samedi 27 février 2010

Le comité d'experts sur la neutralité du Net, volonté politique sincère ou énième comité théodule?

C'est Mme Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au développement de l’économie numérique, qui a annoncé le 24 février dernier la création d'un comité d'experts sur la neutralité du net. Effort louable s'il ne se heurtait de plein fouet, et malgré la bonne volonté de l'initiatrice de ce projet, à plusieurs faits peu susceptibles de lui donner un semblant de crédibilité au sein de l'hexagone, comme sur le vieux continent, en semblant préférer le filtrage voire le bouclage du réseau des réseaux plutôt que l'élaboration d'une cyberstratégie raisonnée.

Pour avoir un aperçu critique argumenté sur le sujet, je vous enjoins à lire le très bon article de Guerric Poncet paru dans l'Express.

Extraits : 

La doctrine française en la matière, qui sera définie avec l'aide du nouveau collège, aura des conséquences sur la libre concurrence, mais aussi sur la liberté d'expression et sur la vie privée... Première aberration : le gouvernement a récemment fait voter des lois contraires à l'esprit de la neutralité du Net, dont notamment Hadopi et Loppsi, qui prônent la surveillance et le filtrage des réseaux de communication... Troisième écueil : le traité anticontrefaçon ACTA , en cours de négociation (secrète) sur la scène internationale. Selon des fuites de plus en plus précises, l'accord devrait élever la riposte graduée au rang de norme internationale...

Les experts réunis étant Yochai Benkler, professeur à l'université de Harvard et codirecteur du Berkman Center for Internet and Society ; Winston Maxwell, avocat associé chez Hogan & Hartson ; Michel Cosnard, pdg de l'INRIA ; Tariq Krim, fondateur de Netvibes ; Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Économie numérique.

jeudi 25 février 2010

GALILEO regardera passer la constellation GLONASS dans le ciel


Comme vous le savez, je suis attentif à l'évolution du projet Européen GALILEO. Pour de multiples raisons, dont la principale étant l'indépendance technologique du continent Européen vis à vis du système GPS. Certes, à court terme difficile d'émettre l'hypothèse d'un refroidissement singulier des relations euratlantiques aboutissant à l'interdiction d'emploi du GPS par les Européens, tout au plus est-il permis de souligner le progressif désintérêt de l'exécutif Américain pour les affaires du rivage Est de l'atlantique (comme l'atteste le récent désistement de Barack Obama du prochain sommet EU-UE). Si le sujet vous passionne vous pouvez avoir une idée de cet état de fait en vous plongeant dans l'article suivant : Barack Obama se fiche-t-il de l'Europe ?
Malgré tout, il serait plus réconfortant pour les différents Etats Européens de bénéficier de leur propre système de géolocalisation. Or les retards s'accumulent, et pendant ce temps, GLONASS avance. Et justement, le système Russe est désormais bien en place et fonctionnel, à tel point qu'il est dorénavant courtisé internationalement par les Etats du Kazakhstan comme de l'Inde.

Alors que GALILEO se traîne dans les couloirs de Bruxelles, reconnaissons que la Russie a su faire repartir d'un bon pied et énergiquement un programme ambitieux bien que coûteux. Les réflexions ne manqueront pas de surgir car l'Inde (un membre du BRIC au même titre que la Russie) était intéressée par le projet Européen (sous la forme d'un accord signé en bonne et due forme le 7 septembre 2005) et semble désormais orienter ses priorités vers le système concurrent Russe. Une fois encore la gabegie Européenne s'étale de façon lamentable par son impéritie...

Rappelons utilement qu'initialement prévu pour fonctionner avec 26 satellites, le programme a été amputé de 4 appareils géostationnaires pour des raisons budgétaires sur décision de la Commission Européenne début 2010. Sic transit galileo mundi...

mardi 23 février 2010

Google superstar des moteurs de recherche


Un article relativement court sur PCInpact mais qui en dit long sur deux points concernant la mainmise de sociétés de facture mondiale sur le flux informationnel, et plus précisément des requêtes d'Internautes (car il ne suffit pas de publier, encore faut-il être répertorié et référencé). 

Premier point à relever : Google s'affiche clairement comme LE moteur de recherche mondial, totalisant près de 88 milliards de requêtes sur un an. Soit, si l'on en croit le rapport de ComScore [1], près de 66,8% de l'ensemble des demandes mondiales! Autant dire que la position du géant de Mountain View est difficilement ébranlable à court terme.

