vendredi 20 avril 2012

Vers la Suisse tu ne regarderas point les résultats


Le parquet de Paris a menacé jeudi d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion dimanche d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole. Ainsi débutait l'article du Matin, quotidien Suisse. Et d'ajouter : Des dirigeants de médias suisses et belges, notamment, ont dénoncé ces derniers jours «l'absurde menace de la France» et affirmé qu'ils feraient leur «boulot de journalistes en faisant circuler l'information et en donnant les résultats dès qu'ils seront disponibles».

Fondamentalement, force est de constater que le pouvoir judiciaire s'évertue à tenir la bride en ce qui concerne la publication des résultats de la Présidentielle dès 20h. Les textes sont de ce point de vue éminemment clairs, y compris pour les non-spécialistes des arcanes du droit. Si l'on plonge dans les dispositions législatives du Code Électoral, l'article L52-2 complété par l'article L89 sont suffisamment clairs en ce sens : En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés ; Toute infraction aux dispositions de l'article L. 49 et L. 52-2 sera punie d'une amende de 3 750 euros sans préjudice de la confiscation des bulletins et autres documents distribués ou diffusés par tout moyen. L'amende en sus d'être lourde après constatation de l'infraction peut en sus entraîner la remise en cause du scrutin. L'on se doute que l'ampleur organisationnelle et le coût de la tenue d'élections impacteraient par la négative une telle décision (sans omettre les récriminations des partis ayant effectué une percée et qui se sentiraient lésés) mais elle n'est cependant pas à exclure en cas d'un phénomène à grande échelle. Il y a une raison toute simple à cette volonté de ne pas faiblir sur le sujet : la nécessité de ne pas influencer les individus n'ayant pas encore introduit leur bulletin de vote dans l'urne et susceptibles de le faire après 18h (heure à laquelle les premiers bureaux de vote ferment en France). Cette disparité horaire faisant le jeu de ceux qui entendent divulguer les premiers résultats (partiels) concernant le scrutin. Précisons utilement que ce ne sont pas les sondages de sortie des urnes qui sont en cause, notamment du fait de leur imprécision, mais les estimations obtenues à partir des premiers dépouillements, et qui seraient autrement plus à même de fausser les intentions de vote.

De manière quelque peu étonnante, cette sortie de l'actuel hôte de l'Élysée : Le président-candidat Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi qu'il ne serait «pas choqué» par une publication anticipée des résultats. «Ne recréons pas une ligne Maginot. Nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait», a-t-il dit sur Europe 1. Aveu qui n'engage certes pas l'exécutif puisque le judiciaire se fondera sur les textes en vigueur au moment des faits mais qui sème le trouble et accentue la polémique sur le sujet par un tel laxisme. Et encore plus étonnant corroboré par le constat dressé des dernières tentatives législatives à l'encontre des infractions au droit d'auteur sur Internet, et de leur très relatif succès. Pourtant c'est aussi le même personnage qui évoquait voici encore quelque jours la nécessité de renforcer les dispositions contenues dans la loi Création et Internet (plus connue sous l'acronyme HADOPI) afin d'amorcer un filtrage plus actif de la toile avec le concours des fournisseurs d'accès, des moteurs de recherche ainsi que des intermédiaires de paiement en ligne. Il y a par conséquent un sentiment de deux poids deux mesures à la suite de cette déclaration... ou d'incompréhension de ce qui constitue l'univers du cyberespace ?

Enfin, pour terminer : La commission des sondages, qui tiendra une conférence de presse vendredi, avait annoncé mercredi qu'elle signalerait à la justice toute infraction. Pour constater les infractions des médias, mais aussi d'internautes qui pourraient diffuser des estimations sur leur compte Twitter ou Facebook, l'institution s'est dotée d'un dispositif de veille internet.
Une dizaine de personnes, travaillant avec des logiciels de recherche par mot clé, assurera cette surveillance des réseaux sociaux et du web. La Commission a également l'intention de poursuivre les médias suisses et belges qui violeraient la loi
. Cette commission ne sanctionne pas elle même toute constatation de manquement à la législation mais est habilitée à rapporter les faits au parquet qui décidera des suites à donner. Là où l'on peut s'interroger sur sa pleine efficacité c'est d'une part le faible nombre d'individus oeuvrant en son sein (ce qui ne présume en rien de leur capacité de travail) et surtout la puissance des logiciels pouvant obtenir de tels résultats en direct. A posteriori, il est déjà plus simple de pouvoir obtenir des preuves, l'indexation croissant avec le temps. Cependant une surveillance en temps réel pose autrement plus de questions de faisabilité. D'autant que plusieurs sources de diffusion sont visées : forums, réseaux sociaux, sites Internet... Et quid d'un langage codé subtil que certaines communautés emploieraient pour brouiller les pistes?

Les médias Suisses sont-ils en outre tenus de respecter la loi Française? Fondamentalement, et à moins d'une convention bilatérale expresse en ce sens, la réponse est négative. En tant que pays souverain, la Confédération Helvétique n'est absolument pas en demeure d'obéir aux injonctions en provenance de Paris. Seule une transmission des poursuites pourrait être envisagée par commission rogatoire entre les deux ministères de la justice sans pour autant que cette dernière ait des chances d'aboutir favorablement. Et puis, en définitive, ne faudrait-il pas au contraire se féliciter que ces mêmes médias accordent autant d'attention aux élections Françaises ?

Nonobstant ces réserves, l'on peut relever toute l'importance qui est accordée par les autorités aux nouveaux moyens de communication et prioritairement les réseaux sociaux (Twitter et Facebook en ligne de mire pour les plus connus). Non seulement pour véhiculer une information stratégique mais capables d'influencer le résultat, même aux marges, d'un scrutin national. Fantasme ou réalité? Le 22 avril donnera déjà une idée du phénomène...

MAJ : Ce lundi 22 avril, la commission de contrôle de la campagne a préconisé pour éviter pareilles complications et suspicions de fermer tous les bureaux de votes à 20h heure française. Une mesure qui sonnerait juste et qui éviterait cette disparité étonnante entre grandes villes et reste de la France métropolitaine. Du reste, les médias Suisses ont joué la conciliation en respectant le délai de 20h avant de publiciser les résultats des élections présidentielles Françaises, permettant d'une part de ne pas irriter les autorités judiciaires Françaises et d'autre part de bénéficier de résultats plus affinés.

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