mercredi 18 décembre 2013

Démocratie liquide : retour sur le laboratoire dédié au Conseil de l'Europe


Chers visiteurs,

Comme vous le savez, j'eus le privilège de participer à la seconde édition du Forum Mondial de la Démocratie. Et plus exactement dans le cadre du laboratoire numéro 1 consacré à la démocratie liquide. Entouré de nombreux intervenants, chercheurs et politiques, le projet présenté par Jens Seipenbusch, fondateur et président à plusieurs reprises du Parti Pirate allemand, favorisa la publicité du concept de démocratie liquide. Lequel est un système politique se situant à l'intersection de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Le terme de liquide pouvant prêter à méprise et s'opposer à celui de solide, ce qui n'est pas l'idée visée : il s'agit surtout de donner corps à la notion de fluidité opposée à la rigidité des processus actuels. Par rigidité, il faut entendre l'absence de renouvellement du corps politique, couplé à un mandat qui est devenu quasiment un contrat de travail, dévoyant l'esprit premier. Ce qui aboutit à plusieurs risques : un autisme vis à vis des administrés le temps du mandat, un cumul de fonctions politiques, une transmission de fief électoral à un poulain donné, et de façon insidieuse et subsidiaire à des nominations à des postes lambda en cas de défaite électorale (le tout avec le denier public). Tout un système qui vise à pérenniser une situation en la fossilisant tout en écartant des catégories de citoyens qui pourraient prétendre par leurs compétences, leur volonté et leur expérience apporter une plus-value aux rouages démocratiques.
C'est ici toute la démonstration de Rousseau qui prétextait par le truchement du chapitre 3.15 d’un de ses ouvrages les plus fameux, Du contrat social, que La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde.

J'avais déjà, très modestement, exploré pareille voie voici quelques années en produisant un article intitulé À l'heure du parallélisme électoral concomitamment à la sortie d'un rapport sur la réforme des institutions remis par l'ancien Premier Ministre Édouard Balladur. Observation, réflexion et proposition avaient été couchées afin de ne pas tomber dans la récrimination gratuite, c'est à dire stérile.
La crise européenne qui s'est intensifiée, et dont les effets bien que moins violents sur certains pays que sur d'autres, n'en marque pas moins la majeure partie des États membres de l'Union, raidit les autorités qui craignent, à juste titre, l'émergence d'émeutes populaires. S'estimant lésée dans la détérioration de son pouvoir d'achat car ponctionnée indûment pour le renflouement public de faillites privées, une frange non négligeable de la population serait bien tentée de se réfugier dans le vote contestataire ou la fièvre de colères populaires. Sans omettre plusieurs tares parfois cumulatives comme la professionnalisation du corps politique (ce sont par exemple les fiefs électoraux qui se transmettent de père en fils ou en fille, ou le gentil ballet de chaises musicales lorsqu'un homme-lige remplace un homme politique d'importance à un poste donné le temps qu'il revienne, assuré en toute sécurité de retrouver sa place) ; l'absence d'une politique de gouvernance générale claire comme rationnelle au profit d'une doxa purement économique dont les responsables ne maîtrisent pas tous les tenants et aboutissants ; le mépris jusqu'au risible de certaines décisions à l'encontre du corps social en prétextant qu'une majorité de 50,01% autorise d'une part à écraser les 49,99% restants et à adouber un programme dans sa globalité par voie parlementaire ; les sommes exponentielles dépensées dans les campagnes électorales qui obstruent in fine la voie aux formations les plus modestes ; la captation de la vie politique aux dépens de la société civile par des partis et des partisans, si ce n'est des courtisans et enfin, ces coalitions grandes et petites comme ces basculements de majorité sans changement ostensible d'orientation malgré la détérioration du climat économico-social. Sur ce dernier point, ce fut M. António Costa, maire de Lisbonne et ancien Ministre de l'Intérieur puis de la Justice portugais, qui me souffla en aparté cette remarque pleine de subtilité linguistique (d'autant qu'elle fut formulée dans un français impeccable) : « nous sommes dans une situation d'alternance sans alternative ».
D'où la nécessité de repenser ce qu'est la démocratie en partant des fondamentaux : à qui s'adresse-t-elle et pourquoi existe-t-elle? Vaste chantier en perspective.
L'Islande est à ce titre un excellent exemple d'une réappropriation de la souveraineté populaire face à des erreurs de gouvernance en procédant d'une part à un référendum en 2011 sur le remboursement des prêts bancaires à l'égard d'institutions bancaires étrangères puis en 2012 quant à l'établissement d'une nouvelle constitution citoyenne.