Second point d'importance : en dépit de cette écrasante supériorité, il est loisible de constater que les moteurs locaux font plus que de la résistance puisqu'ils se permettent même de s'offrir en glissement annuel de belles croissances. Exemple du Chinois Baidu (7%) ou du Sud Coréen NHN (9%) mais plus encore, et là c'est proprement remarquable, du Russe Yandex avec... 91%! Pour ce dernier les conjectures d'un tel succès ne manquent pas : présence attestée depuis déjà 1997 ; plus grande praticité et confiance dans les résultats obtenus du fait d'un algorithme collant au plus proche des spécificités de la langue Russe ;  partenariat avec Mozilla Firefox etc.

[1] comScore is a global leader in measuring the digital world and the preferred source of digital marketing intelligence. Through a powerful combination of behavioral and survey insights, comScore enables clients to better understand, leverage and profit from the rapidly evolving worldwide web and mobile arena.

samedi 20 février 2010

Débat sur la Russie : Emission du mercredi 17 février 2010 - Ce soir ou jamais - France 3

Pour ceux qui l'auraient manqué, je vous recommande le visionnage de cet excellent débat sur le monde Russe à l'occasion de l'année croisée 2010. Dont la liste et le descriptif des intervenants est fourni par France 3 : Emission du mercredi 17 février 2010 - Ce soir ou jamais - France 3

Emmanuel Todd
Politologue

Emmanuel Todd est politologue, démographe, historien et sociologue. Il a publié de nombreux essais dans lesquels il analyse le fonctionnement et les évolutions de nos sociétés : le prophétique « La chute finale » sur la fin programmée de l’URSS, publié en 1976, « L’Illusion économique.
Essai sur la stagnation des sociétés développées » (1998), ou encore « Après l’empire » (2002), sur la décomposition du système américain. Le dernier « Après la démocratie » (Gallimard) est paru en octobre 2008.

Jacques Sapir
Economiste

Jacques Sapir est économiste et directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Spécialiste notamment de l’histoire économique et de l’économie de l’URSS, il a publié de nombreux essais sur le sujet : « Les fluctuations économiques en URSS, 1941-1985 » (1989), « Le Chaos Russe » (1996), « Le Krach Russe » (1998) et « L’URSS au tournant. Une économie en transition » (2000). Et plus récemment « Les Economistes contre la démocratie » (2002) et « Le nouveau XXIe siècle, du siècle américain au retour des nations » (Le Seuil, 2008).

Jean-Michel Carré
Réalisateur

Jean-Michel Carré est réalisateur de films documentaires. Parmi ses films, "Le Koursk, Un sous marin en eaux troubles", "J’ai Très mal au travail", "Drôle de genre", ou" Le Système Poutine" (sorti en 2007). De retour d’Ukraine, il prépare actuellement le film « Ukraine, maladie infantile de la démocratie ».

Galia Ackerman
Historienne et journaliste

Galia Ackerman est historienne, journaliste et traductrice franco-russe spécialiste du monde russe et ex-soviétique. Elle est actuellement chef d’édition au service russe de Radio France internationale et chef du bureau russe de la revue Politique Internationale. Traductrice en français des livres d’Anna Politkovskaia, elle a notamment publié en
2007 un Hommage à Anna Politkovskaia, coécrit avec Marc Dugain, Elena Bonner et Nicolas Bokov. Elle participe également au recueil d’Amnesty International : « Droits humains en Russie : Résister pour l’état de droit » (Autrement, 2010).

Arnaud Kalika
Criminologue

Arnaud Kalika est criminologue au département des menaces criminelles de l’Université Paris II, spécialiste des mondes russes. Il est également rédacteur en chef de la lettre confidentielle TTU, qui traite de questions stratégiques et du commerce d’armement dans le monde. Il collabore à la BBC Russie, ainsi qu’à trois quotidiens russes : Kommersant, Nezavissimaya Gazeta et Vedomosti. Arnaud Kalika a notamment publié « L’Empire aliéné, Le Système du pouvoir russe » (CNRS Editions, 2008).

Annie Daubenton
Journaliste

Annie Daubenton est journaliste. Elle a vécu pendant quatre ans à Moscou, où elle était correspondant permanent de Radio France(1993-1997) avant d’être conseiller culturel à l’Ambassade de France à Kiev en Ukraine (1998-2001). Elle a, par ailleurs, publié plusieurs essais : « Russie, l’État carnivore » (1998), « L’Ukraine, nouvel acteur du jeu international » (2000). Le dernier « Ukraine : les métamorphoses de l’indépendance » (Buchet Chastel) est paru en avril 2009.

jeudi 18 février 2010

Et si Obama et Poutine jouaient sur Facebook?

Petite séquence humoristique basée sur une application ludique en ligne de Facebook, Mafia Wars, produit de la société Zynga.


lundi 15 février 2010

L'iceberg Conseil Constitutionnel sur la route du Titanic HADOPI

Chers visiteurs,

La bataille HADOPI a été épuisante, et elle ne risque pas d'être terminée puisqu'elle ne solutionnera en rien la problématique soulevée. Si ce n'est l'abnégation jusqu'au déraisonnable du gouvernement Français, la comédie aurait été moins tragique en renonçant à promulguer une loi d'ores et déjà obsolète. Malheureusement, ni les avertissements des spécialistes (y compris au sein de l'hémicycle)ni les études tierces mettant en doute l'efficacité d'un tel monstre n'ont infléchi la volonté en haut lieu, sans omettre, comme le relate le présent article, les remontrances du Conseil Constitutionnel sur certaines dispositions peu compatibles avec le Droit Français.

Que fiche! Il a été décidé de procéder par voie d'ordonnance pénale, fût-ce en inversant le principe de présomption d'innocence. La méthode en disant long sur la volonté jusqu'au boutiste des concernés de faire passer un texte établi en dehors de toute compréhension du phénomène Internet.

Signalons toutefois qu'en Europe, en Islande plus précisément, vient d'être élaboré le projet d'une protection spécifique du medium Internet. Pour plus d'informations circonstanciées, veuillez vous rendre ICI.

Article paru sur Agoravox le 12 juin 2009

Dernier espoir pour certains, simple formalité pour d’autres, le passage devant le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet a donné lieu à une cinglante réplique de cette institution. Décision qui devrait laisser des traces et élever en intensité les interrogations relatives aux différents points censurés par le Conseil.

C’est quoi le Conseil Constitutionnel ?

C’est une novation érigée par la constitution de la Vème République en son titre VII [1], dont les neufs membres ont la charge de procéder à l’étude de la conformité des lois et engagements internationaux avec la constitution.

Les membres sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et désignés par le Président de la République et les présidents de chacune des chambres parlementaires. A signaler que les anciens Présidents de la République peuvent y siéger de droit.

Le contrôle de constitutionnalité est soit obligatoire soit facultatif en fonction du type de texte normatif. Il peut être saisi par le Président de la République, par le président de l’une des deux chambres ou encore par soixante députés ou sénateurs.

Et ce fut précisément le cas avec la requête émanant de soixante députés après le vote de la loi Création et Internet par les deux assemblées.

Le cœur du dispositif extirpé par le Conseil Constitutionnel

Alors que prononce le Conseil dans sa décision 2009-580 du 10 juin 2009 ?

Tout simplement et abruptement la décapitation de la mesure phare de la loi, rien de moins !

Et pour qui sait décrypter le langage juridique, le camouflet est indiscutable.

Ainsi à partir du 11ème considérant, il est fait mention de l’autorité administrative indépendante chargée de suspendre la connexion Internet de l’indélicat présumé contrefacteur (en tant que propriétaire de l’abonnement). Les conseillers sur cette base examinent la portée de l’atteinte opérée au nom de la défense du droit à la propriété (les droits d’auteurs en l’occurrence) allant l’encontre d’un principe érigé au sein de l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (faisant parti du bloc de constitutionnalité) [2]. Et ils concluent d’une part que l’autorité administrative, par l’entremise de la commission de protection des droits, n’est pas une juridiction et que ses pouvoirs de sanction sont manifestement trop étendus au regard des objectifs poursuivis, le tout dans un passage tranchant à l’encontre du législateur :

que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins.

Derrière la prose rédactionnelle policée propre au monde juridique, ne nous y trompons pas : les députés et sénateurs ayant voté la loi sont vertement mis en cause pour avoir confié d’une façon trop leste à une autorité non judiciaire une capacité de sanction sur l’ensemble de la population qui ne saurait se justifier. Et surtout, subrepticement, consacre la communication sur Internet comme un droit protégé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, ce qui en filigrane revient à lui conférer une protection des plus étendues sur le fondement de la liberté d’expression.

