samedi 11 février 2012

UE - Russie : vers une pleine reconnaissance réciproque des décisions judiciaires



Organisée par la Société Juridique Franco-Russe, une conférence sur la reconnaissance réciproque des décisions judiciaires en partenariat avec la Cour de cassation.

Cette conférence aura lieu le 17 février 2012 à la Grand'chambre de la Cour de cassation et sera traduite simultanément en russe et en français. Le Premier Président de la Cour, Monsieur Lamanda ouvrira les débats. Plusieurs très hautes autorités russes seront présentes et notamment Monsieur Yakovlev, conseiller à la justice du Président de la Fédération de Russie et ancien ministre de la Justice ainsi que Monsieur Ivanov, Président de la Haute Cour Commerciale de la Fédération de Russie. D’autres très hautes autorités russes des ministères de la Justice et des Affaires étrangères sont attendues dont Monsieur Lyubimov Vice Ministre de la Justice de la Fédération de Russie. Sont encore attendus des spécialistes de tout premier plan sur les questions de droit international privé et sur les relations juridiques franco-russes.

Il convient de souligner que si les relations entre l'UE et la Russie ne cessent de s'améliorer, les décisions judiciaires des pays de l’Union dont les décisions françaises, ne sont pas toutes reconnues en Russie et qu’également certains pays Européens refusent de reconnaître les décisions Russes. Cette situation très problématique, bien connue des spécialistes, constitue une source interminable de difficultés. Une solution en faveur de la libre circulation des jugements ouvrirait la voie pour le traitement de nombreuses autres problématiques juridiques et commerciales qui persistent entre les pays de l'UE et la Russie. 

L'ambition de la conférence est d'offrir à tous un lieu unique d'échange pour comprendre les raisons qui empêchent cette question de progresser depuis tant d'années alors que de nombreux gouvernements dont les gouvernements français et russe souhaiteraient que la question soit résolue. Il s'agira plus précisément de comparer les différentes approches et les difficultés concrètes qu'ont les Etats Européens et la Russie pour conclure des conventions internationales de droit privé susceptibles de régler le problème.

Conférence prévue le 17 février 2012
Cour de cassation 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

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