Fort de ce constat et de cette accélération de la remise en question du modèle démocratique occidental, principalement d'essence représentative sauf rares exceptions comme la Suisse et ses votations populaires, le Conseil de l'Europe a tenu à donner de la voix sur le sujet en présentant de multiple ateliers. Le laboratoire numéro 1 fut par conséquent consacré à la démocratie liquide, dont les modalités sont déjà mises en place au niveau local et régional via le logiciel open source Liquid Feedback. Ce fut l'occasion pendant près de deux heures et demie de présenter et d'échanger sur le thème.

Pêle-mêle, voici le compte-rendu de la première partie, la plus technique, de mon intervention :
  • l'introduction de la démocratie liquide doit-elle s'effectuer avec ou sans le concours du monde politique, voire même contre?
  • quelles sont les modalités du processus de révocation? N'y a-t-il pas risque d'instabilité chronique en cas de révocation trop aisée?
  • comment sont reconnus les experts en qui il serait possible d'avoir confiance dans le cadre d'une délégation de vote? Est-ce une réserve authentifiée ou uniquement par affinité ou encore notoriété? Tout en citant le principe Wikipédia où certains individus en intervenant très souvent sur des éléments sont reconnus comme spécialistes du domaine, ce qui établit une hiérarchie non dite. Et dans la droite ligne de la réflexion précédente : y a-t-il un effet pondérateur des votes entre le ou les spécialistes et ceux qui ne sont pas reconnus comme tels?
  • comment peut-être géré le processus de propositions à travers le logiciel, est-ce que c'est par l'atteinte d'un quorum sur une proposition donnée au bout d'un temps fixé ou une fois le quota d'un certain nombre de propositions atteint?  Sommes-nous en présence dès lors d'une approche quantitative ou qualitative? Par ailleurs, ce que j'ai oublié de demander, mais le temps imparti était de toute façon limité pour énoncer l'étendue des problématiques liées, sont-ce les mêmes qui déterminent par leurs votes le bouclage des propositions que ceux qui les voteront dans un deuxième temps?
  • l'utilisation par sécurité d'un scrutin transparent et l'absence de facto d'un isoloir numérique ne favoriserait-il pas l'émergence d'un risque de pression sur les votants?

Ces questionnements n'épuisent pas, il va de soi, l'ensemble des limites et risques potentiels. Car en dépit de son attrait réel, le concept doit encore polir les failles avant de prendre un essor d'ordre national.

Pour autant, ces journées furent aussi l'occasion de rencontrer d'autres acteurs aux projets prometteurs en phase d'expérimentation à des stades divers : que ce soit le budget participatif de la localité d'Amadora en banlieue de Lisbonne, Citizens Foundation en Islande où le très sympathique CEO Gunnar Grimsson évoqua sa plate-forme de mise en relation et de gestion des votes déjà mis en place à la mairie de Reykjavik, l'initiative publique russe qui consiste à partir de 100 000 votants électroniques à imposer à la chambre basse (la Douma) de se prononcer sur le projet soumis ou encore l'emploi du crowdsourcing, ou externalisation ouverte, dans le cadre de l'élaboration des lois avec Open Ministry.
Pour information, la proposition de loi sur le référendum d'initiative partagée en France oblige à franchir le seuil de quelques 4,5 millions d'électeurs (soit 45 fois plus que son homologue russe pour une population deux fois moindre) et 185 parlementaires (soit trois fois plus d'élus que pour la saisine du Conseil Constitutionnel). Et ceci n'est qu'une étape, puisque le parlement conserve jusqu'en dernier ressort la possibilité de donner suite ou non à cette initiative en procédant par un vote ou un examen parlementaire! Autrement dit, une escroquerie législative sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
Reykjavik
Reykjavik

Pourtant des mesures de modernisation de la vie politique ne sauront être écartées trop longtemps par les forces au pouvoir dans les régimes démocratiques. Peuvent-elles laisser se développer l'incurie d'un grand nombre de décideurs qui laisserait désormais à penser que les partis sont un puissant agrégateur de paranoïaques, de névrosés, de mégalomanes et d'individus carriéristes? C'est tout le soubassement des régimes actuels qui est en jeu et qui se manifeste par un renforcement de l'abstention et de la contestation qui mineront à terme la légitimité des gouvernants en dépit de la légalité de leur accession au pouvoir.

Par ailleurs, d'autres interrogations se profilent : si je me plais par exemple à rappeler que les médias électroniques sont une courroie et non un moteur (neutre technologiquement par essence), il n'en demeure pas moins qu'ils influencent désormais par leur existence la vie sociale de nombreux individus. C'est là un aspect qui se devra d'être observé d'encore plus près ces prochaines années.
De même que leur emploi pourrait imposer de nouveaux modes d'interactions entre dirigeants et dirigés, dans des proportions à trouver pour un équilibre et une efficacité idéals. 

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