jeudi 15 août 2013

Samsung c/ Apple : Deus Ex Machina américain en trois actes



Le match de titans entre Samsung et Apple n'en finit pas depuis plusieurs années et en devenu un cas d'école pour les juristes spécialisés en propriété intellectuelle (copyright en version américaine).

Sur cette saga des temps modernes, je m'étais déjà fendu de quelques réflexions que je vous invite à relire si le coeur et l'intérêt vous en disent.

La meilleure défense en propriété industrielle c'est l'attaque selon la stratégie Apple
Victoires tactiques et défaite stratégique d'Apple?

Ces derniers mois, les batailles judiciaires avaient laissé place au sein de l'actualité aux sorties d'appareils des marques respectives (iPhone 5 et Samsung Galaxy Note II). Seulement pendant que les ventes continuaient de s'accumuler, les dossiers dans les bureaux d'avocats s'amoncelaient. Et il fallait bien qu'on leur fasse prendre l'air tôt ou tard dans les prétoires et commissions d'arbitrage.

C'est précisément là où intervient la Commission américaine du commerce international (USITC) le 1er août 2013. Cette dernière, saisie par Apple en 2011 rendit son verdict le 4 juin 2013 au grand dam de la société à la pomme puisqu'elle fut reconnue coupable de violation de brevet sur le codage CDMA.
C'était sans compter sur la possibilité offerte à la présidence, et ce sous 60 jours, d'y apposer son veto.
Un droit qui était inusité depuis... 1987! Barack Obama par l'entremise de son représentant Michael B. G. Froman décida à la surprise de tous de réagir souverainement en invalidant la décision de la commission [1].
Renversement du front le 9 août 2013 lorsque la commission se prononce sur un autre dossier opposant les deux géants de l'électronique : c'est Apple qui obtient partiellement raison concernant l'interdiction de vente sur le territoire américain de certains produits de son adversaire. Et cette fois-ci, Washington resta coi.

Que retenir de ces derniers évènements?
Premièrement que la bataille judiciaire est âpre, et que les enjeux obligent à monter de plus en plus haut dans les renforts, jusqu'à faire réagir la Maison Blanche désormais.
Deuxièmement, les intérêts en jeu sont tellement conséquents que Samsung ne pourra se contenter de cette dernière manche pour hisser le pavillon blanc. Plus encore depuis que l'électronicien coréen distance de plus en plus nettement son concurrent dans le secteur des mobiles avec 30,4% des parts de marché au deuxième trimestre 2013 contre 13,1% pour Apple. En outre, et en corollaire de l'implication étatique officielle dans ce méli-mélo judiciaire, la Corée du Sud risque très probablement de faire intervenir d'autres organismes pour contre-balancer cette décision qui est dommageable à son champion national.
Troisièmement, si Google n'est pas visé frontalement une fois encore, ce dernier ne peut manquer d'être attristé par la déconvenue d'un de ses alliés. Et pourrait bien glisser un peu plus qu'un doigt dans l'affrontement en se dévoilant davantage que par le passé lorsque, tel Richelieu durant la guerre de trente ans, la firme soutenait indirectement les cibles d'Apple.
Quatrièmement, il démontre que le pays du libéralisme n'a pas oublié qu'il fut un temps préoccupé de protéger ses industries et ses services de la concurrence étrangère. Et que le protectionnisme honni en Europe est une option somme toute légitime et même légale aux États-Unis.

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