mercredi 16 septembre 2009

Riposte dégradée

Chers visiteurs,

Alors que se déroule en ce moment l'adoption de la deuxième mouture de la loi Création et Internet liée à son retoquage par le Conseil Constitutionnel (qui avait donné l'occasion pour ma part à un article publié sur Agoravox), il est utile de revenir un an en arrière (ou presque) en constatant combien les critiques n'ont cessé de croître à son égard. Et l'une d'elle en provenance directe de la Commission Européenne, lassée très certainement des pressions plus ou moins amicales du Président de la République Française.

Je n'avais guère été tendre au sein de l'article, fustigeant l'autisme des principaux acteurs de ce projet de loi totalement aberrant et déconnecté (c'est le cas de le dire) de la réalité technique comme sociétale d'Internet. L'entêtement confinant à la déraison, d'autant qu'il n'est pas à écarter que le Conseil Constitutionnel sanctionne derechef certaines nouvelles dispositions rajoutant encore au ridicule de la situation qui n'en a pourtant pas manqué jusque là. Seul changement notable : l'éviction de Mme Albanel par M. Mitterrand (Frédéric) au poste de Ministre de la Culture. Ce dernier ayant avoué tout de go sa méconnaissance du phénomène Internet, amplement attestée à la lecture de ses déclarations ultérieures liées au sujet, laissant à penser qu'il y aura encore largement matière à rire...jaune.

Pour être totalement honnête, j'ajouterais que j'avais espéré très fort que la mascarade s'arrêterait à ce stade pour stopper les frais d'une facture commençant à s'alourdir singulièrement. A ce jour l'on peut avouer que ce fut un réel voeu pieu.

Dernier point d'actualité, la Commission Européenne par l'entremise de son porte-parole vient de s'inquiéter d'un autre entêtement récurrent des autorités Françaises : celui de la non-attribution de la 4ème licence 3G. De fait on ne peut que s'étonner que la barque de la mauvaise foi n'ait pas encore chaviré en étant aussi chargée...



Article paru sur Agoravox le 7 octobre 2008

En ce 6 octobre 2008 a été sonné l’hallali de la future et désormais obsolète loi « Création et internet » prévoyant l’instauration d’une énième autorité administrative, l’HADOPI. Critiquée par de nombreux organismes et experts, le pouvoir politique dans un semblant d’autisme en phase avancée n’a jamais semblé flancher sur sa volonté de promouvoir cet ensemble de mesures censé sauver l’industrie culturelle. Las, le président de la Commission européenne vient de donner un véritable soufflet au président du Conseil de l’Union européenne.

Un projet de loi contesté largement, mais adoubé en haut lieu

Pour plus d’informations sur ce projet de loi, je puis vous recommander ce très bon article d’Antoine Gitton ayant le mérite d’être particulièrement herméneutique sur le sujet, et ne se privant pas au passage d’égratigner les errements successifs précédant cette nouvelle gabegie législative. Relisez-le si vous êtes passés à côté : il vaut largement la peine d’y consacrer quelques minutes.

Il ressort de tout le cheminement de cette volonté de promouvoir cet ensemble de mesures une impression éminemment désagréable d’un passage en force. Ainsi, malgré les réticences du Conseil d’Etat, de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications), de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ainsi que de l’ensemble des fournisseurs d’accès (excusez du peu !) notre ministre de la Culture, épaulé par le président de la République, tentèrent tout de même d’imposer à toutes et à tous la solution miracle aux téléchargements illégaux (la contrefaçon numérique pour être précis) [1].

Dogmatisme répressif et juridiction d’exception pour freiner un phénomène plus complexe qu’on ne tente de le faire accroire allèrent de pair avec la mauvaise foi et même la négation la plus complète du récent vote par le Parlement européen de l’amendement 138 de la directive que l’on nomme le plus souvent par « paquet télécom » [2].

Le vote des parlementaires européens fut sans appel : 573 députés favorables à l’amendement et 74 contre, soit 88 % d’approbation dans l’hémicycle ! Si Mme Albanel adopta (feignit ?) une attitude sereine pour la suite des événements [3] (la directive devant encore être transmise au Conseil européen pour approbation définitive), la décision des eurodéputés provoqua l’ire du chef de l’exécutif français.

Un président héraut d’une cause perdue

Habitué à ne voir aucun obstacle lui résister, le président de la République envoya une lettre au président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, lui demandant de passer outre le vote parlementaire. D’autant que le temps était compté avant le vote de la loi par l’une des chambres nationales prévu le 18 novembre 2008.
Désobligeante fut la réponse du Président de l'institution Bruxelloise puisque si l’on en croit Le Figaro dans son édition du 06/10/2008, la Commission « respecte cette décision démocratique du Parlement européen »...« cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens ». En clair : la position française sur le sujet n’est pas celle de l’Union.

Je laisse soin aux analystes politiques de s’épancher sur la portée d’une telle rebuffade, qui ne fait que s’ajouter à tant d’autres soit dit en passant, ainsi que la cote d’amour de l’actuel président au sein des instances européennes. En revanche plus inquiétant dans l’immédiat est de constater qu’en dépit des avertissements réitérés des institutions et acteurs suscités, le principal garant de l’ordre républicain en France ait souhaité jusqu’au risible imposer un texte manifestement contraire à des principes établissant une justice indépendante et garante d’impartialité envers tout justiciable.

Le magazine en ligne Numerama avait en son temps proposé de faire reprendre par la blogosphère les dix bonnes raisons de s’opposer à un tel projet de loi : cette opposition reste toujours d’actualité tant la velléité affichée en haut lieu ne présage rien de bon pour la suite…


[1] Pour plus d’informations, se référer à l’article de Wikipédia.
[2] Pour suivre toute la procédure, depuis sa genèse jusqu’à sa transmission actuelle au Conseil, je vous invite à vous rendre sur le site de l’Observatoire législatif du Parlement européen. Et plus particulièrement ICI.
[3] L’article du Nouvel Observateur du 25/09/2008 indique en effet que pour Madame Albanel, « Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux », a notamment précisé la ministre de la Culture et de la Communication. Et sur la procédure suivie, elle fait observer que le texte doit encore être transmis au Conseil de l’Union et à la Commission. « Son adoption définitive apparaît donc, à ce stade, hautement improbable », assure-t-elle.

Crédit photo : AFP

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