vendredi 23 mai 2008

Posez vos huit doigts ici



Article paru sur Agoravox le lundi 12 mai 2008

Projetez-vous d’aller faire un petit tour aux « States » ? Oui ? Alors êtes-vous prêt(e) à attendre plusieurs semaines à dessein d’obtenir un entretien avec un fonctionnaire de l’ambassade Américaine dûment mandaté pour s’assurer du bien fondé de votre voyage dans son pays ? Pas vraiment, et cela peut se comprendre aisément. Heureusement pour vous, le passeport biométrique vous évitera bien des tracas administratifs. Revers de la médaille : pour un simple voyage, vous serez dorénavant fiché comme tout prévenu.

Une exigence Américaine, une abdication Européenne

S’il apparaît inutile de revenir sur l’historique des évènements du 11 septembre 2001, les effets collatéraux de ceux-ci en matière de contrôle des flux de migration méritent une attention particulière. C’est en effet en directe ligne du Patriot Act [1] qu’est survenue la réforme de délivrance des visas Américains par une loi de 2002 [2] introduisant une nouvelle donne majeure en matière de voyages transatlantiques.

Introduisant de jure les données biométriques dans des documents d’identification officiels, essentiellement les passeports, comme le préconise tout un passage du texte de loi [3].

Pourquoi parler de l’Europe alors que ceci ne concerne que les Etats-Unis et que les Européens font partie des visiteurs n’ayant pas besoin de visas ? Tout simplement parce qu’il y a désormais un avant et un après 2004 du fait d’un règlement CE 2252/2004 émanant des instances de l’Union Européenne [4], fruit d’une volonté de respecter les exigences Américaines… fusse au détriment des libertés individuelles et des réserves des CNIL du vieux continent.

Pour ce faire, et en son article premier, l’on peut prendre connaissance des données techniques amorçant ce changement majeur : Les passeports et les documents de voyage comportent un support de stockage qui contient une photo faciale. Les États membres ajoutent des empreintes digitales enregistrées dans des formats interopérables. Les données sont sécurisées et le support de stockage est doté d’une capacité suffisante afin de garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données.

Rien de bien grave somme toute, juste un fichage généralisé de la population Européenne !

Une CNIL fort dubitative

En tant que gardienne des libertés individuelles et publiques, cette autorité administrative s’est penchée bien évidemment sur la question, et a rapidement fait part de sa préoccupation d’un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le précédent datant de 2005.

De son avis, on peut extirper deux points essentiels :
  • La conservation de huit empreintes digitales ainsi que de la face numérisée du titulaire du document ne se justifie pas au vu du règlement Européen.
  • Le traitement centralisé de ces données est susceptible de détournement à des fins autres que celles de simple identification ou de renouvellement de passeport.

Trop consciente de l’importance liée à l’utilisation de ces informations et surtout de la portée plus large que prévue initialement par le règlement Européen, la CNIL ne manqua pas d’ajouter qu’elle considère enfin que l’ampleur de la réforme qui se dessine et l’importance des questions qu’elle peut soulever justifieraient que, comme elle l’a rappelé à plusieurs reprises, le Parlement en soit saisi sous forme d’un projet de loi, qui lui serait préalablement soumis pour avis. On ne peut lui contester une certaine cohérence de sa pensée sur la durée puisqu’en 2004 déjà elle s’était opposée à l’emploi de la biométrie sur les lieux de travail. Ses réserves quant au passeport sont donc dans la droite ligne de ses avis précédents.

Réponse du Ministère de l’Intérieur ? La publication au Journal Officiel du 4 mai 2008 du décret 2008-426 [5]… faisant fi des réticences énoncées ci-dessus de la CNIL ! Et bien entendu, puisqu’optant pour la voie réglementaire [6], se passant d’un passage devant les assemblées.

Certes, la délibération de cette institution est non contraignante et la transmission d’un projet de loi devant les chambres aurait sans aucun doute engendré une latence bien plus importante qu’en procédant par décret, mais il n’empêche que cette évolution significative aurait mérité un débat public et l’avis d’experts au sein de l’Agora. Les premiers passeports biométriques feront leur apparition d’ici quelques mois et tout le monde devra s’y résoudre sans pour autant que les médias traditionnels n’y aient accordé un écho particulier.


Epilogue

Pour ceux qui désireraient persister avec leur ancien passeport à lecture optique (de type Delphine), alors il vous faudra prendre sur vous et prévoir longtemps, très longtemps, votre voyage à l’avance pour partir découvrir les Etats-Unis (délai de neuf semaines minimum selon les autorités Françaises). Espérez ensuite qu’un homonyme terroriste ne soit pas dans la blacklist des douanes Américaines [7], sinon vous vous exposerez à un accueil des plus virils à coup sûr...


La lutte contre le terrorisme si elle est une cause juste ne doit pas cependant couvrir l’engeance d’un monde déshumanisé par l’hypertrophie de la surveillance et la prolifération de mesures échappant à tout contrôle citoyen, ou l’on pourra dès lors considérer que 1984 c’est déjà le passé…


[1] Sur le sujet, je ne saurais que trop vous recommander de lire l’ouvrage de Robert Harvey et Hélène Volat, De l’exception à la règle aux éditions Lignes et Manifestes. Les auteurs disséquant les conséquences intérieures et extérieures de cet ensemble de dispositions législatives.
[3] This section requires the Attorney General and the Secretary of State to begin issuing machine-readable, tamper-resistant, travel documents with biometric identifiers no later than October 26, 2004. In addition, also by October 26, 2004, the government of each country participating in the Visa Waiver Program (VWP) must certify that it has a program to issue its nationals the same type of documents, and all individuals entering the U.S. under the VWP beginning on that date must present a passport meeting the above-described requirements unless the document was issued prior to that date. This section also requires the installation of biometric readers and scanners at all ports of entry by October 26, 2004.
[4] L’intégralité du règlement étant disponible ICI.
[6] Article 37 de la Constitution du 4 octobre 1958

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