Le calvaire n’est pas terminé pour eux, le 17ème considérant énonce l’atteinte à la présomption d’innocence. Grave entorse s’il en est à l’article 9 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen [3], même si dans les faits ce principe est souvent battu en brèche en raison lors de médiatisations à outrance pour certaines affaires. Le Conseil reconnaît en premier lieu qu’une entorse peut être autorisée à ce principe en matière contraventionnelle (l’infraction la plus basse en gravité au sein de la hiérarchie pénale) nonobstant cependant quelques précautions obligatoires afin de ne pas tendre vers l’arbitraire. Puis l’institution énonce que :

que seul le titulaire du contrat d’abonnement d’accès à internet peut faire l’objet des sanctions instituées par le dispositif déféré ; que, pour s’exonérer de ces sanctions, il lui incombe, en vertu de l’article L. 331-38, de produire les éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d’un tiers ; qu’ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l’article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l’article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l’encontre du titulaire de l’accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit.

En somme, il est fait grief au législateur de procéder à un bouleversement du droit habituel de chaque citoyen à bénéficier d’une présomption d’innocence obligeant la partie qui allègue des faits attentatoire à les prouver par une présomption de culpabilité qui nécessiterait de la part du présumé coupable à se disculper vis-à-vis de la tierce personne responsable de contrefaçon.

Si par la suite le Conseil valide les autres dispositions de la loi [4], il n’en reste pas moins que c’est indubitablement une réelle mise en garde adressée aux intéressés que ni la liberté de communication ni la présomption d’innocence ne sauraient être amputées au nom de la défense des droits d’auteurs.

Une décision dans la droite ligne du rapport Lambrinidis

Bien que le « paquet télécom » ne soit pas encore adopté, le Conseil Constitutionnel n’a sans doute pas été sourd et aveugle aux discussions s’étant déroulées au sein de l’hémicycle parlementaire de Strasbourg consacrant l’accès à Internet comme un droit fondamental [5]. Une tendance lourde qui s’est accentuée au fil des objurgations des autorités Françaises sur la question. Le vendredi 11 juin sera par ailleurs de nouveau discuté par le Conseil Européen de cette fameuse directive sur les télécommunications, et en son sein l’amendement 46 dit Bono, ayant fait couler tellement d’encre depuis plusieurs mois, où il ne fait guère de doute que la France par son représentant continuera de tenter avec risibilité, et ce malgré le revers subi nationalement, d’imposer ses vues à l’Europe entière.

Pour finir, n’oublions pas les recommandations de l’eurodéputé Stavros Lambrinidis qui devant ses pairs présenta en février dernier son rapport non sans rappeler que :

considérant qu’Internet donne toute sa signification à la définition de la liberté d’expression inscrite à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier dans sa dimension "sans considération de frontières

et de ce fait désirait :

inviter les États membres à garantir que la liberté d’expression ne soit pas soumise à des restrictions arbitraires provenant de la sphère publique et/ou privée et éviter toute mesure législative ou administrative qui pourrait avoir un effet dissuasif sur tous les aspects de la liberté d’expression

La France s’est souvent distinguée et esseulée sur cette question, allant même jusqu’à brusquer voire braquer ses partenaires en opérant un passage en force de ses conceptions vis-à-vis du phénomène de la révolution numérique. Le résultat a été jusqu’à présent catastrophique, au point même de donner de plus en plus de consistance jusqu’à la caricature d’un pays autiste et arrogant à l’extrême. Le Conseil Constitutionnel a peut-être réussi là à donner un peu plus de respectabilité à la France à l’extérieur en faisant passer le message qu’elle entendait encore protéger certains principes républicains.


Le site officiel du Conseil Constitutionnel

La décision 2009-580 DC


[1] Constitution du 4 octobre 1958, révisée partiellement en juillet 2008.
[2] Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
[3] Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
[4] Lire à ce sujet l’article de Maître Eolas ayant (en autres mérites) celui de s’étendre sur les réserves d’interprétation du Conseil Constitutionnel.
[5] L’amendement Bono au « paquet télécom » a été de nouveau adopté dans sa forme originelle par le Parlement Européen par 407 voix contre 57, soit 87% d’approbation.

 

jeudi 11 février 2010

Les Etats-Unis, Etat bicéphale

L'on se prend souvent à signifier que la Russie est dans sa perception géopolitique un Etat bicéphale en ce sens qu'elle puisse se permettre de lorgner tant vers l'Est que vers l'Ouest.

Or il est une autre entité internationale qui dispose de cette capacité à se projeter comme bon lui semble vers l'horizon pacifique comme l'horizon atlantique : les Etats-Unis. Récemment, Obama est venu clairement exprimer que le partenariat EU-UE n'était pas une donnée intangible, et si son recul sur le bouclier antimissile a été plus que diversement apprécié par les pays concernés (République Tchèque et Pologne), son désistement du prochain rendez-vous en mai à Madrid avec ses homologues Européens aura été clairement perçu comme une réorientation des priorités de l'Amérique vers l'Asie.

