jeudi 29 novembre 2007

GALILEO: l'Europe décroche la lune (ou presque)


Article paru sur Agoravox le 29 novembre 2007

Vendredi 23 novembre 2007 a été enfin entériné le financement du projet GALILEO. Un véritable feuilleton made in Europe impliquant une foultitude d’acteurs, tant privés que publics. Au-delà du simple aspect de capharnaüm dégagé par les annonces les plus diverses et rocambolesques, c’est tout un pan de la crédibilité de l’Union Européenne qui était en jeu. Car GALILEO ce n’est pas simplement une banale mise en œuvre technique et financière commune, c’est un pari sur l’indépendance de l’Union Européenne à moyen et long terme.

Concrètement, qu’est-ce que GALILEO ?

Basiquement, l’on pourrait le définir comme étant un réseau d’une trentaine de satellites faisant l’objet des dernières innovations techniques en la matière, et dont la fonction principale est de permettre la radionavigation. D’où une multitude d’applications qu’il serait trop fastidieux de répertorier ici, citons pêle-mêle les transports pour le suivi des marchandises ou l’assistance en cours de vol des aéronefs ; le suivi en temps réel de grandes catastrophes comme par exemple la progression d’incendies ; dans le monde de l’agriculture, la délimitation exacte des espaces agricoles ainsi que le suivi au mètre près d’un épandage etc... [1].

Le dossier étant sous la direction de l’ESA (European Space Agency, Agence Spatiale Européenne [2]).

Si l’on fait fi des améliorations techniques imputables à la jeunesse du projet, vous m’objecterez que nous connaissons déjà ce système de par chez nous et qu’il n’est en rien innovateur puisque ça s’appelle le GPS, ou système de positionnement par satellite. Tout à fait exact, ce qui m’amène au second point.

Pourquoi un doublon au système GPS ?

Pour l’indépendance. L’indépendance et la crédibilité de l’Europe serais-je même tenté de rajouter.

Indépendance par rapport au système actuel GPS qui dépend entièrement des Américains [3]. Certes, nous pouvons bénéficier de leur système à volonté mais force est de constater que c’est une mise à disposition et non une copropriété. A ce titre, l’on se souvient de l’humiliation subie par François Mitterrand lorsqu’un général Américain refusa de lui laisser des photos satellites prises peu avant le début de la Guerre du Golfe : un mal pour un bien puisque ce sera le point de départ du programme HELIOS (dont le succès est tel que le système HELIOS II en prend la relève selon les mêmes modalités).

Si l’Europe dispose de son propre système, elle n’en sera que moins dépendante d’une quelconque coercition de la part de ses alliés Américains. Difficile de prédire que les Américains n’oseront jamais à terme user de cette arme : les relations internationales étant ce qu’elles sont, qui peut affirmer que cela ne puisse jamais arriver ? La Commission Européenne abondant en ce sens dans son Livre Blanc sur les transports Européens à l’horizon 2010 [4].
De plus, sans entrer dans une configuration d’opposition, les système GPS et GALILEO pourront très bien œuvrer de concert pour pallier toute déficience temporaire (exemple : dysfonctionnement d’un satellite) ou accroître l’efficacité générale de la radionavigation [5].

Et crédibilité enfin parce que l’Europe doit toujours et sans cesse montrer aux pays tiers qu’elle ne peut être réduite à une mosaïque de pays incapables de s’entendre, qu’au contraire elle sait mettre à profit les différentes cultures et technologies à disposition pour avancer conséquemment dans les projets d’envergure.
Airbus en est la plus grande manifestation à ce jour, et GALILEO pourrait s’inscrire dans ce schéma à son tour. Sauf que...

Qui va payer ?

