samedi 29 décembre 2007

Le glaive de la justice pendra au-dessus de la Neva


C’est un évènement de grande importance sur le plan symbolique, mais aussi juridique que vient de provoquer Vladimir Poutine en enjoignant la Cour Constitutionnelle Russe de terminer son déménagement de Moscou à Saint-Pétersbourg pour mai prochain.

Le Président actuel, Pétersbourgeois d’origine, prit acte du manque d’institutions fédérales au sein de l’ancienne capitale des Tsars pour initier ce déplacement géographique et redonner son lustre d’antan à la magnifique cité de la Neva. Du reste, les juges n'auront guère à se plaindre de leur nouveau lieu de travail puisque le bâtiment, style classique XVIIIème siècle, accueillit le Sénat jusqu'en 1917 et offre une vue magnifique sur le principal cours d'eau de la cité Impériale.

On connaissait Saint-Pétersbourg comme la ville des écrivains, dorénavant elle sera aussi celle du Droit vers laquelle convergeront tous les regards lors de chaque vérification de constitutionnalité.

ОФИЦИАЛНЫЙ САЙТ КОНСТИТУЦИОНОГО СУДА РФ
SITE OFFICIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RUSSE (version Russe uniquement disponible)

jeudi 27 décembre 2007

Être sobre comme un Allemand (proverbe en devenir...)



Les préjugés n’existent que pour être combattus semblerait-il…

Et en la matière, les Allemands, nos plus proches partenaires commerciaux pourtant (124,8 milliards d’euros d’échange en 2006!), font souvent l’objet de la part des Français d’incompréhensions fondées sur un manque de connaissance de la culture contemporaine d’outre-Rhin. Manque de connaissances « compensé » généralement par des préjugés ayant la peau dure.

Et l’un d’eux étant que nos cousins Germains soient de gros buveurs de bière. Oh certes, l’Oktoberfest continue à déplacer les foules mais le monde change et l’Allemagne avec comme le prouve cette dépêche de REUTERS.

BERLIN (Reuters) - La bière perd de son attrait en Allemagne, s'inquiète l'Association des brasseurs allemands.
La consommation annuelle de bière par personne en Allemagne, naguère la plus importante au monde, a chuté de 3,5 litres en 2007 pour atteindre 112,5 litres - sa huitième baisse en l'espace de neuf ans.
Le président de l'association des brasseurs, Peter Hahn, a déclaré au journal Die Welt que la démographie était en partie responsable de cette baisse de la consommation depuis le "pic" de 156 litres enregistré dans les années 1980.
De plus, les statistiques du secteur semblent indiquer que les Allemands affectionnent de plus en plus les boissons non alcoolisées.
Ces neuf dernières années, la consommation de bière a augmenté une seule fois en Allemagne, en 2006, année où le pays a organisé la Coupe du monde de football. La République tchèque et l'Irlande l'ont depuis largement dépassée.
Erik Kirschbaum

lundi 24 décembre 2007

Le "bourdonnement" commercial

Je vous propose la définition de Wikipédia pour mieux appréhender ce qu’est le buzz : Le buzz (bourdonnement en anglais) est une technique marketing consistant, comme son nom l'indique, à faire du bruit autour d'un nouveau produit ou d'une offre. Proche du marketing viral, il en diffère par la maîtrise du contenu (message publicitaire).
Le buzz joue sur deux plans : une économie de moyens évidente, transitant principalement par le média Internet ; une démultiplication de l’intérêt des cibles commerciales (l’internaute, soit selon Médiamétrie 30 millions de personnes potentiellement concernées).
Le site e-sens donne la parole à un spécialiste de ce phénomène expliquant clairement les retombées commerciales inhérentes : n’hésitez pas à consacrer quelques minutes à la lecture de ce billet car je puis vous assurer qu’il est particulièrement didactique, et toujours d’actualité en dépit de sa publication en 2005.

