jeudi 8 septembre 2011

La meilleure défense en propriété industrielle c'est l'attaque selon la stratégie Apple


L'on considère souvent la propriété intellectuelle (et son pendant Américain le copyright) comme un moyen de défense pour les sociétés désireuses de protéger leurs brevets, marques, enseignes et savoir-faire.

C'est une vérité... incomplète.
La propriété industrielle, composante de la propriété intellectuelle, servant aussi et de plus en plus de bélier en terme de guerre économique.
Et quoi de mieux que de se reporter aux récentes affaires dans le domaine des géants de la nouvelle économie des nouvelles technologies?

Le célèbre équipementier de matériel électronique Apple est ainsi à l'initiative de multiples affaires pour infraction à la violation de brevets.
Ainsi, la firme de Cupertino a réussi dans un premier temps à interdire la commercialisation de produits de type Galaxy de Samsung (tablette graphique Galaxy Tab concurrente de son iPad et téléphones mobiles Galaxy S concurrents de ses iPhone). Ses actions judiciaires en Allemagne et aux Pays Bas sont d'ailleurs particulièrement ciblées puisqu'elles touchent directement les centres névralgiques d'approvisionnement des produits Galaxy sur le vieux continent. Stratégie spatiale en ciblant la logistique mais aussi stratégie temporelle à l'approche des fêtes de fin d'année où la consommation atteint généralement des sommets. HTC faisant aussi les frais de procédures de la part de la firme à la pomme, et qui se destine lui aussi à une guérilla juridique internationale après avoir été sonné lors d'un premier round perdu auprès de l'International Trade Commission.

Seulement derrière ces manufacturiers, il existe un géant qui suivait l'affaire de très près et qui vient de se réveiller pour protéger son système d'exploitation Android équipant une grande partie des produits HTC et Samsung.
C'est ainsi que Google s'est offert en août 2011 près de 17 000 brevets de Motorola en déposant 12,5 milliards de dollars sur la table (faisant suite à une transaction similaire en juillet vis à vis d'IBM pour plus de 1 000 brevets). Non pour se prémunir directement mais pour les mettre à disposition, moyennant revente, à des industriels partenaires ayant opté pour Android. HTC en première ligne...
En aparté il est instructif de faire ressortir que la Bourse réagit très mal à l'annonce de Google quant à ce rachat de brevets à Motorola, n'arrivant pas à décrypter initialement le plan suivi par Google et le sanctionnant au passage au NASDAQ. Ce qui en dit hélas long sur l'impulsivité des acteurs du monde Boursier, analystes compris, dont la portée de vue ne dépasse pas quelques jours voire quelques heures.

Les décisions définitives des cours étrangères sont généralement très longues à obtenir du fait des appels en cascade comme du degré d'expertise requis, d'autant que les enjeux financiers seraient de prime importance en cas de décision sévère obligeant les magistrats à peser leur décision avec d'extrêmes précautions.
Ce qui est surtout à retenir c'est que l'affrontement s'est intensifié depuis de nombreux mois, et que le front de la propriété industrielle engloutit des sommes phénoménales (souvenons nous par exemple du consortium Apple-RIM-Microsoft s'offrant pour 4,5 milliards de dollars en juillet 2011 un bouquet florissant de brevets de l'équipementier de télécommunications Canadien Nortel) tout en ralentissant l'innovation technologique.
C'est surtout de cela qu'il s'agit : d'une guerre d'usure avec ses débordements et ses coups bas comme ses arrangements (ainsi le contentieux Nokia - Apple se résout-il par un accord de licence profitant à Nokia tout en laissant souffler Apple). Il n'en demeure pas moins qu'Apple a choisit l'attaque et entend paralyser le plus longtemps possible ses adversaires potentiels.
L'on est légitimement amené à se demander in fine si le progrès technique et les consommateurs ne sont pas les perdants réels de ce genre d'actions à répétition?

MAJ : J'avais omis de préciser l'affaire des brevets Novell, une société conceptrice de logiciels notamment présente par le développement et la distribution de SuSe et autrefois du système d'exploitation CP/M de Gary Kildall. En effet, tout comme pour Nortel, un consortium composé de Microsoft et d'Apple, renforcés par Oracle et EMC Corporation (regroupés sous la CPTN Holdings LLC) acquirent pour 450 millions de dollars près de 882 brevets en novembre 2010.
Le récent réveil de Google semble prouver que les dirigeants ont acté une stratégie offensive de masse à leur encontre difficilement discernable à ses prémices mais désormais bien réelle. Elément très significatif que l'on observe dans le cadre d'équilibre des puissances : Microsoft s'est désormais allié à Apple pour contrer Google lors d'opérations récentes : les frères ennemis estimant devoir bloquer prioritairement l'ascension fulgurante du nouveau géant de l'informatique en lieu et place de leurs différends.

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