dimanche 13 janvier 2013

Gérard Depardieu dans son dernier rôle : Un nouveau russe


Article paru sur Alliance GéoStratégique le 13 janvier 2013

Il a souvent été question de la Russie ces derniers jours par l'entremise de célébrités désireuses d'acquérir la citoyenneté du pays. Gérard Depardieu et Brigitte Bardot pour ceux qui auraient réussi à passer entre les mailles de la grosse bertha médiatique. Et de déclencher l'hilarité mauvaise de nombreux journalistes Français qui ne manquèrent pas de railler de tels choix. Passionnée, ce qui est devenue l'affaire Depardieu mérite véritablement que l'on s'y attarde pour des raisons qui tiennent moins au personnage en lui même qu'à une situation plus globale dont il est un élément emblématique mais ne saurait n'y être réduit. Le présent billet ne prétend aucunement donner toutes les clefs ni pénétrer jusqu'au plus profond des arcanes de cet événement, il se veut principalement une approche dépassionnée du sujet non sans finir par ébaucher des pistes de réflexion.

La goutte de taux qui n'a pas fait déborder le coffre du Trésor Public

Celui que les français appellent leur Gégé national est fustigé pour fuir un devoir citoyen : l'impôt. Celui sur la fortune (dit ISF) et la nouvelle tranche à 75% qui a été instaurée par les assemblées répondant à une proposition de campagne du Président actuel. Cette mesure portée comme un symbole par une nouvelle majorité politique parvenue au pouvoir aurait suscité l'ire de l'acteur Français ayant décidé dans un premier temps de demander la nationalité belge, à l'instar du chanteur Johnny Hallyday il y a de cela quelques années avant que ce ne dernier ne découvre la douceur de vivre de Gstaad en Suisse, et son très accueillant forfait fiscal (lequel a été relevé en septembre 2012 par votation populaire après avoir été menacé de suppression pure et simple).

Coïncidence quelque peu cocasse de l'histoire, le Conseil Constitutionnel en sa décision 2012-662 du 29 décembre dernier a censuré cette disposition [1]. Cela suffira-t-il à infléchir la décision de Gérard Depardieu et de tant d'autres ? Pas sûr puisque le gouvernement Français actuel a de suite réitéré sa volonté de réintroduire cette mesure pour l'année 2013. En outre, l'acteur était déjà en tournée de séduction dans sa nouvelle patrie d'adoption.

Ce qui amène à la question suivante.

La Russie paradis fiscal ? Pas si sûr...

C'est un point qui n'a que trop rarement été évoqué frontalement. La Russie peut-elle être considérée comme un paradis fiscal ?

Si l'on consulte les listes grises et noires d'un site comme l'OCDE [2] , l'on observe que la Russie n'y figure aucunement.
Le GAFI qui répertorie les États peu coopératifs en matière de transmissions d'informations financières ne cible pas plus la Russie [3].

Alors ?

La vérité est tout simplement que cet État Fédéral qui bien que laissant une certaine autonomie aux sujets composant la Fédération ne procure pas une grande opportunité pour les riches étrangers. Les oligarques nationaux les plus riches préfèrent à ce titre lorgner et déplacer une partie de leur fortune vers l'Angleterre et ses possessions ou plus traditionnellement, une fois encore, la Suisse.

Faisons un rapide état des lieux :
La TVA ? 18% avec pour certains produits principalement alimentaires un taux réduit à 10%.
L'impôt sur les sociétés, 20% au total, même si certaines entités territoriales peuvent avoir une marge d'imposition mais limitées néanmoins de quelques pourcents. Les plus-values des sociétés sont taxées à hauteur de 20% de la même manière. Dans certaines régions, une taxe sur la propriété mobilière et immobilière est en place, plafonnée à 2,2% de la valeur des biens répertoriés.
Reste l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques qui est de... 13%. Taux unique  [4]! Mais attention, pour qu'un étranger puisse s'en prévaloir, il lui faut être résident permanent (comptabilisant 183 jours par an) sans quoi il doit s'acquitter d'un taux de 30%. Cela ne refroidirait pas de façon sibérienne toute velléité pour un étranger à s'installer dans le pays, mais ne suffirait pas non plus à lui tout seul à emporter clairement la décision [5].

