mardi 20 janvier 2009

L'auto-entrepreneur à la conquête de l'e-commerce

Chers visiteurs,

Je vous livre ici-même un article publié hier sur Agoravox et que j'estime pouvoir (et même devoir) être republié sur mon blog dans la foulée du fait de son importance. Il s'agit du lancement de l'auto-entrepreneur, un régime de micro-entreprise corrigé et amélioré qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009. En vous en souhaitant bonne lecture...


Article publié sur Agoravox le 19 janvier 2009
Un succès attendu qui ne devrait pas faire défaut à terme, sauf modifications législatives à venir rendant les statuts plus contraignants : l’auto-entrepreneur est né le 1er janvier 2009 et entend bien se tailler une jolie part dans la création d’entreprises pour ces prochaines années.
Ce faisant, ce nouveau statut d’entrepreneur ne serait-il pas calibré spécifiquement pour l’économie numérique?

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

La définition, aride, est donnée dans la loi de modernisation de l’économie, plus connue des juristes sous la référence moyennement poétique de loi 2008-776 [1]. Cette loi fut complétée notamment par les décrets d’application (ces précisions d’ordre réglementaires sont d’importance pour la bonne application d’une loi en indiquant les modalités concrètes de son fonctionnement) 2008-1348, 2008-1349, et 2008-1488.

Une fois ces bases légales énoncées, le citoyen lambda n’est guère avancé on veut bien le comprendre.
Débroussaillons quelque peu le maquis juridique pour n’en retenir que la substantifique moelle.

* Une création et radiation en ligne et simplifiée (ce qui était le cauchemar de tout créateur d’entreprise potentiel) auprès des organismes qualifiés en fonction du type d’activité.
* Un régime fiscal et social des micro-entreprises (ce qui implique non facturation de la TVA, déclaration simplifiée de ses BNC et BIC sur le formulaire 2042, prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel et établissement des cotisations sociales [2] selon un taux global en rapport avec le chiffre d’affaires et l’activité mentionnée).
* Une prise en compte des droits à la retraite par validation des trimestres.
* Une ouverture très large puisque l’administration ne peut refuser ce statut à un salarié, un fonctionnaire ou un retraité du moment qu’il en respecte les règles (notamment en matière de seuils).
* Une dispense d’autorisation administrative en vue d’une utilisation du domicile comme local professionnel.

Un détail qui a son importance cependant en dépit de la simplification généralisée : certaines activités continuent de nécessiter une qualification professionnelle, généralement sanctionnée par un diplôme de type CAP minimum (le métier de maréchal-ferrant entrant dans cette catégorie pour ceux qui s’en poseraient la question). Se reporter à l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 pour prendre connaissance de la liste exhaustive de celles-ci.

Autre précaution d’usage : un salarié qui viendrait à développer une activité accessoire par ce biais devra être très attentif à ne pas démarcher pour son propre compte la clientèle de son employeur. La précision est d’importance car nul doute que certains petits malins s’imaginaient déjà naviguer en eaux troubles tels des lamproies parasitant le fonds de commerce de leur employeur. Une clause de non-concurrence au sein du contrat de travail pouvant valoir à l’indélicat un motif de licenciement avec dommages et intérêts en sus.

Il est facile et rapide d’entrevoir les intérêts nombreux de cette novation législative, et l’on peut aisément entrevoir le prévisible succès de ces prochains mois [3].

Quel intérêt pour l’économie numérique ?

Le e-commerce, ou i-commerce, est un relais de croissance efficace et génère des revenus dont la croissance a été exponentielle ces dernières années. Si l’on se fonde sur les résultats prévisionnels de la FEVAD (fédération du e-commerce et de la vente à distance) le montant du chiffre d’affaires de ce secteur d’activité s’établirait à 20 milliards d’euros pour l’année passée. Jolie somme dans un contexte empreint de morosité, voire d’atonie économique.
Toujours selon cette source, M. Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, a signé le 10 décembre 2008 un partenariat avec plusieurs acteurs majeurs de l’i-commerce comme eBay, Amazon ou PriceMinister dans le souci de promouvoir le statut de l’auto-entrepreneur.

L’avènement du réseau des réseaux a ceci de particulièrement pratique qu’il nécessite en fin de compte peu de moyens financiers et qu’il réduit drastiquement le délai des échanges entre partenaires commerciaux. Seulement cette facilité va de pair avec une moindre visibilité pour les autorités, en priorité fiscales. Les poursuites étant longues et les redressements fiscaux loin d’être évidents et rentables pour l’Etat, l’auto-entrepreneur peut être perçu comme une opportunité d’inciter les auto-déclarations en raison des mesures incitatives plus favorables que la constitution habituelle d’une entreprise.

Je vous invite à visionner cet entretien de Vnunet avec Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister, développant sa vision de l’auto-entrepreneur. En ces temps où le remaniement ministériel vient de conduire Nathalie Kosciusko-Morizet, sœur du pré-cité, au poste de secrétaire d’Etat de l’économie numérique en lieu et place d’Eric Besson, l’auto-entrepreneur dans la sphère du monde numérique pourrait bel et bien profiter d’un réel coup de pouce salutaire sur la toile.

L’auto-entrepreneur touche bien au-delà de la sphère de l’économie numérique, néanmoins s’impose une évidence : ce statut a été créé sur mesure pour accompagner l’essor de celle-ci tant il répond à des variables propres à l’économie numérique, avec des réponses appropriées telle que la possibilité d’effectuer sa déclaration d’activité en ligne.

Seule inconnue, la mollesse de la croissance actuelle ne risque-t-elle pas peu ou prou de considérablement amoindrir les effets positifs de l’élan induit par cet apport législatif ?

Sur un plan plus général, des zones d’ombre devront être levées dans le domaine des professions libérales (régularisation courant février 2009 selon M. Novelli) comme des agents publics dans le souci d’éviter à la fois réticences et litiges.

Le site officiel de l’auto-entrepreneur
Le blog de l’auto-entrepreneur


[1] A laquelle il faut ajouter les modifications ultérieures apportées par l’ordonnance 2008-1161 et les lois 2008-1258 et 2008-1425.
[2] Simulateur de charges sociales pour l’auto-entrepreneur sur le site de l’APCE.
[3] Si l’on en croit l’article du Figaro en date du 5 janvier 2009, le nombre de pré-inscrits était de 40 000 avant le lancement officiel et légal de l’auto-entreprenariat.

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