vendredi 20 août 2010

De la CEE à la CEEA

Chers visiteurs,

Un article qui je l'escompte vous permettra de mieux prendre connaissance d'une institution très rarement évoquée dans les journaux et magazines généralistes, et à peine moins rarement dans les revues spécialisées. Elle n'en demeure pas moins d'un grand intérêt car c'est l'émergence d'un futur et vaste marché commun à terme. A ce titre, le code douanier est désormais en vigueur pour les trois pays signataires (pour rappel Russie, Bélarus et Kazakhstan) depuis juillet dernier.

Article paru sur Agoravox le 9 décembre 2009

Si l’acronyme CEE, désormais désuet depuis 1993 avec l’avènement de l’Union Européenne, est fort bien connu des Européens, en revanche ces derniers n’ont quasiment jamais entendu parler de la CEEA, ou Communauté Economique EurAsiatique. Le 1er janvier prochain, il se pourrait qu’ils comprennent un peu mieux de quoi il en retourne.

A l’origine, la CEI, objet politique mal identifié
 
La nature ayant horreur du vide, et Boris Eltsine s’étant rendu compte que le chaos n’était aucunement profitable à son autorité tout en percevant les prémices d’une dissolution de l’Union Soviétique (qui deviendra effective le 22 décembre 1991, le lendemain de la démission de Mikhaïl Gorbatchev), il entreprit de favoriser l’émergence d’un ensemble géopolitique aux contours toutefois mal définis le 8 décembre 1991.
 
La CEI, ou Communauté des Etats Indépendants dont le siège est basé à Minsk (Biélorussie), est une création dans l’urgence devant le délitement rapide du monde Soviétique. Et cette urgence ne lui permit guère jusqu’à présent de s’imposer sur la scène mondiale, faute de structures efficientes et de réels moyens. Au début des années 90 se profila une éphémère euphorie s’effritant inexorablement sur la réalité de la transition économique imposée par les experts anglo-saxons et les oligarques rassemblés au Kremlin. Un tel désarroi donna lieu à un resserrement des liens entre les pays membres de l’organisation. Liens politiques, économiques et militaires.
 
Il est apparu rapidement et notoirement après la crise financière de 1998 ayant frappé avec une réelle dureté la Fédération de Russie qu’il devenait impératif pour les autorités Russes d’accélérer une recomposition ferme de ces liens par trop lâches entre membres de la CEI, et donner enfin suite aux appels du pied de certains d’entre eux comme le Kazakhstan du Président Nazarbaïev.
 
La Communauté Economique EurAsiatique, l’ébauche d’un marché commun à terme

Le traité établissant cette communauté (Евразийское Экономическое Сообщество en version originale et officielle) fut institué le 10 octobre 2000 à Astana (Kazakhstan) par la signature des représentants de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, du Kirghiztan et du Tadjikistan. Ces cinq membres fondateurs ayant décidé d’œuvrer pour un marché commun sur le modèle de la Communauté Economique Européenne. En 2003 fut décidée la poursuite d’un projet d’Espace Economique Unique en ce sens, avec comme premier étape phare une union douanière formée des trois pays ayant la plus grande masse critique au sein de cette communauté, à savoir la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie [1].
 
Ce projet d’envergure est sur le point de devenir réalité le 1er janvier 2010. Fût-ce en accélérant certaines négociations pour tenir le calendrier. Ainsi la 27ème session interétatique s’est déroulée à Minsk le 27 novembre 2009 et le prochain sommet aura lieu le 19 décembre 2009 à Astana pour parachever les mesures encore non résolues en dépit de la signature des documents cadres. Les experts des cabinets ministériels des pays respectifs continuant d’œuvrer avec grand effort pour proposer, contre-proposer et clarifier les détails [2]. Il est vrai que le lancement de cette union douanière sera la première mais non moins essentielle marche vers l’Espace Economique Unique et que tous les autres membres et observateurs de la CEEA auront à cœur de vérifier le bon déroulement du processus une fois ce dernier lancé. Un système douanier unifié à l’extérieur de cette immense ensemble géographique représente en lui-même une réelle gageure comme une véritable opportunité de stimuler très favorablement les échanges entre ces pays issus de l’ex-Union Soviétique. Tout en se dotant de structures censées résoudre et limiter les obstacles à venir, avec entre autres une Cour de Justice compétente sur les questions relatives à l’application des mesures décidées par les membres de la CEEA.
 
Le planning (théorique) de l’avènement de l’Espace Economique Unique étant prévu pour début 2012, nombre de spécialistes attendent de cette prochaine étape la levée des difficultés de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes physiques. Il est évident qu’un marché composé de 208 millions d’habitants a tout pour allécher les entrepreneurs des pays membres comme des investisseurs étrangers qui pourront écouler leurs produits ou proposer leurs services avec des formalités administratives simplifiées et des coûts moindres.
 