L'Union Européenne dispose désormais d'un Président et d'une Ministre des Affaires Etrangères, censés justement faire pièce au bon mot goguenard d'Henri Kissinger ("L'Europe, quel numéro de téléphone?"). Cependant force est de constater que cela ne saurait être une recette miracle, d'une part parce que le pouvoir réel continuera d'appartenir aux représentants des Etats-membres et ensuite parce que le choix de tels personnages part souvent d'un compromis, avec toute la limitation d'influence des candidats nommés que cela implique.

Il est très inquiétant de constater que lors de l'élaboration du projet de bouclier antimissile comme de la proposition récente de l'exécutif Roumain d'accueillir des missiles intercepteurs, les institutions de l'Union Européenne n'ont pas daigné s'immiscer dans cette problématique concernant pourtant au premier chef les populations du vieux continent. Quant à l'Etat Roumain, et sans faire d'analyse circonstanciée, il n'est pas exclu d'émettre que le sort de la Moldavie, une entité autrefois attachée à la Roumanie et disposant d'une minorité russophone protégée par l'armée Russe, soit en ligne de mire de sa décision récente.
Il n'en demeure pas moins que les yeux de la Maison Blanche ont pour l'heure plus d'intérêt à se poser sur l'Asie et sa vigueur économique que sur l'Europe et sa cohorte de pays neurasthéniques. A plus forte raison que comme je l'avais précisé lors d'un commentaire paru sur Alliance GéoStratégique, J’ajouterai juste que ce sont surtout les Etats-Unis qui ont le plus à craindre de la Chine à l’heure actuelle. Car si le Japon était autrefois son créancier en titre et faisant office de support de dette, la Chine en prenant la place de son voisin asiatique (avec 800 milliards de bons du trésor Américain fin 2009) pose une problématique plus sérieuse aux autorités Etatsuniennes. Le Japon s’en remettait quasi-entièrement à son vainqueur de la 2ème GM pour assurer sa sécurité militaire, en contrepartie il supportait la dette de ce dernier. Avec la Chine, nous entrons dans une autre problématique car non content d’être une puissance militaire régionale, elle est aussi devenue l’atelier du monde et le créancier de la principale puissance occidentale. Nul doute qu’Obama et son administration sont clairvoyants que la crise de ce point de vue a fragilisé la position de leur Etat vis à vis du grand dragon

En complément de cet article, je vous prie de lire la chronique de Pierre Rousselin : Obama a raison de snober l'Europe. Et notamment cette phrase pleine de bon sens Le Traité de Lisbonne devait régler le problème. Il semble n'avoir fait que compliquer les choses.

N'hésitez pas non plus à consulter les rapports du FMI qui fournissent une radioscopie de l'état économique des pays dans le monde : on constatera qu'en 2009 la zone Euro affichait une croissance de -3,9% alors que les pays en développement d'Asie plastronnaient à +6,5%! Et les projections pour 2010 du même organisme offrent un modeste +1% à la zone Euro tandis que l'Asie pourrait s'offrir un +8,4%. L'Europe n'est clairement plus le poumon économique de la planète.

samedi 6 février 2010

Pavillon noir sur le parlement Européen

Chers visiteurs,

Il était assuré que les mesures de plus en plus comminatoires à l'égard de l'outil Internet et de ses utilisateurs allait provoquer un effet retour par la mise en place d'une réaction. Notamment sur le plan politique, car en sus d'être des citoyens électeurs, les internautes peuvent tout aussi bien être des citoyens candidats!

Bien que court, le texte ci-dessous permet de mieux saisir pourquoi un tel mouvement se met en ordre de marche. Et qui ne risque certainement pas de faiblir en raison des attaques incessantes et réitérées de personnalités Françaises, Européennes et Occidentales. Internet n'est qu'un moyen, un outil mais il semblerait que ce fait, pourtant évident, échappe à nombre de ses détracteurs trop pressés de répondre aux sirènes mercantiles ou idéologiques de leurs donneurs d'ordre.

Article paru sur Agoravox le 8 juin 2009

Le pari était insensé, fou même auraient pu avancer certains observateurs en 2006 lorsque fut enregistré ce parti par Rickard Falkvinge pour participer aux élections Suédoises en septembre. Pourtant, du modeste départ opéré par celui-ci après l’appel aux urnes nationales, le voici trois ans après capable de claironner en savourant les 7,1% obtenus aux élections Européennes. Une performance lui octroyant le droit d’envoyer un représentant au sein de l’hémicycle de Strasbourg dès la prochaine legislature.