Éclaircie fiscale malgré tout : l'impôt sur la fortune n'existe pas en Russie ! Bémol : c'est loin d'être une exception dans le monde où le choix est plutôt étendu en ce domaine.

Précisons malgré tout qu'il existe depuis 1996 une convention fiscale franco-russe en vue d'éviter autant que faire se peut la double imposition.

Gérard courant en Russie pour s'y réfugier fiscalement ? Soit son avocat fiscaliste était en vacances au moment de son choix soit il y a bien une autre raison.

La double nationalité, pas si simple non plus

Obélix... pardon, Depardieu étreignant avec chaleur et vigueur son ami Vladimir Poutine présenta radieusement son passeport devant les caméras au sortir de l'entretien. Et pour une partie de la presse française de rapidement signifier qu'il était coupable de haute trahison. D'autant que l'impétrant n'avait pas manqué de formuler quelques amabilités à l'égard de son nouveau pays d'adoption et de ses autorités.

Sauf que... les russes disposent de deux types de passeports. Un intérieur, comparable à la carte nationale d'identité française, et un extérieur, comparable au passeport usuellement en vigueur pour les États membres de l'Union Européenne.
Alors d'une part l'on ne sait pas lequel dispose l'acteur. Ce qui n'est pas sans conséquence sur la suite des évènements.

En effet, si la France est généreuse dans son attribution de la double nationalité, la Russie a adopté une position limpide et tranchante : il faut choisir ! Ou l'on adopte la citoyenneté russe [6] ou l'on conserve celle d'origine mais en aucun cas les deux.
Du coup il est clair que Depardieu serait bien avisé d'y réfléchir à deux fois s'il devait s'agir d'un passeport intérieur.

Cependant il ne faut pas ergoter : ce passeport est moins un document juridique qu'un symbole. Une délicieuse opportunité médiatique saisie par Vladimir Poutine comme une manière d'exsuder la rage de Gérard Depardieu envers des propos peu amènes du Premier ministre français à son égard. Et à voir les images de ce personnage apprécié en Russie, se rendant en Mordovie pour y enfiler le costume folklorique local et danser avec entrain sur scène, formant un couple hilare avec le maire de Saransk, Vladimir Volkov, l'on ne peut s'empêcher de penser qu'il y a fondamentalement quelque chose de bien russe dans le caractère de ce Gégé national, dans ses écarts de langage/comportement comme ses élans...
A fortiori, il est difficile ne pas penser que les Russes n'ont pas vibré au message énoncé le 7 janvier 2013 par le castelroussin :
« Il y a beaucoup de coeur. On sent un esprit dans cette terre, qui est très fort. »

Et le maître du Kremlin de sourire, trop satisfait d'avoir réalisé là un beau coup médiatique au nez et à la barbe de donneurs de leçons patentés professionnels. Car il est en définitive moins question d'espèces sonnantes et trébuchantes dans le départ de Depardieu que d'un déficit symbolique dont hérite la France et ses autorités.

Les lettres persanes en guise de grille de décryptage

Il faut en revenir aux réactions quelques peu exacerbées de certaines plumes de la presse nationale française pour comprendre, ou tenter, pourquoi cette émotivité n'est pas fortuite. Et peut-être bien moins ad hominem qu'elle n'y paraît en réalité.

Un tel déchaînement de celle-ci par les canaux traditionnels (entre les journaux télévisés ou la presse quotidienne) doit moins finalement au geste d'humeur de l'acteur et à un patriotisme courroucé que les louanges adressées au régime russe.
Reprenons les termes employés par l'intéressé rapportés par la chaîne russe Pervij Kanal : « Oui j'ai fait cette demande de passeport et j'ai le plaisir qu'elle ait été acceptée. J'adore votre pays la Russie, ses hommes, son histoire, ses écrivains. J'aime y faire des films où j'aime tourner avec vos acteurs comme Vladimir Mashkov. J'adore votre culture, votre intelligence... J'en ai même parlé à mon président, François Hollande. Je lui ai dit tout cela. Il sait que j'aime beaucoup votre président Vladimir Poutine et que c'est réciproque. Et je lui ai dit que la Russie était une grande démocratie, et que ce n'était pas un pays où un Premier ministre traitait un citoyen de minable. J'aime bien la presse, mais c'est aussi très ennuyeux, car il y a trop souvent une pensée unique. ».

