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Affichage des articles du août, 2008

Résumé en images de la crise Russo-Géorgienne

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Peut-on encore supporter la taxe sur la copie privée?

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Chers visiteurs,

Comme vous avez pu vous en apercevoir, mon dernier article publié sur Agoravox fit le point jurisprudentiel sur la question de la copie privée. Cet intérêt pour la redevance sur la copie privée n'est pas nouvelle, et remonte précisément au 4 septembre 2007, date de mon premier article sur le sujet que je vous livre ici.

Avec le recul, et les commentaires avisés, il est vrai que cette première approche fut bien trop succincte et me servit par ailleurs à mieux étoffer les billets suivants. Toutefois, force est de constater que les critiques avancées au sein de cet article viennent de trouver leur épiloge (partiellement) avec la fameuse décision du 11 juillet en provenance du Conseil d'Etat. L'affaire reste à suivre bien qu'elle ait déjà singulièrement évoluée.

Article paru sur Agoravox le 4 septembre 2007
Fin septembre se déroulera une nouvelle réunion de la commission chargée de la rémunération de la copie privée. Défrayant souvent la chronique, elle …

La forteresse assiégée d'Albis

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Article paru sur Agoravox le 4 août 2008
Par une décision du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de France, a enfin reconnu le caractère inique de la redevance pour copie privée établie par la Commission d’Albis. Cet arrêt doit être considéré d’une importance capitale puisque reconnaissant le fondement erroné de l’établissement de l’assiette de cette taxe touchant tous les supports susceptibles d’accueillir des fichiers protégés par le droit d’auteur et minant de fait les fonts baptismaux de ladite commission.
Une commission aux abois
La crise qui couvait depuis février 2008 au sein de la commission chargée d’établir la redevance vient de prendre une nouvelle dimension avec l’annulation de la décision du 20 juillet 2006. Mais pour mieux en saisir toute son importance, il convient d’opérer un retour en arrière et se pencher sur cette fameuse décision attaquée devant le Conseil d’Etat.
Il faut pour cela compulser le Code de la propriété Intellectuel…