vendredi 1 octobre 2010

L'heure de la riposte numérique made in Free


Chers visiteurs,

Comme vous le savez, je suis très attaché au développement et à la juste compréhension du phénomène des TIC en général et à l'économie numérique en particulier, or les signaux envoyés depuis de trop nombreuses années par les gouvernements successifs n'ont que rarement été propices à se féliciter de la prescience Française en la matière.

Coup sur coup, deux nouvelles ont montré l'abîme d'incompréhension qui prévaut en ce pays et émanant toutes deux de l'Union Européenne. Avec cette particularité relativement cocasse qui est d'appliquer avec célérité la législation émanant des organes de l'Union tout en l'outrepassant dans l'autre cas. Un manque de cohérence qui en dit long sur l'absence de logique en haut lieu sur ce thème.
Concrètement et premier acte, la directive 2002/20/CE dispose en son article 12 que les taxes relatives au secteur des télécommunications ne sauraient dépasser le cadre de la gestion des coûts administratifs réels [1]. Or le souci est qu'une taxe en mars 2009 fut votée par le législateur Français visant à ponctionner le chiffre d'affaires (à hauteur de 0,9%) des opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès internet afin non pas à subvenir aux dépenses administratives mais de compléter la perte de la publicité sur les chaînes publiques. En somme un tour de passe-passe très grossier, qui n'aura trompé ni la Commission Européenne ni bien entendu les acteurs courroucés par leur imposition.

Deuxième acte, la volonté très zélée de Bercy en s'appuyant sur une injonction de la Commission de Bruxelles de faire passer la taxe des offres triple-play de 5,5% à... 19,6% [2]! L'on comprend dès lors qu'une répercussion ne pourra qu'être effectuée à terme sur les abonnés.
L'article du Figaro daté du 9 septembre est à ce titre éminemment révélateur : ...D'après l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, cette mesure permettra à l'Etat d'engranger «plusieurs centaines de millions d'euros» de recettes supplémentaires. Une aubaine pour le gouvernement qui a promis de supprimer dix milliards d'euros de niches fiscales dans son budget 2011.
Bercy souhaite également que la TVA unique à 19,6% s'applique aux opérateurs de téléphonie mobile. Certains d'entre eux appliquent actuellement un taux réduit sur une partie de leurs forfaits, expliquant que le portable permet aussi de visionner des programmes télévisés...
Colère compréhensible des sociétés proposant ce type de service, et en première ligne Free qui a décidé de laisser ses tarifs en l'état actuel et d'y adjoindre une augmentation séparée sur les factures de ses clients répertoriée ainsi : taxe Baroin-Sarkozy.
Médiatiquement le buzz découlant de cette riposte sera au rendez-vous, mais le fond de l'affaire a de fortes probabilités de perdurer :
  • comment peut-on sans risque de sombrer dans le ridicule enfreindre la législation Européenne dans un cas et s'y réfugier dans l'autre?
  • comment redonner confiance aux entrepreneurs du secteur du numérique lassés d'une politique brouillonne, inadaptée et surtout uniquement prédatrice de la part de l'Etat?

[1] 1. Les taxes administratives imposées aux entreprises fournissant un service ou un réseau au titre de l'autorisation générale ou auxquelles un droit d'utilisation a été octroyé:
a) couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, d'harmonisation et de normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion, et
b) sont réparties entre les entreprises individuelles d'une manière objective, transparente et proportionnée qui minimise les coûts administratifs et les taxes inhérentes supplémentaires
.
[2] Du reste, le taux réduit peut encore s'appliquer pour 1/3 des applications triple-play, en l'occurrence la diffusion télévisuelle. Mais le Ministère du Budget en a décidé autrement en décidant l'imposition intégrale du taux à 19,6%.

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