Une grande démocratie. Là fut le point de non-retour pour nombre de comtempteurs de l'artiste. Ces vestales du temple démocratique que Serge Halimi, reprenant lui même le terme de Paul Nizan, désignait comme étant les nouveaux chiens de garde [7], s'offusquèrent que le titre fut ainsi conféré à un pays qui devait faire montre encore et surtout toujours de garanties en la matière. Pointant du doigt des irrégularités de scrutin endémiques (l'élection présidentielle américaine de 2000 et son cafouillage en Floride semblant être sortie des esprits) et un score d'approbation populaire jugé digne des temps soviétiques avec 63% des voix (loin malgré tout du plébiscite remporté par Jacques Chirac en 2002 avec 82%).
Une suffisance comme une condescendance à peine masquées envers d'autres pays jaugés et jugés sur des critères objectifs aux variables cependant fluctuantes. Une approche qui s'est cependant étiolée depuis près d'une décennie concomitamment aux interventions armées pour exporter ce produit de l'esprit occidental. Il aurait été bien avisé de relire la déclaration de Robespierre à ce sujet [8].

Et l'affaire encore fumante des Pussy Riot (littéralement « révolte de la foufoune ») d'être ravivée, sans toutefois préciser que les condamnées (dont une avec sursis) auraient encouru des peines similaires en divers pays Européens dont la France [9]. Ni même rappelé que les indélicates avaient déjà été à l'origine de plusieurs dégradations et « manifestations » publiques peu subtiles sans pour autant encourir les foudres de l'administration judiciaire. Du moins jusqu'à leur dernier « élan créatif » en date au sein de la cathédrale du Christ-Sauveur, lequel déchaîna l'indignation populaire et le dépôt de plainte des autorités ecclésiastiques.

Mais en prenant du recul par rapport à ces réactions, l'on peut aussi émettre l'hypothèse suivante : la Russie servirait de catharsis pour dénoncer les propres tares nationales.
C'est l'effet Lettres persanes : dénoncer le système intérieur en critiquant un système tiers. Car ce prurit de réactions véhémentes pourrait être aussi le stigmate d'une parole bridée vers l'intérieur mais décomplexée vers l'extérieur. La Russie dès lors serait un bien commode exutoire sans grand risque de la part des juridictions pénales. Ainsi les carences en démocratie, en liberté d'expression ou en volontarisme politique pourraient bien être les thèmes de prédilection dont la cible serait moins la Russie à proprement parler que le système national lui même. Conjugué à une crise d'identité aggravée par une autre crise, économico-financière celle-ci.
Cette explication n'est, bien entendu, pas exclusive de la mauvaise foi, de la méconnaissance chauvine [10] comme de la russophobie de certains rédacteurs peu avisés et généralement outranciers. La Russie a aussi ceci de particulier qu'elle déchaîne les passions, dans un sens comme dans l'autre.
Maintenant l'on peut aussi s'amuser à imaginer toutes les remarques particulièrement désobligeantes qui auraient pu sourdre en remplaçant Russie par Inde, Brésil, Chine ou Mexique...

Des fuites dans la canalisation des forces vives

L'affaire Depardieu devrait cependant permettre positivement de s'atteler à traiter d'une question quelque peu taboue : l'exil des forces vives (terme plus juste et moins connoté qu'élites) de la France. Soit pour des raisons fiscales, soit pour des raisons entreprenariales, soit pour des raisons éducatives, soit pour des raisons sportives ou encore pour des raisons culturelles.

