jeudi 26 juillet 2007

La fin du verrou de 24 mois?

Une nouvelle très importante relayée par l'AFP fait mention d'un changement essentiel à venir en matière d'obligations contractuelles entre les opérateurs de télécommunications et leurs clients.

Cette information est toutefois à prendre avec un certain recul puisqu’il est prévu une nouvelle session de négociations avec les acteurs concernés avant la mise en place totale de cette mesure.

PARIS (AFP) - Il ne devrait bientôt plus être possible en France de s'engager plus de 12 mois auprès de son opérateur mobile, fixe ou internet: le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a prévenu mercredi qu'il ferait "sauter ce verrou dès la rentrée". "Avec le verrou de la durée minimale d'engagement, la concurrence fonctionne... tous les 24 mois!", a relevé M. Chatel dans une interview à La Tribune. L'attaque vaut surtout pour la téléphonie mobile, friande des forfaits de deux ans, qui permettent au client d'obtenir un téléphone et un abonnement moins chers mais le rendent prisonnier de son opérateur pendant cette période.
M. Chatel précise qu'il ne s'agit pas d'"imposer cette décision aux opérateurs" mais de privilégier "la concertation". Toutefois, au cas où la concertation ne donne rien, il "prépare un projet de loi, ou une série de mesures législatives, sur la consommation pour cet automne, ou début 2008".

jeudi 19 juillet 2007

L'outil ou l'homme?



Un jugement rendu par le TGI de Paris le vendredi 13 juillet a de quoi rendre dubitatif les personnes intéressées de près ou de loin à la propriété intellectuelle sur support numérique. En effet, les magistrats ont condamné le serveur Dailymotion (le pendant Français de Youtube en matière de partage de fichiers vidéos) pour avoir mis à disposition des internautes les moyens de contrefaire une oeuvre protégée par le droit d'auteur (en l'espèce le film Joyeux Noël). Outre les sommes réclamées (un euro symbolique pour le réalisateur, ce qui contraste avec les milliers d'euros accordés aux sociétés de production), c'est surtout la pertinence d'une telle décision qui attire l'attention et notamment cet attendu:

Attendu qu’il ne peut être sérieusement prétendu que la vocation de l’architecture et les moyens techniques mis en place par la société Dailymotion ne tendaient qu’à permettre à tout à chacun de partager ses vidéos amateur avec ses amis ou la communauté des internautes selon l’option choisie, alors qu’ils visaient à démontrer une capacité à offrir à ladite communauté l’accès à tout type de vidéos sans distinction, tout en laissant le soin aux utilisateurs d’abonder le site dans des conditions telles qu’il était évident qu’ils le feraient avec des oeuvres protégées par le droit d’auteur ;

Il y a là une appréciation très large reposant sur une évidence a priori (!) des intentions des utilisateurs du site. On notera le pessimisme des juges du fond qui se défient de l'intégrité de tous les internautes...

Se posant comme simple prestataire technique, et souhaitant bénéficier de l'exonération de responsabilité contenue dans la loi du 21 juin 2004 (dite LCEN), il n'est pas exclut que la société condamnée fasse appel de la décision. Affaire à suivre, et de très près...

jeudi 5 juillet 2007

Sotchi ville Olympique en 2014 / Сочи Олимпийский город в 2014

Россия подписала контракт с МОК на проведение в Сочи Олимпиады-2014
05/07/2007 05:09
ГВАТЕМАЛА, 5 июл - РИА Новости. Россия подписала контракт с МОК на проведение в Сочи зимних Олимпийских игр 2014 года.
Подписи под документом в присутствии нескольких сот журналистов и членов российской делегации поставили мэр Сочи Виктор Колобяжный, губернатор Краснодарского края Александр Ткачев, глава Олимпийского комитета России Леонид Тягачев, глава МОК Жак Рогге и финансовый директор МОК Ричард Каррион.
Присутствующие встретили подписание контракта громкими аплодисментами.
Российский Сочи был избран столицей зимней Олимпиады-2014, обойдя во втором туре южнокорейский Пхенчхан с разницей в четыре голоса.
В первом туре корейский Пхенчхан набрал 36 голосов, Сочи - 34, Зальцбург - 25.

Sotchi élue ville Olympique par 51 voix contre 47 à sa concurrente Sud-Coréenne
GUATEMALA (AFP) - La ville russe de Sotchi, favorite des sondages officieux et adepte de la stratégie du bulldozer depuis l'ouverture de la 119e session du Comité international olympique (CIO), a été choisie pour accueillir les 22e jeux Olympiques d'hiver en 2014, mercredi à Guatemala.
Les grands électeurs du CIO ont pourtant été très partagés au moment d'offrir ses premiers JO d'hiver à la Russie. Au second tour, quatre voix séparaient Sotchi (51) de la sud-coréenne Pyeongchang (47), le même écart qu'entre Londres et Paris pour les Jeux d'été 2012.
"C'est un grand jour pour la Russie", a déclaré le vice-Premier ministre Alexandre Joukov, regrettant que le président Vladimir Poutine, reparti pour Moscou, n'assiste pas en direct au triomphe d'un projet qu'il a soutenu de bout en bout.