mercredi 29 octobre 2008

A l’heure du parallélisme électoral

Chers visiteurs,

Je continue à exhumer mes anciens articles Agoravoxiens. Celui d'aujourd'hui est passé totalement inaperçu lors de sa publication à l'époque, probablement trop atypique et trop théorique. Pourtant, et alors que la commission Balladur planchait sur la réforme des institutions, je défendis un principe assez audacieux en matière de parallélisme des formes. Et ce sans parti pris aucun.

Cela fit chou blanc comme l'on dit au vu du nombre de visiteurs et de commentateurs (ces derniers ayant été fort heureusement de bonne qualité). Néanmoins, et postérieurement à la publication de celui-ci, je ne tiens aucunement à le rabaisser du fait de ce manque de réactions : la raison tenant moins à une forme d'ego blessé ou à un manque d'objectivisme quant à la qualité intrinsèque de mes propres rédactions qu'à ce que les propos développés demeurent une base de réflexion valable pour le futur et dont je me servirai ultérieurement en l'étoffant. En vous souhaitant bonne lecture.


Article paru sur Agoravox le 18 octobre 2007

Alors que la remise du rapport sur la réforme des institutions est imminente [1], il m’a paru opportun d’avancer une idée totalement occultée des pistes envisagées par cet aréopage de personnalités. Cette mesure permettrait pourtant de pérenniser la participation citoyenne au-delà des seules périodes électorales : je le nomme parallélisme électoral.

La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde.
Ainsi s’exprimait Jean-Jacques Rousseau au chapitre 3.15 d’un de ses ouvrages les plus fameux, Du contrat social. En ces termes, il pointa du doigt l’une des tares du système démocratique représentatif : l’absence de possibilité pour la collectivité de demander à son représentant de rendre des comptes pendant toute la durée de son mandat.

L’un des rédacteurs d’Agoravox, au sein d’un de ses récents articles écrivit d’ailleurs à ce sujet : Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser, etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes [2].

L’on m’objectera, avec plus ou moins de véhémence et de bonne foi, que la réélection est une forme de contrôle citoyen. Je suis éminemment circonspect sur l’efficacité d’assimiler cet argument à une sanction : d’une part parce qu’elle intervient a posteriori des faits constatés et d’autre part parce qu’elle n’a pas une réelle valeur pédagogique (oui, les sanctions ont souvent un versant pédagogique).

Mais concrètement, qu’est-ce que le parallélisme électoral ? C’est la possibilité pour les électeurs de pouvoir mettre fin au mandat d’un élu de la même manière qu’il a été choisi pour les représenter. D’où la notion de parallélisme...

L’on m’accusera dès lors de populisme. Il y aurait bien à dire et surtout écrire quant à ce vocable jeté souvent à la face des contradicteurs, mais tel n’est pas le but de cet article de se perdre en digressions sur ce sujet, malgré tout l’intérêt que je lui porte... Toutefois dans une formule laconique je me permettrais d’offrir une définition personnelle faisant acte de réponse. Populisme : réflexion et action citoyennes destinées à compenser l’accaparement indu du pouvoir politique, économique et culturel par des élites à reproduction sociale endogamique.

Les juristes me feront remarquer que les articles L 432-11 du Code pénal et suivants visent les manquements au devoir de probité, dont le plus connu est la prise illégale d’intérêts [3].
A cela, j’acquiesce totalement, encore que certaines décisions de justice me paraissent particulièrement « douces » au vu des errements de certains édiles, mais ça ne répond pourtant pas au problème des erreurs manifestes de gestion et des promesses non tenues (que l’on peut considérer comme une forme de dol à l’égard des électeurs).
En outre, comment éviter de potentielles dérives fondées sur la rumeur ? Si la vertu républicaine est essentielle à la bonne tenue de ce mode de gouvernement [4], sa recherche effrénée est susceptible d’aboutir à l’effet inverse, et provoquer l’injustice, voire l’instabilité du régime. Or tel n’est pas le but affiché de la réflexion.

Quelle solution alors ?

Pour les erreurs manifestes de gestion, tout simplement en faisant appel à une autorité administrative indépendante (AAI en jargon administratif) et principalement l’une des plus méconnues et pourtant efficientes : la Cour des comptes et ses petites sœurs les Chambres régionales des comptes [5].
Fort active, bien que peu médiatisée, sauf lors de la remise de rapports publics, cette entité administrative aurait un rôle conséquent à jouer de premier plan. Par exemple, elle procéderait à la demande d’un groupe de citoyens, identifiés et enregistrés sur les listes électorales, et au-delà d’un certain quorum de la population de la localité ou circonscription concernée, à la vérification sur pièces et sur place de la gestion d’un représentant.
Le parallélisme électoral permettrait ainsi à des citoyens, sur la base de tout rapport négatif émanant de cette AAI, de prononcer ou non la destitution de l’élu indélicat par l’entremise d’un vote local.

Pour le dol, les promesses d’un candidat aux élections sur son programme devront être respectées et auront valeur d’engagement contractuel pouvant donner lieu à toute mobilisation citoyenne (un vote par conséquent) annulant son mandat par exemple à mi-parcours s’il est patent que la majeure partie des mesures n’ont pas été exécutées ou que la procédure permettant de les initier n’est toujours pas enclenchée (passation des marchés publics par exemple ou encore dépôt d’une proposition de loi).
Le candidat pourrait se voir assister par la Cour des comptes (ou plutôt les Chambres régionales) quant à la viabilité économique de son programme si celui-ci comporte un ou des projets d’envergure mettant fortement à contribution les finances de la collectivité. Cette mesure de précaution a priori serait tout autant une preuve de bonne volonté que de souci de bonne gestion dont le but est d’éviter les projets pharaoniques dépassant de loin les capacités budgétaires de la localité à sa charge.

Le système aboutissant à toute révocation d’élu demande un doigté juridique conséquent dans le souci de ne pas provoquer un affaiblissement des prérogatives liées au mandat tout en opérant un renforcement de l’éthique de responsabilité impliquant au plus près les citoyens de la République.

Ne prétendant aucunement être omniscient, je suis bien lucide concernant l’imperfection de cet article, et m’excuse par avance pour les points nébuleux ou lacunaires de celui-ci. Il ne fait aucun doute que cette ébauche demande à être affinée, corrigée et complétée, principalement quant aux modalités d’application, et de ce point de vue je serai éminemment réceptif quant aux diverses critiques m’étant adressées. Je vous remercie par avance de votre contribution citoyenne.

[1] Le site officiel du comité
[2] Les réformes institutionnelles : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat de Martin sur Agoravox.
[3] Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France, fut notamment condamné par le Tribunal correctionnel de Paris en février 2007 sur ce fondement juridique.
[4] Tel que le définissait Montesquieu dans De l’esprit des lois.
[5] Le site officiel, sobre mais clair.

Aucun commentaire: