samedi 24 mars 2012

Sanctionner les lecteurs de sites fichés : pas si simple

Une fois l'épilogue connu du drame de Toulouse et désireux de juguler tout prosélytisme extrémiste par voie numérique, le Président Français Nicolas Sarkozy n'a pas hésiter à tonner : « Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement ». Le Premier Ministre se permettant d'ajouter qu'une telle loi serait votée avant la Présidentielle (soit avant le 22 avril 2012) en cas de consensus avec les partis représentés à l'Assemblée Nationale.

Si les intentions sont louables, cette annonce amène à réfléchir : 
  • A-t-on déjà effectué le recensement des mesures existantes au sein du Code Pénal avant de déposer tout nouveau projet de loi alourdissant encore ce dernier?
  • Cache-sexe du manque de moyens offerts à la justice comme à la police, l'inflation législative sera-t-elle accompagnée d'une enveloppe budgétaire conséquente? Si le but est de contrôler à grande échelle Internet à dessein de faire respecter la volonté du chef de l'État, il va sans dire que les moyens techniques devront être à l'aune de cette ambition. Or le traçage des individus n'est pas une mince affaire, encore plus lorsqu'il s'agit de déployer un large filet. Il requiert en outre l'assentiment des fournisseurs d'accès qui facturent très cher leurs prestations. Et certains d'entre eux n'ont pas récemment hésité à réclamer les sommes conséquentes dûes pour la conservation puis communication de listes d'adresses IP soupçonnées d'infraction à la propriété intellectuelle sur injonction de l'HADOPI. Ainsi si un Deep Packet Inspection est tout à fait envisageable, il serait très lourd et très onéreux à mettre en place.
  • Qu'adviendra-t-il des journalistes d'investigation, des thésards sur le thème du terrorisme religieux, des fouineurs et des agents des services de renseignement qui oseraient s'aventurer sur de tels sites pour des raisons propres à leur activité ou par curiosité? Leur inculpation zélée ne risquerait-t-elle pas de jeter le discrédit sur une telle mesure?
  • Rendre plus méfiants les apprentis-terroristes n'est-ce pas malgré tout compliquer la tâche des services chargés de les pister et d'opérer une veille des cellules sur le territoire national? En effet, un terroriste averti en vaut deux : au lieu de baisser la garde tôt ou tard, celui-ci va au contraire redoubler d'efforts et de subterfuges pour masquer son cheminement et son activité. Pas certain que cela soit le but recherché originellement.
Peut-être dérangeante est cette impression que  selon certaines personnalités l'outil conditionnerait un caractère criminogène. Une fois encore, l'émotion ne doit en aucune façon occulter la réflexion : une loi n'est pas un hochet électoral, se devant d'être pondérée et viser un intérêt général.

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