Car l’indépendance a un coût, et ce dernier est élevé ! Au bas mot, et selon l’estimation de la Commission Européenne, 2,4 milliards d’Euros manqueraient dans les caisses pour mener le projet à son terme (sur un total de 3,4 milliards d’Euros). Une somme rondelette qui aurait dû au départ être assurée par l’entremise d’investisseurs privés : or là fut le couac... La concession qui devait être accordée aux partenaires du secteur privé [6] échoua lamentablement, obligeant les instances Européennes à prendre personnellement en main le dossier pour le sauver. Cet épisode plaçant paradoxalement les autorités de Bruxelles à contrevenir quelque peu à leur dogme économique à base de libéralisme.

De fait, le consortium privé n’arrivant pas à se mettre d’accord, il devint évident que les Etats allaient devoir mettre la main à la poche. Les divers pays comprenant l’intérêt et le symbole d’un tel dessein, la plupart exprimèrent leur accord de principe... à l’exception de l’Allemagne qui renâcla fortement à s’engager dans une telle perspective.

Nuançons cependant : Mme Merkel s’opposa moins sur le fond que sur la forme. En effet il était convenu que les fonds Européens non dépensés (PAC en tête) devaient être réorientés vers GALILEO au lieu d’être redistribués vers les Etats membres. A ce petit jeu, l’Allemagne était la grande perdante, en raison de 500 millions d’Euros qu’elle ne reverrait jamais si le schéma était adopté : s’ensuivit un forcing unilatéral replaçant l’ESA au centre du jeu tout en incitant les différents pays à verser une contribution en fonction de leurs moyens et capacités du moment [7].

Hélas pour nos amis Allemands, les Ministres des finances des Etats membres votèrent majoritairement vendredi dernier à Bruxelles, tout comme le Parlement Européen qui co-décide en la matière [8], en faveur du montage financier émanant de la Commission.
Non sans toutefois offrir quelques garanties propres à rasséréner les autorités de Berlin, principalement sur le fait qu’une telle décision de ne pas redistribuer les fonds non utilisés demeurerait exceptionnelle et ne saurait constituer un précédent faisant jurisprudence.

Alors GALILEO enfin sur la rampe de lancement ?

On l’espère de tout cœur, car depuis 1999 et son ébauche par la Commission Européenne, ce grand chantier Européen se veut être le marchepied des ambitions du Vieux Continent en matière de conquête de l’espace, tout en bénéficiant d’une autonomie technologique renforcée vis-à-vis du grand frère Américain.

[1] Site de la Commission Européenne sur le sujet, disponible en 3 langues.
[2] Le site de l’Agence Spatiale Européenne. Où il sera loisible à chacun de découvrir toutes les activités de l’ESA qui ne se contente pas du seul projet GALILEO, ainsi sont ébauchés les futurs lanceurs Européens ou encore le programme AURORA destiné à conceptualiser puis matérialiser les conditions d’une exploration du système solaire par l’être humain.
[3] Et pour cause : tout comme Internet, le GPS est une application civile dérivée d’une invention militaire à l’origine.
[4] L’intégralité du Livre Blanc en langue française.
[5] En juillet dernier a été accepté par les autorités Américaines et Européennes l’adoption d’une fréquence commune pour les deux systèmes.
[6] iNavSat (EADS, Thales, Inmarsat) et Eurely (Alcatel, Finmeccanica, AENA, Hispasat).
[7] Le principal souci d’une telle mesure se trouvait dans l’obligation pour les pays à procéder à de nouveaux marchandages sans fin alors que GALILEO accusait déjà un retard conséquent suite aux difficultés de financement via le consortium privé. De plus l’ESA ne regroupe pas tous les pays de l’Union Européenne, accueillant même en son sein des pays tiers à celle-ci (Suisse et Norvège notamment), ce qui aurait encore compliqué la donne.
[8] Accord Parlement-Conseil sur le financement de GALILEO.

vendredi 23 novembre 2007

La face de Janus du Web 2.0


L’heure est au Web 2.0 et à l’émergence des réseaux sociaux virtuels. L’on pourrait m’accuser de céder à la facilité en me contentant de rediriger cette note vers un article d’Agoravox, mais le fait est que je l’ai trouvé suffisamment didactique, sans être ni pompeux ni abscons, pour appréhender ce que cette évolution annonce.
D’autant que l’auteur évoque avec justesse les ressorts du succès de ces sites, avec en corollaire les implications que cela risque de générer dans un terme assez court et dont les utilisateurs ne sont pas (encore) pleinement conscients.

