lundi 16 mars 2009

Les propositions aboient, l'HADOPI passe

Alors que le débat a été repoussé au 31 mars, la loi Création et Internet a vu le retour du concept de licence globale appelée aussi contribution collective. Quand bien même l'amendement n°444 fut rejeté, il s'imposera tôt ou tard en dépit de l'obstruction (l'aveuglement est-il volontaire ou non, là est une autre question) d'une partie du corps politique de par son approche autrement plus pragmatique que le projet de loi en cours. Je vous propose ICI sur le site de l'Assemblée Nationale de prendre connaissance de la mise en application de ce procédé qui permettrait effectivement d'éviter l'instauration onéreuse d'une autorité administrative plus prompte à sanctionner à tout-va qu'à permettre aux auteurs de toucher la juste rémunération de leur création.

La voie répressive choisie par le présent projet de loi est un pari perdu d’avance. De nombreux mécanismes existent déjà pour contourner le dispositif mis en place avec la HADOPI. Outre l’ineffectivité de ce projet de loi, celui-ci n’apporte aucune rémunération supplémentaire aux créateurs et artistes et plus largement à tous les ayants droit. Les auteurs de cet amendement considèrent que l’urgence repose sur la création de nouveaux mécanismes économiques de rémunération, adaptés à l’ère numérique, et non l’adoption d’un ultime projet de loi incriminant les internautes.

Cet amendement invite les différents acteurs, professionnels et consommateurs, à aboutir à un accord sur la mise en place d’une « contribution créative ». Celle-ci permettra de dégager des sommes aujourd’hui non perçues et donc perdues. Le produit de cette contribution devra être utilisé autant pour la rémunération des auteurs et détenteurs de droits voisins sur les œuvres incluses dans le mécanisme de rémunération que pour le financement de la création.

Cette contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif.

Il est nécessaire de préciser que l’ensemble des œuvres phonographiques sont incluses dans le mécanisme. Néanmoins, les ayants droits disposeront d’un droit de retrait. Un choix leur sera donc laissé : reconnaître les échanges « hors marché » entre internautes avec pour contrepartie le versement d’une rémunération ou alors conserver le droit de poursuivre les internautes pour non respect des droits d’auteurs et droits voisins mais perdre le bénéfice de la répartition de la contribution.

Enfin, cet accord devra préciser que le dispositif s’applique uniquement aux œuvres que le créateur a décidé de rendre publiques par une diffusion numérique. Ainsi, l’enregistrement illégal d’un concert par exemple n’autorisera pas l’échange de cet enregistrement, l’auteur de l’oeuvre devant rester libre du moment où il rend accessible une œuvre pour la première fois.

Un délai raisonnable est proposé pour parvenir à un accord. A défaut, le législateur mettra en œuvre ce dispositif.



Dommage collatéral du débat en France, la netéconomie est attaquée de façon virulente par les politiques, y compris par voie judiciaire en sus de la médiatique. Il semblerait que désormais la résistance s'organise pour éviter de sombrer corps et biens sous les coups de butoir. Dernier exemple en date, le coup de gueule salutaire des responsables de Dailymotion rapporté par les journalistes du Figaro :

Pour Martin Rogard et Guiseppe di Martino, en ne corrigeant pas l'initiative de Frédéric Lefèbvre, NKM a laissé un «courant de pensée anti-Internet prospérer», sans donner «une image de notre industrie plus proche de la réalité». Des accusations que les net-entrepreneurs (des fournisseurs d'accès aux patrons de start-up) reprennent de plus en plus souvent.
Les deux dirigeants de Dailymotion vont plus loin : «Ces temps-ci, il est facile de résumer l'atmosphère dans laquelle nous évoluons en France, à la différence de ce que peut connaître notre société dans le cadre de son expansion à l'étranger […] : tu as une idée, je la taxe, je te régule ! Vous créez, je taxe, nous vous régulons ! C'est cela la «grammaire des affaires» ? Pour nous entrepreneurs du Net, c'est là une conjugaison bien malheureuse, déconnectée du temps numérique, celui des nouvelles générations».
Des accusations qui font référence entre autres à la loi Hadopi sur le téléchargement illégal. Outre la répression plus active du téléchargement via les logiciels de peer-to-peer comme eMule ou les différents logiciels utilisant le protocole Bittorrent, la question des sites proposant des vidéos directement visionnables en ligne a été posée et une commission chargée d'étudier la question d'ici l'été. Dailymotion, avec 900 millions de visionnages sur sa plateforme, est concerné au premier chef.

