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Affichage des articles du avril, 2007

Qu'est-ce que la LCEN?

Chers visiteurs,

Je vous livre ici une note produite il y a un an par mes soins qui était destinée à enrichir le blog d'un cabinet d'avocats Strasbourgeois. Le but était de décrire succinctement ce qu'était la LCEN et ses apports majeurs. L'article pourrait de prime abord paraître bien trop concis, en réalité ce fut une volonté expresse dans le souci d'informer les visiteurs du site, en général peu versés dans les notions juridiques, en leur permettant d'appréhender au mieux les apports législatifs sur le sujet. Cette loi reste essentielle dans le domaine qu'elle touche, et nombre de commerçants électroniques sont du reste bien ignorants des devoirs leur incombant. De plus, il ne faudrait pas s'en tenir au commerce électronique stricto sensu, puisqu'en son titre V, les articles de cette loi disposent que les collectivités locales peuvent subvenir aux besoins de leurs administrés en matière de télécommunications pour ne prendre qu'un exemple. A sig…