lundi 16 mars 2009

Les propositions aboient, l'HADOPI passe

Alors que le débat a été repoussé au 31 mars, la loi Création et Internet a vu le retour du concept de licence globale appelée aussi contribution collective. Quand bien même l'amendement n°444 fut rejeté, il s'imposera tôt ou tard en dépit de l'obstruction (l'aveuglement est-il volontaire ou non, là est une autre question) d'une partie du corps politique de par son approche autrement plus pragmatique que le projet de loi en cours. Je vous propose ICI sur le site de l'Assemblée Nationale de prendre connaissance de la mise en application de ce procédé qui permettrait effectivement d'éviter l'instauration onéreuse d'une autorité administrative plus prompte à sanctionner à tout-va qu'à permettre aux auteurs de toucher la juste rémunération de leur création.

La voie répressive choisie par le présent projet de loi est un pari perdu d’avance. De nombreux mécanismes existent déjà pour contourner le dispositif mis en place avec la HADOPI. Outre l’ineffectivité de ce projet de loi, celui-ci n’apporte aucune rémunération supplémentaire aux créateurs et artistes et plus largement à tous les ayants droit. Les auteurs de cet amendement considèrent que l’urgence repose sur la création de nouveaux mécanismes économiques de rémunération, adaptés à l’ère numérique, et non l’adoption d’un ultime projet de loi incriminant les internautes.

Cet amendement invite les différents acteurs, professionnels et consommateurs, à aboutir à un accord sur la mise en place d’une « contribution créative ». Celle-ci permettra de dégager des sommes aujourd’hui non perçues et donc perdues. Le produit de cette contribution devra être utilisé autant pour la rémunération des auteurs et détenteurs de droits voisins sur les œuvres incluses dans le mécanisme de rémunération que pour le financement de la création.

Cette contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif.

Il est nécessaire de préciser que l’ensemble des œuvres phonographiques sont incluses dans le mécanisme. Néanmoins, les ayants droits disposeront d’un droit de retrait. Un choix leur sera donc laissé : reconnaître les échanges « hors marché » entre internautes avec pour contrepartie le versement d’une rémunération ou alors conserver le droit de poursuivre les internautes pour non respect des droits d’auteurs et droits voisins mais perdre le bénéfice de la répartition de la contribution.

Enfin, cet accord devra préciser que le dispositif s’applique uniquement aux œuvres que le créateur a décidé de rendre publiques par une diffusion numérique. Ainsi, l’enregistrement illégal d’un concert par exemple n’autorisera pas l’échange de cet enregistrement, l’auteur de l’oeuvre devant rester libre du moment où il rend accessible une œuvre pour la première fois.

Un délai raisonnable est proposé pour parvenir à un accord. A défaut, le législateur mettra en œuvre ce dispositif.



Dommage collatéral du débat en France, la netéconomie est attaquée de façon virulente par les politiques, y compris par voie judiciaire en sus de la médiatique. Il semblerait que désormais la résistance s'organise pour éviter de sombrer corps et biens sous les coups de butoir. Dernier exemple en date, le coup de gueule salutaire des responsables de Dailymotion rapporté par les journalistes du Figaro :

Pour Martin Rogard et Guiseppe di Martino, en ne corrigeant pas l'initiative de Frédéric Lefèbvre, NKM a laissé un «courant de pensée anti-Internet prospérer», sans donner «une image de notre industrie plus proche de la réalité». Des accusations que les net-entrepreneurs (des fournisseurs d'accès aux patrons de start-up) reprennent de plus en plus souvent.
Les deux dirigeants de Dailymotion vont plus loin : «Ces temps-ci, il est facile de résumer l'atmosphère dans laquelle nous évoluons en France, à la différence de ce que peut connaître notre société dans le cadre de son expansion à l'étranger […] : tu as une idée, je la taxe, je te régule ! Vous créez, je taxe, nous vous régulons ! C'est cela la «grammaire des affaires» ? Pour nous entrepreneurs du Net, c'est là une conjugaison bien malheureuse, déconnectée du temps numérique, celui des nouvelles générations».
Des accusations qui font référence entre autres à la loi Hadopi sur le téléchargement illégal. Outre la répression plus active du téléchargement via les logiciels de peer-to-peer comme eMule ou les différents logiciels utilisant le protocole Bittorrent, la question des sites proposant des vidéos directement visionnables en ligne a été posée et une commission chargée d'étudier la question d'ici l'été. Dailymotion, avec 900 millions de visionnages sur sa plateforme, est concerné au premier chef.

L'intégralité du texte fourni par Le Figaro au format PDF est disponible ICI.

Réponse du Secrétaire d'Etat à l'économie numérique :
Le soir même, Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçait l'initiative de Martin Rogard et Giuseppe de Martino via l'AFP. NKM affirme ainsi que Martin Rogard "est l'acteur de l'Internet le moins bien placé pour écrire cette lettre (…) ou dénoncer un soi disant silence" de sa part. "D'abord parce qu'il a eu toutes occasions d'en parler avec moi de vive voix, m'ayant rencontré à plusieurs reprises (…) ensuite et surtout parce que si un acteur de l'Internet est frappé d'ambiguïté, sur la Loi création et Internet par exemple, c'est bien lui. Pour des raisons professionnelles, puisqu'il fut conseiller du ministre de la culture à l'époque du fiasco qu'a été la Loi Dadvsi, ancêtre de la Loi Hadopi ; pour des raisons personnelles aussi peut-être puisque son propre père est engagé dans la défense du droit des artistes alors que lui même se place plutôt du coté de la défense des internautes."

L'intégralité du texte sur le Journal du Net.

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