Un exemple peu médiatisé mais symptomatique. Neil Ibata, celui que l'on a surnommé le petit Einstein français, et qui à seulement 15 ans introduisit une petite révolution dans le monde de l'astrophysique relatif à la formation de galaxies naines autour d'Andromède, repris par la revue scientifique Nature (excusez du peu!) bien qu'étant encore élève de première à Strasbourg. Ce garçon a déclaré récemment qu'il ne s'interdisait pas d'étudier prochainement à l'étranger une fois sa scolarité achevée. Raison invoquée ? Le système des classes préparatoires ne recuillerait pas son plein enthousiasme. Un choix peu disserté par les médias prompts pourtant à saluer dans un premier temps l'intelligence du garçon mais frappés par la suite d'un silence gêné [11].

Tabou en effet car nous ne savons pas réellement combien de sportifs, d'artistes, de chercheurs, d'écrivains etc. quittent l'hexagone pour trouver refuge, travail, considération et avantages divers à l'étranger. Peut-on ainsi blâmer le thésard qui une fois son grand oeuvre finalisé découvre que rien ne l'attend au sortir de celui-ci si ce n'est l'incertitude et pire pour certains l'amertume, et ce faisant en vient à postuler en Allemagne, Angleterre ou États-Unis pour les pays les plus demandeurs de têtes françaises bien faites et bien pleines ? Peut-on blâmer de la même manière le sportif qui cherche à percer dans sa spécialité et qui envisage de partir pour des raisons sportives, où se trouvent compétitions et installations de niveau supérieur ? Peut-on blâmer l'inventeur-entrepreneur qui se heurte à des murs administratifs et financiers pour lancer son projet alors qu'ailleurs il bénéficierait de tels appuis ?
L'institut Montaigne dans une étude en 2010 a démontré une accélération très nette de la part des chercheurs français au sein des expatriés aux États-Unis (près de 27% du total sur la période 1996-2006). Plus inquiétant encore, près de 70% des chercheurs français envisagent de rester aux États-Unis après l'obtention de leur doctorat (Philosophiæ doctor) [12].
C'est là véritablement un point que l'on se doit d'évoquer frontalement car comme le précisait si bien le juriste et philosophe Jean Bodin, « il n’y a richesse, ni force que d’hommes ».
Il ne faut décourager ni l'inventivité, ni l'ambition, ni la recherche, ni la création de richesses de toute nature de sorte à ce que les fruits en fassent profiter le corps social. La force d'un pays réside dans une alchimie complexe et à l'équilibre instable, dont la formule reste à réinventer à chaque crise ou de préférence, prémices de crise. Où l'on ne peut que reparler du partenariat public-privé, comprendre que l'un n'est pas le spoliateur des richesses de l'autre, et que l'autre n'est pas l'égoïste profiteur des services de l'un. Que des individus ont besoin d'être aidés, que d'autres ont besoin de ne pas être freinés. Que les dysfonctionnements amenant à faire partir en désespoir de cause des forces vives ne sont pas conjoncturelles mais structurelles.
Le tout étant qu'un pays profite de ce que chacun est en mesure de lui apporter : que ça soit sa force de travail, ses médailles, ses recherches, ses réalisations, ses bénéfices voire son sang.

Réfléchir et agir sur ce plan ne fera peut-être pas revenir demain Gérard mais il permettra en fonction de solutions ad hoc à des jeunes et moins jeunes, riches et moins riches, sportifs ou intellectuels, de faire bénéficier à leur patrie de leur(s) apport(s). Si l'affaire Depardieu doit servir à quelque chose et non se perdre en polémique stérile, que cela serve au moins à cela.