L'intégralité du texte fourni par Le Figaro au format PDF est disponible ICI.

Réponse du Secrétaire d'Etat à l'économie numérique :
Le soir même, Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçait l'initiative de Martin Rogard et Giuseppe de Martino via l'AFP. NKM affirme ainsi que Martin Rogard "est l'acteur de l'Internet le moins bien placé pour écrire cette lettre (…) ou dénoncer un soi disant silence" de sa part. "D'abord parce qu'il a eu toutes occasions d'en parler avec moi de vive voix, m'ayant rencontré à plusieurs reprises (…) ensuite et surtout parce que si un acteur de l'Internet est frappé d'ambiguïté, sur la Loi création et Internet par exemple, c'est bien lui. Pour des raisons professionnelles, puisqu'il fut conseiller du ministre de la culture à l'époque du fiasco qu'a été la Loi Dadvsi, ancêtre de la Loi Hadopi ; pour des raisons personnelles aussi peut-être puisque son propre père est engagé dans la défense du droit des artistes alors que lui même se place plutôt du coté de la défense des internautes."

L'intégralité du texte sur le Journal du Net.

vendredi 13 mars 2009

83 % de têtes bien faites ou bien pleines ?

Chers visiteurs,

Un retour sur une polémique provoquée sur Agoravox quant à la "réussite" de nos tous frais émoulus bacheliers où je n'ai guère été avare de critiques quant à cette fascination pour le chiffre offert chaque année, sourire aux lèvres, par les autorités. Je ne me suis pas privé de dissocier le résultat affiché et le niveau culturel réel des médaillés du système scolaire tant il m'était apparu au fil du temps que ledit diplôme était continuellement dévalué et ne trompait plus personne (y compris même les détenteurs de celui-ci). Et d'ébaucher dans la foulée au sein de l'article et via le fil de discussion des pistes de réflexion.

Le sujet reste toujours aussi actuel et continuera à l'être tant que l'on n'aura pas saisi le taureau par les cornes : nul doute que les premiers concernés seraient aussi ravis de pouvoir sortir du sérail scolaire avec un sésame autrement plus clinquant que celui qui leur est actuellement offert.


Article paru sur Agoravox le 15 juillet 2008
C’est officiel, les chiffres viennent de tomber : 83,3 % de réussite au baccalauréat toutes filières confondues pour l’année 2008. Soit un cru équivalent à celui de 2007. Résonnez tambours, sonnez trompettes, une nouvelle fournée de têtes citoyennes est en route. Mais en route vers quoi au juste ? Et aux racines de cette interrogation, que peut encore valoir et signifier ce diplôme semblant être porté au pinacle par les ministres successifs de l’Education nationale ?

Le culte du chiffre

Car, au-delà de la satisfaction de façade, l’on est contraint de concéder que l’on fait surtout œuvre de comptabilité sans trop se soucier ni de la qualité réelle du diplôme ni du devenir de ceux qui en sont devenus les détenteurs.
C’est Jean-Pierre Chevènement qui lança en 1985 la quantification imposée de bacheliers par sa célèbre phrase « 80 % d’une génération au niveau du bac ». Ce dernier était loin de se douter que derrière cette intention louable, dans la droite ligne d’un républicanisme défenseur de la connaissance et du progrès, venait de naître le désenchantement de ces mêmes générations face à une réalité du terrain implacable.

Un diplôme dévalué

Il est plausible de supputer que dans l’idée du ministre de l’époque il était certainement plus question de rehausser le niveau des contingents d’élèves que d’abaisser celui du diplôme.
Conséquence logique de cet afflux de nouveaux bacheliers, une inflation qui se traduisit année après année par une dévaluation de celui-ci.

De plus s’opéra un engorgement dans les filières généralistes, à savoir les sections littéraire, économique et scientifique, délaissant les bacs dits « pros » car souffrant d’une image synonyme d’échec scolaire, la plupart des bacheliers eurent dès lors le plaisir de tous sortir avec un diplôme quasi identique, mais sans réel débouché majeur à court terme…

Ni les recruteurs professionnels ni les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou encore les facultés de médecine comme de droit ne furent dupes de cette déferlante puisqu’elles prirent rapidement en compte l’affaiblissement qualitatif du diplôme pour opérer un tamisage direct (par voie de concours/dossier) ou indirect (première année éliminatoire). En somme, le bachelier tout frais émoulu payait les pots cassés du succès généralisé d’un certificat désormais avili.

