jeudi 19 juillet 2007

L'outil ou l'homme?



Un jugement rendu par le TGI de Paris le vendredi 13 juillet a de quoi rendre dubitatif les personnes intéressées de près ou de loin à la propriété intellectuelle sur support numérique. En effet, les magistrats ont condamné le serveur Dailymotion (le pendant Français de Youtube en matière de partage de fichiers vidéos) pour avoir mis à disposition des internautes les moyens de contrefaire une oeuvre protégée par le droit d'auteur (en l'espèce le film Joyeux Noël). Outre les sommes réclamées (un euro symbolique pour le réalisateur, ce qui contraste avec les milliers d'euros accordés aux sociétés de production), c'est surtout la pertinence d'une telle décision qui attire l'attention et notamment cet attendu:

Attendu qu’il ne peut être sérieusement prétendu que la vocation de l’architecture et les moyens techniques mis en place par la société Dailymotion ne tendaient qu’à permettre à tout à chacun de partager ses vidéos amateur avec ses amis ou la communauté des internautes selon l’option choisie, alors qu’ils visaient à démontrer une capacité à offrir à ladite communauté l’accès à tout type de vidéos sans distinction, tout en laissant le soin aux utilisateurs d’abonder le site dans des conditions telles qu’il était évident qu’ils le feraient avec des oeuvres protégées par le droit d’auteur ;

Il y a là une appréciation très large reposant sur une évidence a priori (!) des intentions des utilisateurs du site. On notera le pessimisme des juges du fond qui se défient de l'intégrité de tous les internautes...

Se posant comme simple prestataire technique, et souhaitant bénéficier de l'exonération de responsabilité contenue dans la loi du 21 juin 2004 (dite LCEN), il n'est pas exclut que la société condamnée fasse appel de la décision. Affaire à suivre, et de très près...

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