Mon unique bémol tient à ce que l’auteur botte un poil trop vite en touche sur cette question des données personnelles (y revenant cependant à la fin de son article avec l'intrusion en force de Google nanti de ses propres outils sociaux virtuels), pour se focaliser principalement sur l’aspect publicitaire. Or, les données personnelles sont des informations monnayables, et rien ne garantit qu’à terme celle-ci ne fassent pas l’objet d’un intérêt croissant de la part de sociétés privées pour raison X ou Y. On est certes encore loin d'un marché boursier des bases de données mais ce n'est pas une raison pour nier que celles-ci seraient de facto insusceptibles d'être au coeur d'un juteux négoce.

L’article de BlogOPhil sur Agoravox

Et pour reprendre le fil de la question publicitaire sur ces nouveaux réseaux sociaux, voici un exemple d'une déviation pouvant engendrer certaines inquiétudes parmi les membres de Facebook notamment.
Bien entendu, le système est évolutif et il n'est pas interdit de penser qu'une option poindra à l'horizon dans le souci d'être à l'écoute des internautes inscrits. Il serait vain en revanche de penser que l'émergence de la publicité ne soit qu'un épiphénomène, et ce quelques seront les récriminations des membres de Facebook. En revanche, elle pourrait évoluer de façon plus intelligente mais non moins intrusive...

lundi 5 novembre 2007

Juste cause et justice privée sur le front numérique

Article paru sur Agoravox le 5 novembre 2007

La contrefaçon est aussi vieille que l’artisanat lui-même, l’on pourrait même ajouter que celle-ci apparut à partir du moment où l’homme eut l’idée de personnaliser son travail manuel. Si les premières mesures de rétorsion furent sans nul doute d’origine privée, les Etats modernes comprirent rapidement le risque économique d’une généralisation de cette activité et réagirent en adoptant une législation ad hoc tout en favorisant la formation de fonctionnaires aptes à éradiquer ce fléau. Le but de cet article n’est pas de revisiter l’historique de la contrefaçon [1] mais d’attirer l’attention quant à la promulgation récente de nouvelles mesures destinées à améliorer cette lutte, notamment sur le front numérique.

En préliminaire, je tiens à vous indiquer qu’un autre rédacteur d’Agoravox, Forest Ent, s’est déjà penché sur la question de la loi de lutte contre la contrefaçon [2] en se focalisant principalement sur les initiateurs de celle-ci. Je vous enjoins à aller y faire un tour afin que vous puissiez mieux en appréhender les tenants et aboutissants.

Identifiables par les juristes sous la numérotation, fort peu aguichante j’en conviens, de loi 2007-1544, et publiées au Journal Officiel du 30 octobre 2007, de nouvelles dispositions juridiques ont pour but d’enrichir et de renforcer les procédures déjà contenues dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outre d’importantes (et imposantes) dispositions propres aux modèles et dessins communautaires que je vous laisse le soin de découvrir par vous-mêmes, signalons deux points très symboliques relatifs aux œuvres cinématographiques :

Le premier, l’article 32 [3] dispose que toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Bien entendu cela ne reste qu’une alternative laissée à la discrétion des juges du fond, pourtant le premier alinéa ne laisse guère de doute sur la volonté du législateur de sévir : pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte. En somme, inutile dorénavant d’espérer s’en tirer à bon compte pour un euro symbolique. On notera que la liberté d’appréciation des magistrats pour l’évaluation des dommages est réduite à la portion congrue par désir exprès du législateur.