OMC et Eurasisme

S’il fut un temps envisagé l’adhésion de ce vaste ensemble à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en réaction notamment à l’enlisement des négociations avec la Fédération de Russie considéré comme volontairement humiliant, l’option est pour le moment mise en sommeil de par les réticences de certains membres de l’OMC sur cette proposition sans précédent (l’entrée s’étant toujours effectuée individuellement et non en formation groupée). Du moins jusqu’en 2010 où la question sera tranchée par le Président Dmitri Medvedev en accord avec les autres partenaires de l’union douanière : priorité étant donnée à l’achèvement et au bon déroulement du chantier douanier. Il n’est pas exclu de conjecturer que la Fédération de Russie désire relancer sa candidature ultérieurement avec un poids décuplé du fait de l’union douanière, en dépit de la réticence tenace de certains membres de l’OMC [3].
 
L’autre élément d’importance à retenir de la résultante de ce programme est la vocation clairement Eurasiatique et non plus uniquement Européenne de la Russie. Et un dédain de plus en plus perceptible vis-à-vis des Européens qui auront été souvent peu avisés quant à leur approche diplomatique de ce partenaire énergétique comme économique (sans omettre l’obstruction jusqu’à la déraison sur certains dossiers tel que l’APC, Accord de Partenariat et de Coopération, par certaines autorités, tant Polonaises [4] que Britanniques).

Du reste, le développement économique prometteur de la zone d’Asie Centrale semble corroborer, comme le démontre l’activisme Chinois, toute la prégnance de cet intérêt. Les matières premières et leur exploitation excitant évidemment toutes les convoitises. Sans omettre une coopération financière sur des chantiers d’envergure [5].

En plus d’une importance géostratégique, est désormais acquise une reconnaissance diplomatique de cette région comme l’attestera en 2010 la présidence de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) par le Kazakhstan, appuyée notamment par la France.

Ce recentrage des priorités Russes est ostensible et démontre, y compris dans le cadre de l’OTSC (Organisation du Traité de Sécurité Collective) comme de l’OCS (Organisation de Coopération de Shangaï), que l’Europe n’est qu’une option et non une obligation que ne saurait infléchir quelconque chantage à l’avenir [6].
 
La CEEA sur la voie d’un succès Eurasiatique ?
 
Il est trop tôt pour le confirmer ou l’infirmer, ce qu’il est en revanche déjà possible d’énoncer c’est la volonté forte et appuyée dans le temps de promouvoir un programme non seulement ambitieux mais empreint d’un réel pragmatisme, à mille lieues de la léthargie des années 90 et du surplace opéré par la CEI.

Rendez-vous en 2010 pour observer les premiers fruits de ce vaste chantier.

Le site officiel de la Communauté Economique Eurasiatique (version Russe, version Anglaise pour certaines parties du site)

 

[1] Le Président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, ayant déclaré lors d’une allocution récente qu’il souhaiterait voir y participer le Kirghiztan à terme. Le tout frais assemblage de tracteurs MTZ Biélorusses en terre Kirghize n’y étant pas étranger.
[2] L’unification en matière de taxes demeurant souvent un réel casse-tête, exemple du Kazakhstan devant établir une taxe sur l’exportation de son pétrole. Les autorités des Etats concernés reconnaissent qu’il convient de procéder par étapes successives en ce domaine pour ne pas déséquilibrer rédhibitoirement les budgets et le pouvoir d’achat des citoyens touchés par les mesures d’ajustement.
[3] De manière moins anecdotique qu’il puisse paraître, l’une des négociations relatives à l’entrée de la Russie à l’OMC a trait à l’abandon de la dénomination de champagne pour les vins effervescents produits et commercialisés dans le pays. Lire à ce sujet l’article de RIA Novosti du 18 novembre 2009.
[4] Autorités qui auront été particulièrement dépitées du recul de l’administration Obama sur la question du « bouclier antimissile », réclamant en compensation la présence de troupes Américaines sur leur sol pour parer à toute menace géopolitique, vraisemblablement en monnayant l’augmentation du contingent de soldats Polonais en Afghanistan pour 2010.
[5] Evocation récente par le Ministre Russe de l’énergie Sergueï Chmatko d’une participation russo-kazakhe au sein de l’ambitieux projet d’oléoduc Samsun-Ceyhan.
[6] Dans le secteur énergétique, la mise en construction de pipelines provenant des zones pétrolières et gazifières de Sibérie (l’oléoduc Sibérie Orientale - Océan Pacifique ou encore le gazoduc Sakhaline-Khabarovsk-Vladivostok) acheminant la précieuse richesse fossile sont des solutions alternatives à la dépendance Européenne.
Crédit photo : http://www.evrazes.com/

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