Faut-il durcir le niveau ?

En réalité il serait plus avisé non pas tant de durcir le niveau que de trancher quant à savoir si le baccalauréat doit former des citoyens éclairés ou préparer les écoliers à une orientation professionnelle précise ?
La dichotomie entre filières généraliste et professionnelle/technologique est un compromis que l’on peut qualifier d’appréciable dans un premier temps, surtout pour le bachelier professionnel qui dispose d’un choix conséquent et d’un enseignement supérieur efficient (BTS et DUT en première ligne) sur le marché de l’emploi. En revanche l’on peut s’interroger sur le devenir des bacheliers généralistes qui sont condamnés aux longues études et pour certains d’entre eux aux affres de l’échec et de la sortie de route scolaire sans diplôme de l’enseignement supérieur.

Car le bac de nos jours n’est aucunement une garantie contre l’échec au niveau supérieur, loin de là. Il n’est que le viatique menant aux études supérieures, rien de plus.
Alors pourquoi ne pas transformer le baccalauréat généraliste en examen de longue durée afin de préparer l’élève à entrer dans le moule de l’étudiant en le transformant en une passerelle ? Le tout en faisant intervenir des modules optionnels renforçant l’aspect pédagogique et permettant rapidement de s’assurer du niveau futur de l’élève ? Il serait moins question de sanctionner l’élève par un examen final que de le former petit à petit à s’insérer dans un processus réclamant de sa part patience, rigueur et apprentissage des fondamentaux.

De la sorte, les lycéens seraient dans un schéma de responsabilisation de leur avenir, avec un socle de granite pour les matières essentielles (français, histoire/géographie/éducation civique, mathématiques dont les coefficients pourraient varier en fonction de la dominante choisie) et un espace d’étude plus personnalisé dont l’aboutissement serait la remise d’un diplôme réévalué favorablement sur le marché de l’emploi et pleinement ouvert sur les desiderata des institutions d’enseignement supérieur.

Un diplôme à la carte ?

Ce n’en est aucunement l’objectif puisqu’il y aurait toujours dans cette optique des matières fondamentales (comme évoquées plus haut), mais aussi une partie conséquente dite découverte et approfondissement qui débuterait dès l’entrée en seconde. A charge néanmoins pour le futur bachelier de s’informer raisonnablement quant à la poursuite de son cursus scolaire lors du choix de ces options (qui devront rester dans une certaine limite toutefois) et ce dès la troisième.

Le lycéen serait de la sorte obligé d’acquérir des données essentielles susceptibles d’en faire un citoyen éclairé tout en lui offrant l’opportunité de s’épanouir et non de subir un système éducatif par trop théorique.
Cette évolution pourrait réclamer du courage à nos élus (toucher à cette institution bicentenaire n’est pas chose aisée), un dosage vraiment conséquent dans l’établissement du choix des options (éviter l’asphyxie par un trop-plein de choix) et l’intervention d’enseignants qualifiés (soit des intervenants universitaires ponctuels, soit des enseignants du secondaire formés spécifiquement).

La mise en place ne serait pas une mince affaire, pourtant le jeu n’en vaut-il pas la chandelle ? Et ainsi enfin donner tort à Carl Rogers : ce qu’il y a de triste et de pénible dans la plupart des systèmes d’éducation, c’est que lorsque l’enfant a passé un certain nombre d’années à l’école, cette motivation spontanée se trouve pratiquement étouffée.

vendredi 6 mars 2009

L'Irlande biffée d'une plume assassine

Chers visiteurs,

L'article reproduit ici même provient d'une réaction à un édito paru sur la version papier du quotidien Français Le Figaro. Il est vrai que le cynisme dévoilé par l'auteur du billet m'avait tellement offusqué que je me suis senti dans l'obligation d'y répondre par voie de presse (numérique) tellement le dédain grossier pour le peuple Irlandais était ostentatoire. De plus, il y était fait l'apologie de la fuite en avant en omettant notoirement de souligner que le non de l'île verte provenait en partie justement du dysfonctionnement croissant des institutions Européennes ainsi que du divorce désormais patent entre les peuples et Bruxelles.

Les évènements n'ayant pas suscité de réelle prise de conscience en haut lieu puisque le processus vers le Traité de Lisbonne demeure au point mort et qu'il se murmure dans les cercles du pouvoir la possibilité de refaire voter l'Irlande pour un résultat plus conformes aux attentes.