Comme toute technique, le buzz nécessite néanmoins une certaine maîtrise, sans quoi l'effet recherché tombera rapidement à l'eau. En outre, il ne suffit pas d'attiser la curiosité du buzzé (si je puis me permettre ce néologisme) mais aussi de la conserver le temps suffisant pour dévoiler le produit en apothéose. Avec des moyens moindres, l'on peut rapprocher ce principe des teasers de films qui, sans rien dévoiler de l'essentiel, savent généralement faire mordre à l'hameçon le spectateur qui se donnera les moyens d'en savoir davantage.
Difficile en revanche de prédire l'avenir du buzz, de façon prospective l'on peut toutefois tabler sur une phase ascendante avec rapidement un effet de saturation puis une décrue qui ramènera le buzz à une place moins prégnante sur le net. Il est logique que bon nombre de sociétés tenteront (et tentent déjà) d'user du buzz à toutes les sauces, et par voie de conséquence il est aisé de deviner la lassitude des internautes à terme (ou plutôt une méfiance accrue de leur part à l'encontre de toute annonce insolite de prime abord).
Il n'empêche que pour l'heure Internet se prête encore relativement bien à cette nouvelle forme de publicité.


Et comme nous sommes en période de Noël, en guise de cadeau de ma part voici un petit exemple d’un buzz non commercial très réussi. Celui d’un jeune Montpelliérain, Rémi Gaillard, dont la devise est… c’est en faisant n’importe quoi que l’on devient n’importe qui. Tout un programme !
Le site officiel

La genèse de son idée:



Deux exemples de ses facéties:


samedi 15 décembre 2007

Quand les arnaques(.com) gagnent un procès

Article paru sur Agoravox le 17 décembre 2007

Un article de PC Inpact vient récemment de braquer la lumière sur le régime de responsabilité des hébergeurs et par extension, des forums de discussions: l'affaire, si elle n'est pas exceptionnelle dans les faits, a l'avantage d'expliciter le rôle et les modalités d'application de l'article 6 de la loi 2006-575 (Loi pour la Confiance dans le Commerce Electronique) concernant les lieux virtuels de discussions.

Le fait est éminemment intéressant, notamment parce que l’arrêt infirme la décision du premier degré qui avait reconnu la responsabilité des organisateurs d’un site dédié aux pratiques douteuses de commerçants du net. Et en l’espèce, il s’agissait d’un forum, lesarnaques.com se définissant lui-même ainsi: Notre site a donc pour vocation d’aider les internautes à résoudre leurs litiges avec les (cyber)marchands, d’éviter les arnaques et d’en informer le public. Le forum permet d’exposer aux internautes les litiges, mais également les réponses qui y sont apportées, et de leur proposer des solutions adaptées à leur cas, que ce soit par l’intermédiaire de notre équipe, des médiateurs ou des nombreux autres participants.Or, une société, les Editions régionales de France, n’avait guère apprécié les remarques désobligeantes à son égard sur le forum dudit site, arguant de propos diffamatoires à son encontre. Bien qu’elle obtint une décision favorable en première instance (tribunal de grande instance de Pontoise), le site lesarnaques.com interjeta appel en se fondant sur un élément essentiel: la LCEN n’avait pas été appliquée par la juridiction du premier degré. Enorme lièvre soulevé par leur avocat!

Et ce qui devait advenir advint: la Cour d’appel de Versailles dans son arrêt du 12 décembre 2007, ne reconnut pas la responsabilité du site faute de procédure suivie rigoureusement par le plaignant. L’article 6-I-5 étant en effet particulièrement contraignant en la matière, de sorte à éviter toute forme d’abus. L’argumentation de la Cour est cinglante: Considérant que les notifications visées au texte précité n’ont pas été faites; que les réclamations de la société ERF sont toujours restées “larges”, vagues et générales, visant des “propos diffamatoires, mensongers et fallacieux” et “mettant en doute l’honnêteté et la probité”, malgré la demande des appelants; que le courrier du 2 novembre 2006 émanant du conseil de la société ERF présentait les mêmes caractéristiques de telle sorte que par courriel du 5 novembre suivant, l’Association répondait qu’elle ne pouvait faire droit aux prétentions d’ERF en l’absence de réponse aux demandes de précision quant aux faits reprochés et à leur emplacement, alors encore qu’un contrôle a posteriori avait été effectué;
...
Qu’il convient, dès lors, d’infirmer la décision entreprise et de débouter la société ERF - qui volontairement ne s’est jamais placée dans le cadre légal de la loi du 21 juin 2004 - de ses demandes.

