jeudi 2 juin 2011

L'ours Russe plante ses griffes dans le droit d'auteur lors du G8


Ce n'est pas un fait nouveau, la Russie est une terre d'élection pour les nouvelles technologies : le vivier y est très abondant [1], et les autorités ne sont en pas en reste sur la question [2].
Les fonds Russes n'hésitent par ailleurs pas à lorgner de plus en plus conséquemment sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication occidentales par le truchement de prises en participation ou plus radicalement le cas échéant, en prenant le contrôle d'une société.
Digital Sky Technologies est un fonds particulièrement actif dans ce domaine [3], il fut par ailleurs l'un des invités du eG8 de Paris avec la venue de Yuri Milner, son Président. Précisons que l'entreprise d'achat groupé en ligne Groupon dont le succès va crescendo depuis sa création en 2008, a joui d'un intérêt prononcé de DST en 2010 sur une base de 135 millions de dollars.
Récemment c'est Len Blavatnik, un magnat russo-américain, qui aurait formulé son intérêt pour Warner Music, l'une des plus importantes majors du secteur musical. Une transaction chiffrée à 3,3 milliards de dollars : une somme "charnue" en cette période de disette du secteur musical.

Et pour en revenir sur ce fameux eG8 dont je me suis plu à opérer une certaine critique récemment, l'on a appris que Dmitri Medvedev avait fait part de réserves substantielles au sortir de celui-ci. Principalement liées à la propriété intellectuelle à l'ère du numérique.

Extrait tiré de Numerama :
La déclaration reflète la position absolument conservatrice que les droits de propriété intellectuelle doivent être protégés selon les conventions existantes.
Personne ne conteste cela, mais j'ai dit à maintes reprises que, malheureusement, ces conventions ont été écrites il y a presque 50 voire 100 ans, et qu'elles sont incapables de réguler la complexité des relations entre le propriétaire du droit d'auteur et les utilisateurs.
Malheureusement, cela n'a pas été inclus dans la déclaration, sans doute, à mon avis, parce que mes collègues ont une opinion plus conservatrice que ce qui est nécessaire pour le moment. Ou peut-être qu'ils ne sont tout simplement pas de grands utilisateurs de l'Internet et ont peu de compréhension de celui-ci
.
Il est rassurant de constater qu'au moins un (le seul en vérité) chef d'État (qui fut par ailleurs professeur de droit à la prestigieuse université de Saint-Pétersbourg) se soit alarmé de l'incroyable dogmatisme en la matière et l'impossibilité de considérer toute autre voie que celle déjà tracée. Car ne nous y trompons pas : l'eG8 n'a été qu'un joli coup d'esbrouffe, les grandes orientations en matière de gouvernance d'Internet étant déjà fixées depuis de nombreuses années. Lesdites orientations étant claires : protection exacerbée de l'actuel droit d'auteur (qui dit en passant profite moins aux auteurs en tant que tel mais plus à ceux à qui ils transfèrent ce droit vu que les créateurs/inventeurs/artistes n'ont pas l'assise suffisante pour modifier des contrats très souvent léonins et imposés unilatéralement) fût-ce sur le cadavre de la neutralité du net [4].

Ce n'est pas une menace, c'est déjà une réalité pour qui suit les décisions législatives de par le monde occidental, des États-Unis jusqu'en Australie en passant par l'Europe. Le souci c'est que pour préserver le modèle économique surannée d'entités privées incapables d'évoluer, une innovation technologique majeure est bridée sciemment par les autorités, pénalisant de fait tout un pan de l'activité économique dynamique (car comme le rappelait le cabinet McKinsey, en France les métiers et sociétés liés à Internet ont contribué pour 3,7% du PIB soit 72 milliards d'euros pour l'année 2010).

Il est de fait difficile à envisager rationnellement que le bridage ou la résiliation-sanction de l'abonnement Internet soit une opportunité de profiter de cette manne financière et surtout de permettre l'éclosion de start-ups à assise nationale, continentale ou internationale.
La constance avec laquelle la problématique du droit d'auteur persiste en certains pays (voire provoque des métastases anxiogènes comme en Allemagne) est symptomatique d'une incapacité en haut-lieu de réfléchir à des problèmes complexes en promulguant/imposant des solutions totalement déphasées avec leur époque.

Entre des industries dépassées, mal gérées mais ayant une force de lobbying très présente dans les assemblées et des sociétés innovantes et porteuses de biens et services améliorant la compétitivité du pays et son image à l'international, les autorités Russes ont clairement choisi...

MAJ : Le Président Medvedev s'est déclaré favorable à l'introduction des licences creative commons dans le corpus juridique de la Fédération de Russie. Un élément qui n'est in fine guère surprenant au vu de la dernière réaction dissonnante du Président Russe au sortir du G8. Avant le 1er août un projet législatif devrait sortir dans l'optique d'être adopté par les chambres haute et basse.
En sus de cette introduction, il est prévu une exonération de responsabilité pour les tiers utilisateurs des services en ligne (à l'instar de l'article 6 de la LCEN en France).
Президент России Дмитрий Медведев поручил до 1 августа подготовить предложения о внесении изменений в законы по авторскому праву, сообщила пресс-служба Кремля. Поручения президент дал по итогам встречи с представителями интернет-сообщества, состоявшейся 29 апреля.
...
Медведев 29 апреля встречался с представителями популярных российских интернет-ресурсов. Встреча продолжалась более двух часов и проходила в формате свободной беседы "без галстуков", в ней участвовали представители РИА Новости, lenta.ru, gazeta.ru, vesti.ru, lifenews.ru, "Коммерсант", "Одноклассники", "Карта помощи" и ряда других интернет-изданий
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Source : RIA Novosti .


[1] La cyberguerre venue du froid de Charles Bwele.
[2] Gov 2.0 au Kremlin.
[3] Facebook prend l'accent Russe ; Facebook prend encore plus l'accent Russe.
[4] La justice Russe employa très ironiquement la protection sacrée du droit d'auteur en occident pour poursuivre des ONG en Russie sur la base d'une contrefaçon logicielle du système d'exploitation Windows. Gros malaise chez Microsoft qui pousse généralement à la répression des contrefacteurs, y compris en Russie.

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