Article paru sur Agoravox le 14 juin 2008

Chers Agoravoxiens, je me dois de vous avouer que je n’avais pas particulièrement prévu de réagir au résultat du référendum Irlandais, d’autant que je me doutais que la réactivité des rédacteurs de votre gazette en ligne serait amplement suffisante à ce titre. En revanche, et ce très naïvement, j’étais loin de m’imaginer qu’un tel mépris serait affiché aussi ouvertement par l’élite politico-médiatique Française à l’égard de celui-ci.

Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir des yeux l’éditorial du Figaro en date du 14 juin 2008, où M. Rousselin s’évertue, non sans talent rhétorique, à nous faire prendre les vessies étoilées sur fond d’azur pour des lanternes vertes.

Dès le début de la lecture, l’on est rendu confiant par un constat évident : La surprise qui a accueilli le non irlandais au traité de Lisbonne montre que les dirigeants européens n’ont guère appris la leçon de la crise ouverte il y a trois ans par les référendums en France et aux Pays-Bas. Bien, bien, toutefois l’on déchante d’autant plus rapidement que la suite revient dans les ornières de la mauvaise foi la plus grotesque : en Irlande, comme en France et sans doute ailleurs, il suffit de présenter un texte au suffrage des électeurs pour que l’addition des mécontents, aux motivations disparates et contradictoires, dépasse le nombre de ceux assez motivés pour aller voter en faveur d’un texte déjà approuvé par leurs élus. Que doit-on comprendre à cette phrase fort malheureuse : 1) que les parlementaires sont nimbés de la vérité absolue et ne peuvent qu’en être les dépositaires exclusifs ? 2) que le peuple ne mérite pas d’être consulté car réagissant indéfectiblement à des stimuli difficilement discernables ?

La suite est encore plus "savoureuse" : Heureusement, l’Irlande est le seul pays dont la Constitution l’oblige à soumettre tout traité au vote populaire…Débarrassé de tout son fard voilà l’idée mise à nue : déposséder les peuples de leur maigre once de pouvoir, le bulletin de vote ! M. Rousselin a au moins le mérite d’être moins hypocrite que l’immense cohorte d’élus, de journalistes et d’experts prenant moult précautions pour éviter de laisser sourdre leur ressentiment et dégoût pour toute cette piétaille ne partageant pas leurs idées éclairées (d’autant qu’elle ne partage pas non plus leur sort mais ceci est une évidence).

Accrochez-vous puisque ce n’est pas terminé, l’éditorialiste souhaitant préciser sa pensée : Puisqu’il serait peu démocratique que trois millions d’électeurs irlandais décident pour 450 millions d’Européens, la seule issue à la crise est de poursuivre le processus de ratification en espérant qu’il parviendra à réunir vingt-six pays sur vingt-sept. Quid du fossé grandissant entre les citoyens et sujets de l’Union Européenne avec leurs représentants qui n’ont aucunement pris en compte les avertissements sévères de 2005 ? L’auteur, au travers de cette assertion par trop hâtive, renie toute la pertinence ébauchée pendant les premières lignes de son éditorial. Pourquoi ne pas justement prendre en considération le fait que quelque chose ne tourne plus rond au sein de l’Union Européenne ? Lorsque les voyants sont au rouge, quelle serait l’intelligence d’éteindre le panneau de contrôle ?

Tout remettre à plat est impossible : ce serait faire fi de dix années d’efforts pour sortir de l’impasse institutionnelle. Pour que l’Europe suive son chemin, pour qu’elle puisse peser dans un monde en plein bouleversement, il va falloir dédramatiser le non irlandais et garder le cap sur les priorités de la politique européenne. En quelques mots, l’on a compris que l’on était repassé en mode novlangue après voir pensé tout haut. En effet, dédramatiser le non Irlandais ne serait-ce pas tout simplement insinuer subrepticement qu’il est impératif de passer outre le message inhérent de ce vote ? Quant au chemin qu’offre l’Europe, je lui ai trouvé un nom tout indiqué : voie de la fuite en avant. Espérons qu’il ne nous mènera pas à une impasse...
Pour en revenir à vous M. Rousselin, je tiens à vous dédier ce proverbe Irlandais : You never miss the water till the well has run dry. Et au plaisir de continuer à savourer votre plume au sein de ce vénérable journal qu’est Le Figaro.