaines envers les menaces en provenance du Moyen-Orient. Une réunion d’experts sur le site devrait avoir lieu le 18 septembre prochain, sans pour autant avoir fait reculer jusque-là Washington sur ses intentions premières d’installer le matériel en Europe de l’Est.
[3] La Russie a remboursé par anticipation sa dette à l’égard du Club de Paris en août 2006, soit 21,3 milliards de dollars. Quant à sa dette extérieure, elle s’élève désormais à 47,8 milliards de dollars (chiffres parus en juillet 2007). A titre de comparaison, la France avait une dette extérieure brute au premier trimestre 2007 évaluée à 4 287 milliards de dollars (3 107 milliards d’euros) par la Banque de France.

Photo RIA Novosti, Vladimir Rodionov

mercredi 12 septembre 2007

Les couleurs bleu-blanc-rouge au sommet


Le 10 octobre prochain est prévu le déplacement de Nicolas Sarkozy à Moscou. Cette réunion sera l’occasion pour le Président Français de faire le point sur les coopérations économiques en cours avec la Fédération de la Russie.

Dans le domaine aéronautique, les échanges semblent au beau fixe comme le précise cet extrait d’une dépêche de RIA Novosti :
D'autres projets communs de Rosoboronexport (agence russe pour l'exportation d'armes russes), de la Corporation aéronautique unie de Russie (OAK) et du géant aérospatial européen EADS ont également été abordés.
Par exemple, le moyen courrier tant attendu sera enfin présenté fin septembre à Komsomolsk-sur-l'Amour, son moteur a été construit à l'usine russo-française de Rybinsk. En outre, l'OAK et Rosoboronexport participeront à la construction du nouvel avion européen A-350. La France, de même que les Etats-Unis, apprécie les alliages de titane russes actuellement employés pour la construction de fuselages. Les producteurs aéronautiques russes participeront également à la transformation des avions de ligne A-320 et A-321 en avions-cargos.
Sans oublier bien évidemment la lancée prochaine de fusées Soyouz depuis le cosmodrome Français de Kourou.

Néanmoins les échanges Franco-Russes ont besoin d’un effort soutenu de la part des responsables politiques en place. C’est en effet la grande faiblesse de cette coopération bilatérale dépendant principalement du bon vouloir et des bonnes relations entre les représentants des pays comme le soulignèrent les conseillers du commerce extérieur dans un ouvrage Reconquérir le marché Russe. Certes, le rapport commence à dater (sorti en 2004) mais les problèmes structurels dénoncés demeurent. Pour preuve, le déficit commercial de la France vis-à-vis de la Russie s’établit pour le premier semestre 2007 à -2,2 milliards d’euros.
La France n’étant que le 9ème fournisseur de la Russie et la Russie 11ème fournisseur pour la France, maigres places respectives pour des pays aussi impliqués dans les affaires du monde et membres du G8.

A signaler toutefois la place prépondérante des PME Françaises ( 62% des entreprises sur place ) dans ces échanges. Un bon point et un très bon indicateur de la volonté exportatrice de nos entreprises malgré les difficultés inhérentes à la pénétration de ce marché.



lundi 10 septembre 2007

Rédacteur citoyen... et fier de l'être



Comme vous le savez très certainement si vous avez eu la curiosité de cliquer sur le petit logo à gauche de cet article, je suis rédacteur citoyen sur Agoravox.

Rédacteur citoyen, un titre bien ronflant renvoyant dans les méandres du ProNétariat… D’office, les habitués du monde de la presse demanderont séance tenante de dégainer la carte de presse m’autorisant à me prétendre journaliste. Au risque de leur provoquer un bien inopportun infarctus, aucun document de ce type n’est exigé pour prétendre être publié. Quid de la responsabilité des propos ? Quid de la contrefaçon d’articles ? Quid de la pertinence des billets publiés?
Répondons à ces questions point par point :
  • Les rédacteurs sont responsables des propos qu’ils tiennent, et sont parfaitement susceptibles de tomber sous le coup de la législation en vigueur relative aux infractions de presse (loi du 29 juillet 1881 s’appliquant aussi aux publications numériques). Les articles incriminés pouvant être rapidement retirés par le comité de rédaction en cas de manquement à toute forme de déontologie et de prudence.
  • Comme pour le premier point, la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit (le meilleur exemple étant l’article d’un auteur publié/copié sans son autorisation) est sanctionnée sur la base des articles du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour veiller au respect du droit d’auteur, 3 filtres sont actifs : l’auteur véritable peut lui-même avertir le comité de rédaction d’Agoravox pour lui signifier qu’il y a eu contrefaçon manifeste ; tout internaute inscrit peut lui aussi saisir le comité de rédaction pour attirer son intention sur ce délit ; enfin, en amont, le comité de rédaction prend soin de vérifier dans la mesure du possible la véracité des sources en opérant une rétention de l’article proposé à publication autant de temps qu’il lui sera gré. Ce qui nous amène au point suivant.
  • Une politique éditoriale est fixée et doit être acceptée par tout nouvel inscrit. Ainsi si la politique éditoriale d’AgoraVox consiste à essayer de mettre librement à disposition de ses lecteurs des informations thématiques inédites, détectées par les citoyens, ceci est automatiquement contrebalancé par le fait que le comité de rédaction se chargera de vérifier la conformité des propos tenus avec la politique éditoriale d’AgoraVox et éventuellement mènera des enquêtes complémentaires en cas de doute si cela est jugé nécessaire. Ou quand liberté rime avec responsabilité. On ne peut par conséquent accuser ce média de laxisme et le filtre a priori qu’il opère permet de préserver la crédibilité d’un tel service qui ne pourrait être que pollué par des attaques ad hominem ou des rumeurs non étayées. Certes la pertinence des articles ne pourra jamais être établie à 100%, mais la « grande presse » peut-elle aussi se targuer de ce si glorieux pourcentage ? Une dernière option permet néanmoins de renforcer cette crédibilité essentielle à la pérennité de l’entreprise : les commentaires. En effet, chaque membre inscrit se fait le critique des autres, dès lors si un sujet polémique doit faire surface, il fera systématiquement l’objet d’un tir croisé de critiques, avec notation à la clef !
N’omettons pas de préciser en outre que certains intervenants sont aussi titulaires d’une carte de presse en bonne et due forme. Car Agoravox se veut justement souple, et ne fonde pas son succès sur l’exclusion de rédacteurs mais sur l’agrégation de ceux-ci.

Les critiques comme les louanges ne manquent pas, et l’on retombe inévitablement dans le débat relatif au Web 2.0. Inutile de préciser que c’est un combat dans lequel je me suis plongé avec ardeur, n’hésitant pas à apporter ma pierre à l’édifice, Agoravox en l’espèce tout en continuant de faire quelques piges pour Wikipédia.

D’aucuns pourraient m’accuser de nourrir mon ego, de profiter d’une diffusion large pour accroître ma publicité personnelle. Il pourrait y avoir du vrai dans ces observations, mais il serait largement lacunaire pour exprimer tout mon attachement à cette initiative qu’est le journalisme citoyen. Il y a à l’origine de ma venue sur Agoravox une réelle volonté didactique d’amener sur le devant de la scène certains sujets qui n’auraient été que peu, voire pas traités par les médias sur support traditionnel et parfois même d’apporter un autre angle de vue que celui communément admis. De plus, il y a de ma part une soumission pleine et entière à la critique du moment que celle-ci m’apporte un complément d’information ou me permette de mieux ciseler mes propos (l’article sur les dirigeables fut un réel plaisir par la qualité des intervenants). Le journalisme citoyen est un exercice de style requérant probité, ouverture d’esprit et maîtrise de la langue (la novlangue façon SMS n’étant pas la bienvenue sur le site), de fait je ne vous cache pas le plaisir que j’eus à de nombreuses reprises de lire certains de mes confrères. Et j’escompte bien que cela dure encore longtemps.

jeudi 6 septembre 2007

Des Euros avec beaucoup de zéros



Les résultats communiqués par la FEVAD ( Fédération des Entreprises de Ventes A Distance ) pour le commerce électronique sont des plus engageants et confirment la confiance consolidée des Français pour ce nouveau moyen de consommation.

Le premier semestre a vu un total des ventes porté à 7,8 milliards d’euros, soit un bond de 37% par rapport à 2006. Pour rappel, en 2003 le chiffre d’affaires du commerce électronique était de 3,7 milliards d’euros. Le résultat saute aux yeux : un seul semestre en 2007 équivaut à un peu plus de deux fois une année de ventes en 2003 !