[1] 68. Considérant que, selon les députés et les sénateurs requérants, cette contribution exceptionnelle, ajoutée au taux marginal maximal d'impôt sur le revenu prévu à l'article 3 de la loi de finances pour 2013, ainsi qu'à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux prélèvements sociaux, aboutira à une taxation globale au taux de 75 % et présente donc un caractère confiscatoire ; que cette contribution exceptionnelle porterait aussi atteinte au principe d'égalité devant l'impôt découlant de l'article 13 de la Déclaration de 1789, en retenant comme unité d'imposition les personnes physiques et non pas le foyer fiscal, en ne prévoyant pas de mécanisme de plafonnement ou de dégrèvement et en ne prenant pas en compte les charges de famille ; que le principe d'égalité entre contribuables selon la nature des revenus qu'ils perçoivent serait encore méconnu en particulier en ce que seuls les revenus d'activité professionnelle, et non les revenus du capital, sont soumis à la contribution exceptionnelle ; que, selon les députés requérants, la rupture d'égalité serait aggravée s'agissant de l'application de cette taxe aux gains issus de la levée d'options d'achat ou de souscription d'actions ou de l'attribution gratuite d'actions selon que les gains sont associés à des plans attribués avant ou après le 16 octobre 2007 ; que les députés requérants soutiennent également que cette contribution, qui ne peut être séparée de l'impôt sur le revenu lui-même, priverait ainsi le contribuable de sa propriété ; que l'institution d'une telle contribution contreviendrait au principe d'annualité de l'impôt et méconnaîtrait les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ;
73. Considérant que le législateur a retenu le principe d'une imposition sur le revenu par personne physique sans prendre en considération l'existence du foyer fiscal ; que, par l'effet de cette contribution exceptionnelle assise sur les revenus d'activité professionnelle des personnes physiques excédant un million d'euros, deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pourraient se voir assujettis à cette contribution ou au contraire en être exonérés, selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer ; qu'ainsi, en soumettant à cette contribution exceptionnelle les revenus des personnes physiques, sans tenir compte, comme pour l'imposition de l'ensemble du revenu à l'impôt sur le revenu et la contribution exceptionnelle prévue par l'article 223 sexies du code général des impôts, de l'existence du foyer fiscal, le législateur a méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives ; qu'ainsi, il a méconnu le principe d'égalité devant les charges publiques ;
Source : Conseil Constitutionnel

[2] Cf Tax Transparency 2012 :

[3] Site officiel :

[4] Ce taux stable dans le temps a été instauré voici quelques années pour obliger les contribuables à s'acquitter de leur dû envers l'État tout en évitant une ponction trop importante.

[5] Pour de plus amples informations sur le sujet, se rendre sur le site officiel du site des impôts russes : http://nalog.ru

[6] Le terme de citoyenneté et de nationalité diffère quelque peu en Russie. La Russie étant un territoire composé de plus d'une centaine de nationalité, celle-ci est indiquée sur le passeport : kalmouk, ukrainien ou... russe.

[7] Cf le livre éponyme sorti en 1997 aux éditions Liber puis le documentaire télévisé distribué par Libération Films en 2011 : http://www.lesnouveauxchiensdegarde.com/

[8] « La plus extravagante idée qui puisse naître dans la tête d’un politique est de croire qu’il suffise à un peuple d’entrer à main armée chez un peuple étranger pour lui faire adopter ses lois et sa constitution. Personne n’aime les missionnaires armés ; et le premier conseil que donnent la nature et la prudence, c’est de les repousser comme ennemis. » Robespierre. Premier discours sur la guerre au Club des Jacobins, le 2 janvier 1792.

[9] Article 322-3-1 du Code Pénal Français :
La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur :
1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ;
2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ou un édifice affecté au culte ;
3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l'article 322-3.
Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré.

[10] Lire à ce sujet l'ouvrage Tchao la France de Corinne Maier qui sous des dehors parfois grinçants voire humoristique n'en dénonce pas moins des tares réelles du psyché français. Et l'une d'entre elles est le chauvinisme outrancier qui irrigue une partie de ceux qui, paradoxalement, « parlent du monde ». Chauvinisme qui est à ne pas confondre avec patriotisme, car si le deuxième terme est l'amour de sa patrie compatible avec la connaissance et l'appréciation d'autrui, le premier est un sentiment de flagellation mâtiné d'obséquieux dédain envers autrui.

[11] Source : Le Monde Éducation du 5 janvier 2013

[12] Source : Institut Montaigne


Crédit photos : RIA Novosti

Pour la lettre publique de Gérard Depardieu adressée aux russes en son intégralité :

L'oukaze présidentiel ayant permis l'obtention du passeport russe :





Aucun commentaire: