samedi 18 août 2007

Comment peler une orange...



La pugnacité d'un Breton vient d'avoir raison d'une clause d'un opérateur de téléphonie mobile jugée illicite par le tribunal d'instance de Rennes.

Quel était le grief de ce jeune chef d'entreprise Rennais? Tout simplement d'avoir souscrit à un abonnement auprès d'Orange lui permettant d'avoir accès à Internet en illimité pour 6€/mois. Offre alléchante dont il bénéficia sans l'ombre d'un problème jusqu'au beau jour où ce service refusa purement et simplement de fonctionner comme à l'ordinaire. Débuta alors un véritable chemin de croix pour cet abonné qui se vit opposer comme seule alternative la souscription à un nouveau contrat (bien entendu plus défavorable).

Là où bien d'autres auraient baissé pavillon, cet entrepreneur, Joël Griffon, décida de saisir la justice. Heureuse initiative puisque celle-ci lui donna raison sur toute la ligne en soulignant que la clause à l'origine du litige était abusive et illicite. Pourquoi? Tout simplement parce qu'elle autorisait l'opérateur à suspendre à tout moment et unilatéralement l'option souscrite par ses abonnés. Une belle aubaine pour Orange... qui ne pouvait cependant durer que tant que les consommateurs se refusaient à saisir la justice tant les sommes en jeu étaient ridicules (6€ en l'espèce).

Le jugement est sévère: 2 500€ pour le demandeur et 500€ par jour de retard quant au rétablissement de l'option Orange Sans Limite. L'affaire serait à suivre car, bien qu'ayant obtenu gain de cause, Joël Griffon n'a toujours pas vu un seul signe de retour à son ancienne offre.

Certes, bien des explications techniques peuvent être avancées (avec une foi plus ou moins mauvaise selon certaines) mais il est indubitable qu'une clause susceptible d'être modifiée sans le consentement exprès de toutes les parties au contrat, ou sans terme défini au préalable est manifestement un abus de situation commerciale favorable d'un professionnel vis à vis d'un consommateur.

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