La Suède hisse le pavillon pirate

Alors que tous les regards Français étaient tournés en direction des résultats assez stupéfiants survenus dans l’hexagone, la Suède, elle, apprenait la confirmation de sondages publiés précédemment à la tenue de cette journée. Ces derniers annonçant régulièrement la montée en puissance du parti pirate [1] au point d’en faire la troisième force politique du moment au sein du royaume. A cette heure, Christian Engström peut jubiler : la mobilisation de ses militants malgré des moyens des plus réduits lui permettra de bénéficier de l’un des 18 sièges disponibles par cet Etat scandinave.

Une genèse née de l’exaspération des mesures anti-Internet

Cet essor peut s’expliquer pour plusieurs raisons, celui de l’essoufflement généralisé des partis traditionnels que l’on constate dans toute l’Europe par ailleurs mais aussi et surtout par les récentes pressions des lobbies du secteur culturel pour faire adopter une réglementation Européenne restreignant les droits inhérents à l’usage d’Internet au nom de la lutte contre la contrefaçon (directive 2004/48/EC transposée en France par la loi 2007-1544 et le décret n° 2008-624) ainsi que le procès à l’encontre des responsables du site hébergeant des liens torrents, Pirate Bay. Procès qui se singularisa par la présence d’un juge soupçonné de partialité du fait de liens avec des sociétés affairées à la défense de la propriété intellectuelle. Pour beaucoup choqués d’une telle décision judiciaire (1 an d’emprisonnement et 3 millions d’euros en guise de dommages et intérêts pour les gérants) renforcé par les soupçons relatifs sur le conflit d’intérêts lié au magistrat de la cour de Stockholm, le nombre d’adhérents grimpa prodigieusement en flèche, de manière quasi-virale, pour atteindre 40 000 quelques jours après le prononcé du jugement !

Le résultat s’est concrétisé en ce 7 juin 2009 par une réelle percée de ce groupement politique dépassant allègrement les 4% nécessaires à l’octroi d’un mandat de député Européen.

Signalons aussi une timide percée (229 000 votants, soit 0,9%) du parti pirate en Allemagne qui se sent de plus en plus concernée par le sujet.

Aujourd’hui l’Europe, demain le monde ?

Demeurent plusieurs inconnues pour la suite : le parti pirate arrivera-t-il à essaimer électoralement dans d’autres pays que la Suède ? ; ne lui faudra-t-il pas étoffer son programme au risque de paraître monomaniaque ? ; quelles alliances devra-t-il nouer pour gagner en influence auprès des poids lourds du parlement Européen ?

Il n’en reste pas moins que les partis frères fleurissent désormais de par le monde, et que récemment l’antenne Française a obtenu le 1er juin 2009 son statut d’association si l’on en croit l’annonce sur le site du parti pirate international. Un statut qui pourrait lui permettre à l’avenir de tenter l’abordage d’élections nationales s’il arrive à agréger suffisamment d’Internautes à sa cause. Ce faisant, il pourra d’ores et déjà compter sur le soutien actif d’un eurodéputé.

[1] Lire à ce sujet, l’article de Numerama paru le 05/06/2009 

mercredi 3 février 2010

Tempête sur l'intelligence économique Française



Article paru sur Agoravox le 18 février 2010

Adopté par l’Assemblée Nationale le 16 février 2010 et faisant actuellement la navette parlementaire en direction du Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a introduit un encadrement peu médiatisé de la profession d’intelligence économique. Fruit d’une volonté de régulariser une activité protéiforme défrayant parfois la chronique par les agissements douteux de certaines officines. Ce faisant, et en raison du souci comme du zèle du législateur de ne rien laisser échapper, il est pertinent de se poser la question si ces dispositions législatives ne risquent pas de corseter inutilement cette profession en l’assortissant d’un poids administratif des plus conséquents.

Dans la droite ligne du projet de loi LOPPSI (numéroté parfois 2 en référence à une autre initiative législative de 2002) en prochaine discussion devant les assemblées, il est un point qui n'a pour l'heure guère fait de remous hors des cercles d'experts et publications spécialisées. Celui du bouleversement à venir pour les acteurs professionnels de l'Intelligence Economique.

