vendredi 21 septembre 2007

Nul n'est censé ignorer la Loi (version 2.0)


PARIS (Reuters) - Un site internet ouvert à tous consacré à la simplification des lois a été ouvert par l'Assemblée nationale.

Ce site, a expliqué mercredi le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (
UMP), est "contributif".
"Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives", a-t-il ajouté.
Ils pourront suggérer "la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües et simplifier les dispositions existantes", a poursuivi le président de la commission qui a ajouté que les professionnels du droit seront conviés "à apporter leurs contributions".

Jean-Luc Warsmann a estimé que "l'inflation" législative était "source de confusion" pour les citoyens. Le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages, 1.055 en 1990, 1.663 en 2.000 et 1.966 en 2006 et les modifications de textes sont passées de 15.719 en 1993 à 23.000 en 2005, a-t-il dit.

Les internautes ont le choix entre deux options. Envoyer un mail à l'adresse http://simplifionslaloi.assemblée-nationale.fr ou se rendre sur la page d'accueil du site de l'Assemblée nationale (www.assemblée-nationale.fr) et cliquer sur la rubrique "simplifions la loi".

Toutes les propositions, a précisé le député UMP, feront l'objet d'un "examen approfondi" par la commission des Lois et celle-ci "présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs".

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