La raison de cet essor pourrait se tenir en plusieurs points : augmentation du nombre de sites en ligne proposant un paiement intégré ; meilleure sécurisation des modalités de paiement ; qualité en augmentation croissante ; quasi-généralisation du haut-débit sur l’ensemble du territoire. S'ajouterait aussi le fait que les consommateurs seraient désormais davantage mieux renseignés sur leurs droits en cas de litige, accroissant de facto leur confiance dans les échanges numérisés.

Premier de ces sites bénéficiaires de la bonne santé du commerce électronique : Voyages-SNCF, suivent La Redoute et Cdiscount selon Mediamétrie.

Document au format PDF :
http://www.mediametrie.fr/resultats.php?rubrique=net&resultat_id=445



Convention du e-commerce à Paris du 11 au 13 septembre : SITE OFFICIEL

mercredi 29 août 2007

Des trous dans la glace


Article paru sur Agoravox le 29 août 2007

Le 2 août 2007, par 4 200 mètres de profondeur sous la calotte polaire et par l’entremise de deux bathyscaphes (MIR-1 et MIR-2), la Russie planta un drapeau en titane marquant symboliquement sa présence et ses prétentions dans l’Océan Arctique. Cette nouvelle mit en ébullition nombre de pays, tels que le Danemark envoyant à son tour une expédition scientifique (non dénuée d’arrière-pensées géostratégiques du fait de la position du Groenland) ou encore le Canada réaffirmant son intérêt pour cette région du globe en lançant une opération d’entraînement interarmes fort inhabituelle de par son envergure et les latitudes touchées (Opération Nanook située près de l’île de Baffin et du détroit d’Hudson).

La Russie ne compte toutefois pas en rester là, puisqu’est prévue une nouvelle expédition en novembre de cette année, entendant notamment maintenir ses prétentions concernant ses droits sur l’extension du plateau continental Russe [1] dite dorsale Lomonossov. Corroborant cette velléité, l’annonce faite le 24 août quant à l’ouverture prochaine d’un centre de développement et de production de sous-marins dédiés à l’étude de la région arctique.

Reste une question primordiale : pourquoi diable s’intéresser à 13 millions de kilomètres carré de désert blanc ?
Tout simplement parce que si la banquise ne recèle guère de ressources naturelles, autres que celles, très relatives commercialement parlant, de la faune et la flore, ses sous-sols en revanche sembleraient (conditionnel de rigueur) renfermer d’importantes ressources énergétiques, 25% des réserves mondiales ( ! ) selon des chiffres circulant sur la toile. Théoriquement, cela pourrait se tenir puisqu’avec le mouvement des plaques tectoniques ainsi que le changement de climat couplé à son inviolabilité par l’homme depuis toujours, de fortes probabilités existent pour que d’importantes zones d’énergies fossiles soient présentes.

Avec un cours des hydrocarbures au sommet, nul doute que les investissements colossaux nécessaires pour une extraction dans ces zones deviendraient de facto plus rentables qu’actuellement. L’Arctique s’inscrivant comme un pari sur l’avenir. Le recul de la banquise sous l’effet d’un réchauffement climatique [2] accentuant en sus cet intérêt en facilitant les projets de forage par la libération d'un accès autrefois condamné la majeure partie de l’année par la glace.

Il apparaît déjà malgré tout que la course dans laquelle s’est engagée la Russie ne se fera pas en solitaire…

[1] En matière de Droit de la mer, et selon les conventions en vigueur, le plateau continental s’étend jusqu’à 200 milles nautiques des lignes de base. Au-delà, une commission ad hoc doit être formée selon les dispositions en vigueur contenues dans l’annexe II article 4 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer.
[2] Des observations effectuées par des scientifiques de la NASA tendraient à démontrer clairement un recul de la banquise, constatant en outre pour le premier semestre 2005 une élévation de 2 à 3 degrés par rapport à ces cinquante dernières années. Le NSIDC (Centre National de Données sur la Neige et la Glace, institut Américain) établissant le 17 août de cette année un nouveau record de superficie minimale de la banquise d’été avec 5,26 millions de kilomètres carré. Pour rappel, celle-ci était de 7,5 millions kilomètres carré en 1978.