Il faut se plonger dans le titre III du présent texte, intitulé DE L’ACTIVITÉ PRIVÉE D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE.
La définition de l'activité étant décrite ainsi :
Pour la sauvegarde de l’ordre public, en particulier de la sécurité économique de la Nation et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, sont soumises au présent titre les activités privées de sécurité consistant dans la recherche et le traitement d’informations sur l’environnement économique, commercial, industriel ou financier d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, destinées soit à leur permettre de se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation, soit à favoriser leur activité en influant sur l’évolution des affaires ou les décisions de personnes publiques ou privées.
Tout en excluant les officiers publics ou ministériels, auxiliaires de justice et entreprises de presse.

La définition retenue n'est toutefois pas l'élément principal lié à l'activité décrite (bien qu'il soit déjà en lui même sujet à discussion de par son très grand spectre), l'essentiel tenant à l'autorisation d'exercer celle-ci et qui risque de faire couler beaucoup d'encre :
Nul ne peut exercer à titre individuel, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant une activité visée à l’article 33-1, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. De même que l’exercice d’une activité mentionnée à l’article 33-1 est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre de l’intérieur en ce qui concerne les personnes morales.
Et le texte d'énumérer les conditions d'octroi de cet agrément.

Et le législateur de préciser les peines encourues, particulièrement lourdes et rédhibitoires : Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, sauf pour les personnes établies dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, d’exercer à titre individuel, de diriger, de gérer ou d’être l’associé d’une personne morale exerçant pour autrui, à titre professionnel, une activité visée à l’article 33-1 sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; le fait d’exercer à titre individuel, de diriger, de gérer ou d’être l’associé d’une personne morale exerçant une activité visée à l’article 33-1 sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article 33-2 ou de continuer à exercer l’une de ces activités alors que l’agrément est suspendu ou retiré ; le fait d’exercer l’une des activités mentionnées à l’article 33-1 alors que l’autorisation prévue à l’article 33-3 n’a pas été délivrée ou de continuer à exercer l’une de ces activités alors que cette autorisation est suspendue ou retirée.
 
Premier bémol au vu des dispositions : un expert en intelligence économique établi dans un pays tiers devra se conformer aux dispositions légales du pays d'accueil/d'enregistrement mais sans aucune nécessité de bénéficier l'agrément du Ministère de l'Intérieur Français.
Si cela est logiquement conforme au respect du droit communautaire quant à la liberté d'exercer sa profession en chaque pays de l'Union Européenne voire de l'Espace Economique Européen, on ne peut s'empêcher de souligner de suite la première limite d'une telle législation. En outre, ne leste-t-on pas administrativement et inutilement les sociétés Françaises vis à vis de firmes concurrentes anglo-saxonnes (ou autres) n'étant pas assujetties à de telles contraintes de certification en leur propre pays (la dématérialisation de l'activité n'obligeant pas à une implantation physique dans le pays cible, en l'espèce la France) ?
La deuxième étant relative à l'appréciation de l'activité elle-même : quid d'une entreprise bénéficiant de son propre service d'intelligence économique mais ne l'exerçant pas à titre principal? Doit-elle agréer les salariés du service visé ou doit-elle se faire agréer elle-même? Et que dire des sociétés d'assurances, des cabinets d'audit, des cabinets d'avocats (hors avocats qui sont auxiliaires de justice) etc. qui peu ou prou tombent le coup de la déclaration obligatoire en raison de la qualité intrinsèque de l'intelligence économique fondamentalement transverse?
En corollaire la définition est tellement large qu'elle obligerait nombre d'experts à recueillir cet agrément quand bien même leur activité ne serait pas fondamentalement et prioritairement focalisée sur l'intelligence économique. Ce que l'on appelle par exemple le management ou gestion des risques tomberait tout à fait dans l'obligation de disposer de l'agrément ministériel.
Dernier point, les qualifications professionnelles requises (ex. nécessité d'un diplôme spécifique ou d'un niveau d'études atteint) sont totalement absentes du projet de loi, la décision finale de délivrer l'agrément étant laissée à la discrétion de l'administration qui aura diligenté une enquête pour vérifier la probité du candidat. Adieu les Vidocq du XXIème siècle...

L'intelligence économique en France risque fort de se trouver à un tournant de son existence si le projet de loi se devait d'être adopté dans sa forme actuelle.


En complément de ce billet, je vous recommande la lecture du blog de Patrick Cuenot qui revient sur ce bouleversement professionnel en gestation en y apportant de substantiels éclairages au sein de son billet intitulé Le chargé de veille : un métier menacé?

MAJ : l’Assemblée Nationale a opéré une modification portant justement sur l’enregistrement d’un non-résident Français en rédigeant l’article ainsi, le fait d’exercer à titre individuel, de diriger, de gérer ou d’être l’associé d’une personne morale exerçant pour autrui, à titre professionnel, une activité visée à l’article 33-1 sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou à un registre équivalent pour les personnes établies dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Fondamentalement la différence n’est guère conséquente puisqu’une personne dûment enregistrée à l’étranger pourra officier dans le champ de l’intelligence économique sans l’agrément du Ministère de l’Intérieur Français. Le seul impératif étant de ne pas opérer sur le territoire Français, ce qui à l’ère d’Internet ne saurait constituer un défi insurmontable.

mardi 2 février 2010

LOPPSI, une nouvelle vague occidentale vers le filtrage du net

Après HADOPI (loi Création et Internet) qui entend lutter contre la contrefaçon en ligne, voici LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) qui, entre autres apports, entend répondre à la cybercriminalité, et en ligne de mire, la pédopornographie.
En premier lieu, le texte du projet de loi brut ICI.

Ensuite, on se référera à l'article 4 (l'article 2 étant aussi d'importance puisqu'il réprime l'usurpation et l'utilisation d'identité et de données personnelles d'autrui, ce qui à l'ère des réseaux sociaux va devenir une problématique croissante).

I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa du 7 du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie, après accord de l’autorité judiciaire, aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.
« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;
2° Au dernier alinéa du 7 du I, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et septième » ;
3° Au premier alinéa du 1 du VI, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et septième » ;

II. – Le I entre en vigueur six mois à compter de la publication du décret prévu au sixième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée et, au plus tard, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi.


Il y a une petite particularité qui tient à l'immixtion de l'autorité judiciaire avant tout blocage de site présumé pédophile. Et ce à l'instigation du député UMP Lionel Tardy. L'on précisera utilement que M. Tardy est informaticien de profession, ce qui l'a par le passé incité à intervenir pour apporter ses lumières lors de débats sur les thèmes gravitant autour du numérique et de ses enjeux.
Dans le projet de loi initial, le blocage devait être décidé par la seule autorité administrative. Retournement, mercredi, en commission des lois : un amendement du député UMP Lionel Tardy, adopté à l'unanimité contre l'avis du rapporteur, instaure la nécessité d'avoir recours à une décision judiciaire avant de pouvoir bloquer un site Internet.

Ce filtrage latent, par petites touches législatives, n'est pas le seul dans le monde occidental qui s'est longtemps gargarisé de son libéralisme (politique) vis à vis par exemple des autorités Chinoises.
Pourquoi se doit-on d'être critique quant à cette avancée qui au final ne vise qu'à mettre fin à une activité répréhensible par loi (la pédocriminalité)?
Tout simplement parce que l'objectif de filtrer Internet pose plusieurs soucis de taille. Comme le mentionne un article sur Le Post, et comme je l'avais précisé dans un article paru sur Agoravox et republié récemment sur mon blog, ceux qui ont à se cacher vont devenir de plus en plus méfiants et seront de plus en plus inaccessibles pour les services (bien entendu s'il sera possible de les débusquer, les enquêtes vont devenir plus longues, plus contraignantes, plus dispendieuses de fonds publics et avec un résultat plus aléatoire). Or l'on préfère voter des lois, parfois en "oubliant" les décrets d'application ou en les promulguant un ou deux ans après, plutôt que de donner des moyens réels aux cellules d'experts. On préfère alpaguer un lampiste plutôt que de démanteler un réseau.
Sans omettre les dommages collatéraux : ainsi un site associatif destiné à informer ou recueillir des actes de pédopornographie peut prendre le risque d'être tout simplement inaccessible si le procédé de filtrage est trop généraliste! Ce qui est malheureusement déjà arrivé en Australie lors de la mise en essai du filtre : Les fournisseurs d'accès à Internet se sont eux aussi élevés contre le projet de filtrage, comme le numéro trois du secteur, iinet. Son PDG, Michael Malone, a expliqué qu'il avait accepté de participer aux premiers tests de filtrage uniquement "pour prouver que cette idée est stupide". Les fournisseurs d'accès considèrent que le filtrage risque de bloquer des sites par erreur, qu'il est facile à contourner, et qu'il ralentira l'accès à Internet pour tous les utilisateurs. Des craintes confirmées par un rapport confidentiel remis au gouvernement, révélé par la presse australienne fin décembre, occasionnant le report des tests.
Pour les anglophones, je leur recommande cet article de Wikipédia : Internet censorship in Australia.