samedi 13 octobre 2007

Il n'est pas libre Free


Une nouvelle un peu ubuesque vient de tomber sur 01Net : pour obtenir la fameuse licence 3G tant convoitée par Free, donnant la possibilité légale à ce fournisseur d’accès de devenir un opérateur de téléphonie mobile, ce dernier est sommé par le Ministère de la Culture de… lutter contre le piratage.

Deux questions s’imposent de suite :
* la lutte contre le piratage est-elle une condition sine qua non d’attribution de licence 3G ?
* le fait de proposer des services innovants rend-il tout opérateur suspect aux yeux des autorités [1] ?

Seul souci : Free était le seul à s’être montré intéressé par cette licence. De là, plus que la question du piratage invoquée un peu lestement, ne pourrait-on pas supputer de la part des pouvoirs publics une volonté de restreindre le marché de la téléphonie mobile à l'encontre d'un potentiel quatrième acteur ?
Bref, que l’ARCEP invoque ses inquiétudes quant au versement de la redevance tel qu’indiqué dans sa décision 2007-0862 (consultable au format PDF), soit et c’est tout à fait son rôle circonscrit dans les articles du Code des Postes et des Communications Electroniques. Toutefois, que le gouvernement, par la voix de Christine Albanel, l'enjoigne à aller au-delà de la liste énumérée à l’article L42-1 du dit Code me parait quelque peu attentatoire à une certaine sécurité juridique et même fondamentalement spécieux…
A moins de ne considérer pour nulles les réglementations contenues au sein des Codes, et de faire montre d’un pouvoir arbitraire : dans ce cas, sauvons les forêts et arrêtons de produire des montagnes de législation.

MAJ: Selon le magazine Challenges, Mme Albanel aurait été reçu à Matignon et Bercy dans le souci de clarifier la situation quant à ses récentes déclarations. Pour qui sait lire entre les lignes, c'est la preuve manifeste qu'en haut lieu le Ministre de la Culture n'a pas été très jugée très inspirée quant à son admonestation envers l'opérateur Free. Et ce d'autant qu'un service analogue à celui décrié par le Ministre est disponible... sur le propre site du ministère!
Comme s'en gausse si bien PCInpact: Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d’albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Commons, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu’importe la population considérée, la logique reste la même.


[1] il est reproché notamment à la société Free d'avoir mis en service un support d'échange de fichiers volumineux (jusqu'à 10 Go en FTP et 1 Go en HTTP), qui est en réalité l'évolution terminale d'un concept datant de février 2007.

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