Ensuite, en son article 33 [4], est formalisée la possibilité pour un groupement d’ayants droit d’ester en justice et surtout d’œuvrer lui-même à la recherche de faits délictueux (les preuves de la contrefaçon en d’autres termes). Où se situe le problème me demandera-t-on ? Tout simplement parce que cette recherche n’est pas encadrée suffisamment et qu’elle est susceptible de dérives aisément perceptibles. De plus, lorsque la victime œuvre en tant que juge d’instruction, quid de l’impartialité de l’enquête ? Nolens volens, n’est-ce pas le spectre d’une privatisation de la justice s’esquissant à travers cet article ? Il est permis d’émettre de sérieuses réserves sur cette novation législative.

A ce titre, le focus de PCInpact relatif à ce thème est édifiant et éclaire sous un jour nouveau le rôle de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) : association privée amenée à exercer ces nouveaux droits consacrés par la loi de lutte contre la contrefaçon… et subventionnée par le CNC (Centre National de la Cinématographie), qui est lui, en revanche, un établissement public placé sous l’autorité du Ministère de la Culture. La défense d’intérêts privés subventionnés par des fonds publics : voilà une situation m’apparaissant éminemment singulière.

Tout auteur doit être en mesure de pouvoir escompter percevoir les fruits de sa ou ses créations, et en conséquence de quoi ne pas être spolié de ses droits patrimoniaux. De plus, si la production cinématographique Française ne s’est pas effondrée à l’instar de ses homologues Britannique ou Italien, cela est dû pour une large part à un support législatif d’inspiration protectionniste [5].
Cependant, ces nouveaux moyens de lutte contre le piratage sont-ils proportionnés à la réalité du danger ? Quelle est la part réelle du piratage dans la baisse de fréquentation des salles (fréquentation qui au passage ne se porte pas si mal que ça) ? Qui veut-on poursuivre par ce biais : le pirate occasionnel ou les réseaux de commercialisation d’œuvres piratées ? Quid des données collectées sur les présumés contrefacteurs ?

En définitive, le meilleur moyen de juguler au maximum le piratage (ne soyons pas naïfs au point de croire que la contrefaçon en matière numérique puisse cesser définitivement) ne serait-il pas de revoir la chronologie de distribution des œuvres cinématographiques, notamment via Internet [6] ?
Mieux encore, ne pourrait-on pas remettre sur le tapis le concept de licence globale, avec un forfait indexé au prix de l’abonnement Internet, collecté par les fournisseurs d’accès et transféré au CNC ?
Il est vrai que les gérants de salles de cinéma ne verront pas d’un bon œil cette mesure, mais pour autant, peut-on refuser le progrès en érigeant des barricades législatives sitôt surannées dès que promulguées ? Le but n’est-il pas de sauvegarder notre savoir-faire cinématographique en lui permettant de tirer un profit pécuniaire des nouvelles technologies ?
Cette solution me parait autrement plus raisonnable et lucrative que de partir à la chasse aux fourmis telle que favorisée par cette nouvelle loi.

La lutte contre la contrefaçon a pour objectif de protéger l’innovation et la création, pas de pérenniser des rentes de situation…


[1] L’ouvrage collectif Fraude, contrefaçon et contrebande, de l'Antiquité à nos jours aux éditions Droz étant de ce point de vue une somme fort utile pour ceux qui souhaiteraient parfaire leurs connaissances sur le sujet.
[2] L’article de Forest Ent paru le 21 septembre 2007.
[3] Article L 331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[4] Article L 331-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[5] Article 8 du Code de l’Industrie Cinématographique énonçant les diverses sources financières.
[6] Décret 83-4 du 4 janvier 1983 : le délai ordinaire est d’un an, mais porté à six mois par dérogation. Il existe un tableau synthétique sur Wikipédia permettant de mieux s’y retrouver.