lundi 6 septembre 2010

HADOPI, mélange rare d'incompétence et d'autisme



J'avais promis de ne pas être monomaniaque et je vais m'y tenir pour les tous prochains billets, toutefois il aurait été déraisonnable de vous priver des lumières techniques et juridiques d'un billet paru sur le site La Quadrature du Net : HADOPI, même pas peur.
Rassurez-vous, le jargon employé est certes à quelques reprises pour initiés mais les profanes saisiront sans trop de peine les arguments avancés et surtout la conclusion qui s'en dégage in fine.

Extrait :
Dans la mission de l’Hadopi de « protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin », il reste également un décret en attente de publication : celui précisant la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation ». Ces fameux « logiciels de sécurisation » avaient été imaginés dans la loi Hadopi 1, comme étant quasiment le seul moyen pour un internaute de se disculper des accusations de l’Hadopi, prouvant par leur installation qu’il n’avait pas fait défaut à son obligation de sécuriser son accès Internet.

Toutefois, le Conseil constitutionnel ayant censuré la loi Hadopi 1, notamment parce que ce point remettait en question la présomption d’innocence, il n’est resté des lois Hadopi 1 et 2 que l’obligation pour l’internaute de sécuriser son accès Internet et pour l’Hadopi de labelliser des logiciels de sécurisations respectant les spécifications qu’elle aura publiées. Mais, selon le secrétaire général de l’Hadopi, il n’y aurait plus de lien entre ces deux obligations : l’existence de logiciels de sécurisation labellisés ne remettrait pas en cause l’envoi d’avertissements, recommandant pourtant justement l’utilisation d’un moyen de sécurisation.

La validité juridique de cet argument n’a pas bien entendu pas encore été testée, puisqu’aucun courrier électronique n’a été envoyé à ce jour. D’éventuels internautes ainsi avertis pourraient tenter de contester ces recommandations tant que l’Hadopi ne s’est pas acquitté de sa tâche de labellisation. Cependant, ce qui est révélé ici est indépendant d’une telle validité en justice. En effet, il devient maintenant indiscutable, y compris pour l’Hadopi, qu’il appartiendra à l’accusation de prouver l’infraction d’absence de sécurisation de l’accès internet, puni par une contravention de cinquième classe pour négligence caractérisée. En d’autres termes, ce sera au parquet d’apporter des preuves que l’internaute pris dans les filets de Trident Media Guard n’avait pas mis en œuvre un quelconque moyen de sécurisation.


Ce qui veut dire sur ce passage précis qu'en l'absence de logiciels dont la fiabilité est validée par un organisme étatique, l'internaute visé par une accusation de contrefaçon pourra s'exonérer en arguant que son outil a été suffisamment sécurisé et qu'il ne pouvait pas faire grand chose contre une usurpation d'IP. Le seul souci étant le manque cruel d'experts auprès des instances judiciaires pour jauger de la qualité de la solution logicielle adoptée par le présumé délinquant.
On le constate clairement, il y a une réelle insécurité juridique que les magistrats tenteront dans la mesure du possible de combler par la jurisprudence mais le fait est que la source se trouve dans une très impensable et pourtant réelle légèreté de l'appréhension de l'outil Internet, de ses modalités de fonctionnement et encore plus de ses enjeux (non Internet n'est pas qu'un tuyau servant à faire transiter des oeuvres contrefaites, et priver une société de son accès parce que l'un de ses employés a été indélicat est d'une stupidité sans nom).

Du reste, l'étude de l'évolution législative est instructive pour mieux saisir l'état d'esprit d'un pays et de ses représentants. La défiance actuelle vis à vis d'un progrès technique, et les barrières érigées pour s'en protéger en disent long sur le repli intellectuel et l'absence de vision stratégique concernant ce nouveau medium.

1 commentaire:

remi a dit…

Bonjour,

Je suis totalement d'acord avec vous Hadopi est entrain de devenir une usine à gaz qui va être dure à gérer par le gouvernement. D'autant plus qu'il existe plusiers solutions pour éviter d'être répérer comme d'utiliser un VPN fournit par un fournisseur étranger comme StrongVPN.
D'ailleurs vous trouverez une liste des fournisseurs VPN sur ce site

http://www.start-vpn.com/