C’est en soi une décision rationnelle, d’une part reposant sur la nécessité d’invoquer la loi ad hoc et d’autre part de respecter un formalisme faisant office de garde-fou.Dans un cadre plus général, c’est aussi une bonne nouvelle pour les espaces de discussions, d’autant que le professionnel n’est pas impuissant face à de fausses allégations menaçant son activité commerciale puisque le sens profond de cet arrêt est de lui imposer une démarche rigoureuse dans la défense de ses droits et non de le priver de ceux-ci.

En définitive, une décision de la Cour d’appel de Versailles à la fois pragmatique et équilibrée et dans la droite ligne de la recommandation du Forum des Droits sur l’Internet publiée en juillet 2003.
Notons cependant que de tels forums ne sauraient pour autant se passer de modération a posteriori tant les dérapages peuvent être nombreux. Et dans un cadre moins commercial, plus interpersonnel serait-on tenté d’écrire, n’oublions pas que la loi sur les infractions de presse du 29 juillet 1881 (non, non aucune erreur dans la date!) est toujours applicable dans le domaine numérique en ses articles 29 et suivants.

Et pour finir, sachez qu’Agoravox, en raison de son caractère hybride entre blog journalistique communautaire (du fait de sa politique éditoriale en faisant un journal en ligne) et forum (du fait de l’interactivité permise avec l’auteur d’un article), est directement concerné par cette décision de justice lors de la phase de stockage des commentaires publiés. Dont acte.

Informations complémentaires:
L’article de PC Inpact évoqué en début d’article
Le texte de loi

dimanche 2 décembre 2007

Le pire n'est jamais décevant bis repetita



Faux rebondissement suite au rapport de la Commission Olivennes. Si vous avez pris la peine de lire ce document, vous aurez constaté de visu au chapitre 2.2 que la commission préconisait de favoriser les œuvres sans verrou numérique (DRM).
C’est ce que pensèrent un peu trop rapidement certains magazines en ligne car il fallait lire attentivement tout le texte : La mission considère que tant que ne sera pas mis en place un standard de mesure technique assurant l’interopérabilité des fichiers musicaux, il faut permettre l’offre au détail de tous les fichiers musicaux en ligne sans mesures techniques.

Il apparaît dès lors une nuance capitale : l’absence de verrou numérique est préconisée le temps de trouver un système de protection des œuvres numériques unifié. L’enthousiasme redescend d’un cran…

Peu après la remise du rapport, notre inénarrable Ministre de la Culture ne perdant pas de temps pour prendre acte de cette disposition, a annoncé selon Ratiatum une hausse de la copie privée à terme pour compenser l’absence de DRM.
Je ne tiens pas à épiloguer sur ce fait, mais une interrogation sourd de mon esprit : Mme Albanel a-t-elle déjà tenté d’opérer une copie privée d’un ludiciel, CD audio ou DVD vidéo ? Je lui souhaite bon courage vu que manifestement et au regard de ses récents propos elle ne s’y est pas encore collée…

Comme d’habitude ne seront lésés que les consommateurs honnêtes qui auront le « privilège » d’être ponctionnés à deux reprises : une fois sur le prix de vente de l’œuvre incorporant généralement le coût de la mesure technique empêchant la copie privée et une autre fois sur tout support amovible vierge susceptible (la présomption d'innocence ne s'appliquant manifestement pas dans le domaine numérique) d’enregistrer des données numériques protégées par le droit d'auteur.
Les industries liées à l’économie de l’immatériel seront elles aussi fort peu ravies d’apprendre que leur marge bénéficiaire risque d’être rognée sous peu par une hausse prévisible de cette taxe.